A la lecture de cet amendement qui vient de nous parvenir, le ministre de la reconversion économique en charge des technologies vertes, Teva Rohfritsch, reste attentif à l’évolution de la position du ministre du budget. Même s’il partage l’idée qu’un terme doit être mis aux réels abus, il ne souhaite pas que le gel des incitations fiscales en Outremer concernant le photovoltaïque soit opéré pendant les travaux de la commission d’évaluation créée.
En effet, le ministre du budget s’est engagé à reprendre les négociations et à réviser éventuellement sa position après les travaux d’une commission ad hoc, qui rendra ses conclusions avant le 30 juin 2011 pour une prise en compte de ses préconisations dans une loi de finances rectificative en juin prochain. Mais dans l’amendement déposé, la défiscalisation des projets Outremer sera finalement stoppée net le temps des travaux de la commission.
Si cette marge de manœuvre demeure étroite, elle existe et permet d’espérer une nouvelle chance au secteur photovoltaïque de poursuivre son développement en Polynésie française avec l’aide de l’Etat.
Le ministre de la reconversion économique, tient à s’associer et à renouveler son soutien aux professionnels de la filière photovoltaïque dans ce combat auprès du pouvoir central pour défendre les intérêts de la défiscalisation dans la filière photovoltaïque en Polynésie française.
Le gouvernement réaffirme son soutien aux installations sur toiture, qui auront opté pour un système d’écrêtage, et entend ainsi aider ceux qui consommeront en priorité leur production solaire, le surplus de production étant réinjecté et vendu sur le réseau.
En effet, le ministre du budget s’est engagé à reprendre les négociations et à réviser éventuellement sa position après les travaux d’une commission ad hoc, qui rendra ses conclusions avant le 30 juin 2011 pour une prise en compte de ses préconisations dans une loi de finances rectificative en juin prochain. Mais dans l’amendement déposé, la défiscalisation des projets Outremer sera finalement stoppée net le temps des travaux de la commission.
Si cette marge de manœuvre demeure étroite, elle existe et permet d’espérer une nouvelle chance au secteur photovoltaïque de poursuivre son développement en Polynésie française avec l’aide de l’Etat.
Le ministre de la reconversion économique, tient à s’associer et à renouveler son soutien aux professionnels de la filière photovoltaïque dans ce combat auprès du pouvoir central pour défendre les intérêts de la défiscalisation dans la filière photovoltaïque en Polynésie française.
Le gouvernement réaffirme son soutien aux installations sur toiture, qui auront opté pour un système d’écrêtage, et entend ainsi aider ceux qui consommeront en priorité leur production solaire, le surplus de production étant réinjecté et vendu sur le réseau.