Oscar Temaru est aujourd’hui sous la menace d’une peine d’inéligibilité que pourrait prononcer le Conseil d’Etat.
PAPEETE, 29 août 2018 - Les comptes de la campagne du Tavini Huiraatira conduite par Oscar Temaru lors des dernières élections territoriales sont jugés insuffisamment justifiés et rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L’instance a saisi le Conseil d’Etat, "juge de l’élection".
L’information a été révélée mercredi par nos confrères de Radio 1. Par une décision rendue lundi 27 août, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette l'état comptable transmis par le Tavini Huiraatira, pour justifier les recettes et dépenses gérées par le parti dans le cadre de la campagne électorale des dernières élections pour le renouvellement des représentants de l'assemblée territoriale.
Pour cette élection locale, le plafond des dépenses autorisées par la loi était fixé à 30,4 millions Fcfp pour la campagne dans la circonscription unique de Polynésie française.
Dans ce contexte, le code électoral précise que "chaque candidat ou candidat tête de liste qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection" et de communiquer cet état détaillé à la CNCCFP, dans un délai de 4 mois suivant le scrutin. Dans la limite du plafond autorisé, les formations politiques concernées peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de campagne.
Mais en cas d’irrégularité constatée, les choses se compliquent grandement. Et c’est visiblement ce qui arrive aujourd’hui à la tête de liste du Tavini Huiraatira.
Son compte de campagne a été rejeté lundi par la CNCCFP, ce qui le prive de tout espoir de remboursement forfaitaire par l’Etat. Mais sa réélection à l’assemblée de la Polynésie française est elle-même susceptible d’être invalidée, au terme d’une procédure contradictoire dont le Conseil d’Etat, juge de l’élection, vient d’être saisi.
D’une part, les comptes de campagne transmis par Oscar Temaru font état d’une somme de 3,74 millions Fcfp inscrite en recette mais insuffisamment justifiée, en dépit de pièces (extrait du grand livre des comptes) fournies par l’intéressé durant la procédure contradictoire. Ce justificatif ne permet pas d’identifier l’origine ni la régularité, et ne couvre même pas la totalité de la recette litigieuse. La somme en cause représente pourtant 21,05 % du total de 17,8 millions Fcfp de recettes déclarées pour la campagne des Territoriale par le leader souverainiste polynésien.
Ensuite, une somme de 4 millions Fcfp provenant du solde du compte bancaire du mandataire du Tavini pour la campagne des Territoriales, "a fait l’objet d’un versement au profit" du parti politique. Cette somme, la CNCCFP refuse de la regarder comme une dévolution dans les termes prévus par l’article 52-6 du code électoral. La commission l'a donc requalifiée en don de personne physique et son montant a été jugé irrégulier, car supérieur au plafond de 550 000 Fcfp autorisé par la loi.
Le compte de campagne d’Oscar Temaru est donc rejeté par la CNCCFP. Le remboursement forfaitaire de l’Etat est refusé au chef de file des souverainistes polynésiens. Le Conseil d’Etat est saisi et devra, au terme d’une procédure contradictoire, apprécier la conséquence de la décision rendue lundi par l'autorité administrative indépendante sur la situation civique d’Oscar Temaru, avec à la clé le risque d'une décision prononçant l'inéligibilité du leader politique.
L’information a été révélée mercredi par nos confrères de Radio 1. Par une décision rendue lundi 27 août, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette l'état comptable transmis par le Tavini Huiraatira, pour justifier les recettes et dépenses gérées par le parti dans le cadre de la campagne électorale des dernières élections pour le renouvellement des représentants de l'assemblée territoriale.
Pour cette élection locale, le plafond des dépenses autorisées par la loi était fixé à 30,4 millions Fcfp pour la campagne dans la circonscription unique de Polynésie française.
Dans ce contexte, le code électoral précise que "chaque candidat ou candidat tête de liste qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection" et de communiquer cet état détaillé à la CNCCFP, dans un délai de 4 mois suivant le scrutin. Dans la limite du plafond autorisé, les formations politiques concernées peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de campagne.
Mais en cas d’irrégularité constatée, les choses se compliquent grandement. Et c’est visiblement ce qui arrive aujourd’hui à la tête de liste du Tavini Huiraatira.
Son compte de campagne a été rejeté lundi par la CNCCFP, ce qui le prive de tout espoir de remboursement forfaitaire par l’Etat. Mais sa réélection à l’assemblée de la Polynésie française est elle-même susceptible d’être invalidée, au terme d’une procédure contradictoire dont le Conseil d’Etat, juge de l’élection, vient d’être saisi.
D’une part, les comptes de campagne transmis par Oscar Temaru font état d’une somme de 3,74 millions Fcfp inscrite en recette mais insuffisamment justifiée, en dépit de pièces (extrait du grand livre des comptes) fournies par l’intéressé durant la procédure contradictoire. Ce justificatif ne permet pas d’identifier l’origine ni la régularité, et ne couvre même pas la totalité de la recette litigieuse. La somme en cause représente pourtant 21,05 % du total de 17,8 millions Fcfp de recettes déclarées pour la campagne des Territoriale par le leader souverainiste polynésien.
Ensuite, une somme de 4 millions Fcfp provenant du solde du compte bancaire du mandataire du Tavini pour la campagne des Territoriales, "a fait l’objet d’un versement au profit" du parti politique. Cette somme, la CNCCFP refuse de la regarder comme une dévolution dans les termes prévus par l’article 52-6 du code électoral. La commission l'a donc requalifiée en don de personne physique et son montant a été jugé irrégulier, car supérieur au plafond de 550 000 Fcfp autorisé par la loi.
Le compte de campagne d’Oscar Temaru est donc rejeté par la CNCCFP. Le remboursement forfaitaire de l’Etat est refusé au chef de file des souverainistes polynésiens. Le Conseil d’Etat est saisi et devra, au terme d’une procédure contradictoire, apprécier la conséquence de la décision rendue lundi par l'autorité administrative indépendante sur la situation civique d’Oscar Temaru, avec à la clé le risque d'une décision prononçant l'inéligibilité du leader politique.