PAPEETE, 24 janvier 2018 - La requête en contentieux électoral politique engagée par Gaston Flosse est rejetée. La privation des droits civils et civiques du président du Tahoera’a Huiraatira est confirmée par une décision rendue mercredi à Papeete.
Gaston Flosse demandait l’annulation du rejet opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale du bureau n°4 de la commune d'Arue, par la commission administrative du 22 décembre dernier. Mercredi, la présidente du tribunal de première instance de Papeete a débouté le vieux lion de sa contestation et confirmé la décision de la commission administrative qui avait rejeté sa demande d’inscription sur la liste électorale à raison de son inéligibilité jusqu'au 23 juillet 2019.
Le leader autonomiste a dix jours pour engager un pourvoi en cassation. Procédure qu'a confirmé être sur le point d'engager son avocat, Me François Quinquis. Mais à 86 ans, la candidature de Gaston Flosse aux élections territoriales du 22 avril est plus que jamais compromise, s'il n'est pas en mesure de se déclarer avant le 26 mars prochain auprès des services de l'Etat.
"Je ne ferai aucun commentaire", s’est borné à dire le président du Tahoera’a Huiraatira, peu après 14 heures mercredi.
Actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité de deux ans, dans l’affaire de détournement de fonds publics dite du Service d’étude et de documentation (SED), le président du Tahoera’a Huiraatira demandait à être inscrit sur la liste électorale de la commune d’Arue à compter du 8 mars prochain.
Cette demande a été rejetée par la commission administrative de la commune, le 22 décembre dernier. Saisi d'une requête en contestation le tribunal déboute aujourd'hui Gaston Flosse.
Lorsqu’en mars 2016 le leader politique avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED, deux analyses de sa situation civile s’étaient opposées. A l’époque il était déjà en train de purger une autre peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
S’il engage un pourvoi en cassation, la cour suprême devra dire si ces deux peines ont couru en parallèle à partir du 8 mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’est entrée en exécution qu’après qu’il ait eu accompli les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 23 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete et qui rend le leader politique inéligible jusqu’en juillet 2019.
Gaston Flosse demandait l’annulation du rejet opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale du bureau n°4 de la commune d'Arue, par la commission administrative du 22 décembre dernier. Mercredi, la présidente du tribunal de première instance de Papeete a débouté le vieux lion de sa contestation et confirmé la décision de la commission administrative qui avait rejeté sa demande d’inscription sur la liste électorale à raison de son inéligibilité jusqu'au 23 juillet 2019.
Le leader autonomiste a dix jours pour engager un pourvoi en cassation. Procédure qu'a confirmé être sur le point d'engager son avocat, Me François Quinquis. Mais à 86 ans, la candidature de Gaston Flosse aux élections territoriales du 22 avril est plus que jamais compromise, s'il n'est pas en mesure de se déclarer avant le 26 mars prochain auprès des services de l'Etat.
"Je ne ferai aucun commentaire", s’est borné à dire le président du Tahoera’a Huiraatira, peu après 14 heures mercredi.
Actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité de deux ans, dans l’affaire de détournement de fonds publics dite du Service d’étude et de documentation (SED), le président du Tahoera’a Huiraatira demandait à être inscrit sur la liste électorale de la commune d’Arue à compter du 8 mars prochain.
Cette demande a été rejetée par la commission administrative de la commune, le 22 décembre dernier. Saisi d'une requête en contestation le tribunal déboute aujourd'hui Gaston Flosse.
Lorsqu’en mars 2016 le leader politique avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED, deux analyses de sa situation civile s’étaient opposées. A l’époque il était déjà en train de purger une autre peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
S’il engage un pourvoi en cassation, la cour suprême devra dire si ces deux peines ont couru en parallèle à partir du 8 mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’est entrée en exécution qu’après qu’il ait eu accompli les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 23 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete et qui rend le leader politique inéligible jusqu’en juillet 2019.