BRUXELLES, 27 juin 2012 (AFP) - L'Union européenne et les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir demandé avec le Japon à l'Organisation mondiale du commerce de constituer un "groupe spécial" pour examiner leur différend avec Pékin sur les exportations chinoises de terres rares.
L'UE "a demandé aujourd'hui la création d'un groupe spécial de règlement des différends auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les restrictions à l'exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine", a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
Les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon s'étaient associés en mars pour déposer une plainte devant l'OMC contre la Chine alors que Pékin impose de nouvelles restrictions aux exportations de terres rares, éléments chimiques qui sont une matière première indispensable pour nombre d'industries des techniques de pointe.
Malgré "les efforts pour trouver une solution avec la Chine", l'UE et ses partenaires ont décidé de passer "à l'étape suivante", indique la Commission.
Le ministre du Commerce extérieur américain, Ron Kirk, a publié un communiqué confirmant cette annonce.
"Il est vital pour les industriels et les actifs américains d'obtenir l'accès juste et équitable aux matières premières comme les terres rares auquel la Chine s'est explicitement engagée en adhérant à l'OMC", indique M. Kirk.
La constitution d'un "groupe spécial" survient en cas d'échec de solution amiable.
Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des accords de l'OMC, la question portée devant l'Organe de règlement des différends (ORD) et d'aider celui-ci à formuler des recommandations.
Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de sa formation. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant ses travaux.
Pour le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, "les restrictions imposées par la Chine en ce qui concerne les terres rares et d’autres produits constituent une infraction aux engagements pris par la Chine à l’égard de l’OMC et continuent de fausser sensiblement les marchés internationaux, créant un désavantage pour nos entreprises".
La Chine est aujourd'hui en situation de quasi-monopole avec 35% des réserves accessibles et 97% du marché des terres rares, comme le cérium ou le lithium. Les propriétés chimiques et électromagnétiques de ces éléments sont mises à profit pour fabriquer éoliennes ou téléphones portables.
L'affaire illustre les frictions entre Pékin, qui espère faire de ces ressources stratégiques un atout pour son développement, et les vieilles puissances industrielles qui comptent sur ces minerais extraits à bas prix en Chine pour nourrir leurs technologies de pointe (électronique, production d'énergie, motorisations hybrides, etc.).
La Chine a fixé des quotas d'exportation de 30.000 tonnes pour 2012, autant qu'en 2011. Mais en 2011, ses exportations de terres rares ont à peine atteint la moitié des quotas.
L'OMC a déjà jugées illégales à l'été 2011 une série de restrictions que la Chine imposait aux exportations de neuf autres matières premières (bauxite, charbon à coke, fluorite, magnésium, manganèse, silicium métallurgique, carbure de silicium, phosphore jaune et zinc) pour lesquelles elle est en position dominante.
L'UE "a demandé aujourd'hui la création d'un groupe spécial de règlement des différends auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les restrictions à l'exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine", a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
Les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon s'étaient associés en mars pour déposer une plainte devant l'OMC contre la Chine alors que Pékin impose de nouvelles restrictions aux exportations de terres rares, éléments chimiques qui sont une matière première indispensable pour nombre d'industries des techniques de pointe.
Malgré "les efforts pour trouver une solution avec la Chine", l'UE et ses partenaires ont décidé de passer "à l'étape suivante", indique la Commission.
Le ministre du Commerce extérieur américain, Ron Kirk, a publié un communiqué confirmant cette annonce.
"Il est vital pour les industriels et les actifs américains d'obtenir l'accès juste et équitable aux matières premières comme les terres rares auquel la Chine s'est explicitement engagée en adhérant à l'OMC", indique M. Kirk.
La constitution d'un "groupe spécial" survient en cas d'échec de solution amiable.
Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des accords de l'OMC, la question portée devant l'Organe de règlement des différends (ORD) et d'aider celui-ci à formuler des recommandations.
Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de sa formation. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant ses travaux.
Pour le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, "les restrictions imposées par la Chine en ce qui concerne les terres rares et d’autres produits constituent une infraction aux engagements pris par la Chine à l’égard de l’OMC et continuent de fausser sensiblement les marchés internationaux, créant un désavantage pour nos entreprises".
La Chine est aujourd'hui en situation de quasi-monopole avec 35% des réserves accessibles et 97% du marché des terres rares, comme le cérium ou le lithium. Les propriétés chimiques et électromagnétiques de ces éléments sont mises à profit pour fabriquer éoliennes ou téléphones portables.
L'affaire illustre les frictions entre Pékin, qui espère faire de ces ressources stratégiques un atout pour son développement, et les vieilles puissances industrielles qui comptent sur ces minerais extraits à bas prix en Chine pour nourrir leurs technologies de pointe (électronique, production d'énergie, motorisations hybrides, etc.).
La Chine a fixé des quotas d'exportation de 30.000 tonnes pour 2012, autant qu'en 2011. Mais en 2011, ses exportations de terres rares ont à peine atteint la moitié des quotas.
L'OMC a déjà jugées illégales à l'été 2011 une série de restrictions que la Chine imposait aux exportations de neuf autres matières premières (bauxite, charbon à coke, fluorite, magnésium, manganèse, silicium métallurgique, carbure de silicium, phosphore jaune et zinc) pour lesquelles elle est en position dominante.