PARIS, le 20/11/2015 - Dans un courrier adressé au Président de la Polynésie, la Ministre des Outre-Mer, George Pau Langevin, répond aux interrogations que se posent les élus locaux sur les compétences entre l’État et la Polynésie, en matière de ressources minières subaquatiques. Pour la ministre, il n'y a pas de confusion, les terres rares relèvent des compétences du Pays.
La ministre des Outre-Mer tient à faire le point sur les questions que se posent "certains élus et acteurs polynésiens au sujet de la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française en matière de ressources minières subaquatiques".
Dans un courrier daté du 18 novembre 2015, la ministre met en exergue les dispositions combinées des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 : "la Polynésie française est compétente, que ce soit sur terre ou dans la zone économique exclusive (ZEE), sur l'ensemble des ressources minérales". En revanche, l’État exerce sa compétence sur "les matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux".
Ces matières premières stratégiques ont été définies par une décision du Président de la Communauté du 14 avril 1959 (Charles de Gaulle) fixant la liste de ces matières : les minerais ou produits utiles aux recherches ou réalisations applicables à l'énergie atomique, et d'autre part, les hydrocarbures liquides et gazeux.
Les minerais utiles à l'énergie atomique sont : l'hélium, l'uranium, le thorium, le béryllium, le lithium ainsi que leurs composés. D'autres ressources sont également de compétences de l’État comme le stipule l'article R. 1333-1 du code de la défense, des éléments essentiels à la vie du Pays : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6.
Et le courrier de poursuivre : "ni les terres rares, ni les nodules polymétalliques ne rentrent donc dans le champ des "matières premières stratégiques"". Donc, pour George Pau Langevin, la Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation de ces ressources minières.
Cependant, la ministre rappelle que l’État reste prêt à accompagner le Pays dans les différentes étapes à franchir avant la mise en place d'une filière industrielle viable.
Une expertise collégiale sur les ressources marines minérales profondes de la ZEE a d'ailleurs été lancée à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD). "Les conclusions de cette expertise devraient permettre d'améliorer la connaissance et la compréhension des ressources minières de la ZEE de la Polynésie, et de déterminer les conditions de faisabilité technique, économique et financière d'une éventuelle exploitation de ces ressources".
La ministre des Outre-Mer tient à faire le point sur les questions que se posent "certains élus et acteurs polynésiens au sujet de la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française en matière de ressources minières subaquatiques".
Dans un courrier daté du 18 novembre 2015, la ministre met en exergue les dispositions combinées des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 : "la Polynésie française est compétente, que ce soit sur terre ou dans la zone économique exclusive (ZEE), sur l'ensemble des ressources minérales". En revanche, l’État exerce sa compétence sur "les matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux".
Ces matières premières stratégiques ont été définies par une décision du Président de la Communauté du 14 avril 1959 (Charles de Gaulle) fixant la liste de ces matières : les minerais ou produits utiles aux recherches ou réalisations applicables à l'énergie atomique, et d'autre part, les hydrocarbures liquides et gazeux.
Les minerais utiles à l'énergie atomique sont : l'hélium, l'uranium, le thorium, le béryllium, le lithium ainsi que leurs composés. D'autres ressources sont également de compétences de l’État comme le stipule l'article R. 1333-1 du code de la défense, des éléments essentiels à la vie du Pays : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deutérium, le tritium et le lithium 6.
Et le courrier de poursuivre : "ni les terres rares, ni les nodules polymétalliques ne rentrent donc dans le champ des "matières premières stratégiques"". Donc, pour George Pau Langevin, la Polynésie est compétente en matière d'exploration et d'exploitation de ces ressources minières.
Cependant, la ministre rappelle que l’État reste prêt à accompagner le Pays dans les différentes étapes à franchir avant la mise en place d'une filière industrielle viable.
Une expertise collégiale sur les ressources marines minérales profondes de la ZEE a d'ailleurs été lancée à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD). "Les conclusions de cette expertise devraient permettre d'améliorer la connaissance et la compréhension des ressources minières de la ZEE de la Polynésie, et de déterminer les conditions de faisabilité technique, économique et financière d'une éventuelle exploitation de ces ressources".