Les ressources minières des profondeurs océaniques constituent des réserves importantes de métaux (cobalt, fer, manganèse, platine, nickel, or, argent, cuivre, terres rares, etc.), mais elles sont généralement situées à des profondeurs variant de quelques centaines à plusieurs milliers de mètres, ce qui les rend particulièrement difficiles à explorer, encore plus à exploiter (Photo CNRS).
PARIS, le 6 février 2019. Dans un article, le projet de loi organique modifiant le statut d’autonomie de la Polynésie française aborde la question des compétences concernant les terres rares. Celui-ci « ne modifie pas l’état du droit existant mais se borne à l’expliciter», analyse le Conseil d’Etat.
Le projet de loi organique prévoit de conférer à la Polynésie française le soin de réglementer et exercer « le droit d’exploration et le droit d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures (…), du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale », pour préciser que cette énumération inclut les « éléments des terres rares ». Après avoir examiné ce texte, le Conseil d’Etat observe que la notion de « terres rares », « bien qu’elle semble faire l’objet d’un consensus scientifique tendant à y inclure 17 métaux (…), n’a reçu, à ce jour, qu’une définition juridique partielle ». « En tout état de cause, un tel ajout ne modifie pas l’état du droit existant mais se borne à l’expliciter. » Pour faire simple, cet article ne donne pas plus de compétences à la Polynésie s’agissant des terres rares. La Constitution prévoit en que « pour des motifs relevant de la défense nationale, certaines terres rares devaient être classées comme « matières premières stratégiques » (…), l’Etat serait compétent pour réglementer leur exploration et leur exploitation. »
Le projet de loi organique sera débattu en séance publique le mercredi 13 février. Le gouvernement français ayant engagé la procédure accélérée le 12 décembre 2018, celui-ci pourra ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
> Lire aussi Que sait-on vraiment des terres rares en Polynésie française ?
Le projet de loi organique prévoit de conférer à la Polynésie française le soin de réglementer et exercer « le droit d’exploration et le droit d’exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures (…), du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale », pour préciser que cette énumération inclut les « éléments des terres rares ». Après avoir examiné ce texte, le Conseil d’Etat observe que la notion de « terres rares », « bien qu’elle semble faire l’objet d’un consensus scientifique tendant à y inclure 17 métaux (…), n’a reçu, à ce jour, qu’une définition juridique partielle ». « En tout état de cause, un tel ajout ne modifie pas l’état du droit existant mais se borne à l’expliciter. » Pour faire simple, cet article ne donne pas plus de compétences à la Polynésie s’agissant des terres rares. La Constitution prévoit en que « pour des motifs relevant de la défense nationale, certaines terres rares devaient être classées comme « matières premières stratégiques » (…), l’Etat serait compétent pour réglementer leur exploration et leur exploitation. »
Le projet de loi organique sera débattu en séance publique le mercredi 13 février. Le gouvernement français ayant engagé la procédure accélérée le 12 décembre 2018, celui-ci pourra ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
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