PAPEETE, 14 décembre 2015 - Le projet de loi du Pays et celui des Contrats de redynamisation des sites de défense ont été présentés ce lundi, lors d’un comité de site pour validation. Les six communes visées par ce contrat de redynamisation devraient signer avec l’Etat début 2016.
Un comité de site s’est tenu, ce lundi à 16 heures, entre le haut-commissaire, le Président du Pays et les maires (ou leurs représentants) des six communes concernées pour le Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) : Arue, Mahina, Faa’a, Papeete, Pirae, Taiarapu Est. Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et certains représentants du secteur économique (CCISM, Port autonome, MEDEF, CGPME, SMGCTP, CESC, AFD, TNAD) et le fondé de pouvoir du Directeur général des finances publiques (DGFIP) ont participé à ce comité de site dont l'objet a été de valider les projets portés par les maires et de les informer sur les étapes à venir pour les concrétiser.
Lire aussi : A Tahiti, le dossier des CRSD voit le bout du tunnel
Le "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" de 2008, a défini une restructuration importante des forces armées françaises avec pour conséquence une réduction des effectifs des personnels civils et militaires de la défense nationale présents en Polynésie française.
Dès 2009, l’Etat a affirmé sa ferme volonté de compenser l’impact de cette mesure pour la Polynésie française par un Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD).
La mise en place du CRSD retardée par des questions de droit. Des questions juridiques complexes liées au partage des compétences entre le Pays et les communes, ont retardé significativement la signature de ce contrat.
En juillet dernier, les services de l’Etat et du Pays avaient rencontré les six communes susceptibles d’être bénéficiaires d’une cession, afin d’actualiser leurs fiches projets. Celles-ci ont été validées lors du comité de site de lundi. Le projet de loi du pays relatif aux délégations de compétence est lui-même finalisé et pourrait être soumis à l’avis de la représentation polynésienne lors d’une session extraordinaire, en début d’année. Restera ensuite le projet de contrat que doivent signer les communes bénéficiaires avec l’Etat.
Grâce à un long travail entre l’Etat, le Pays et les communes cet obstacle juridique est en passe d’être levé, une loi du Pays viendra transférer les compétences nécessaires aux communes. Le comité de site qui a eu lieu lundi, est donc une étape décisive franchie avant la signature officielle du CRSD prévue dans le courant du premier trimestre 2016.
Un comité de site s’est tenu, ce lundi à 16 heures, entre le haut-commissaire, le Président du Pays et les maires (ou leurs représentants) des six communes concernées pour le Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) : Arue, Mahina, Faa’a, Papeete, Pirae, Taiarapu Est. Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et certains représentants du secteur économique (CCISM, Port autonome, MEDEF, CGPME, SMGCTP, CESC, AFD, TNAD) et le fondé de pouvoir du Directeur général des finances publiques (DGFIP) ont participé à ce comité de site dont l'objet a été de valider les projets portés par les maires et de les informer sur les étapes à venir pour les concrétiser.
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Le "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" de 2008, a défini une restructuration importante des forces armées françaises avec pour conséquence une réduction des effectifs des personnels civils et militaires de la défense nationale présents en Polynésie française.
Dès 2009, l’Etat a affirmé sa ferme volonté de compenser l’impact de cette mesure pour la Polynésie française par un Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD).
La mise en place du CRSD retardée par des questions de droit. Des questions juridiques complexes liées au partage des compétences entre le Pays et les communes, ont retardé significativement la signature de ce contrat.
En juillet dernier, les services de l’Etat et du Pays avaient rencontré les six communes susceptibles d’être bénéficiaires d’une cession, afin d’actualiser leurs fiches projets. Celles-ci ont été validées lors du comité de site de lundi. Le projet de loi du pays relatif aux délégations de compétence est lui-même finalisé et pourrait être soumis à l’avis de la représentation polynésienne lors d’une session extraordinaire, en début d’année. Restera ensuite le projet de contrat que doivent signer les communes bénéficiaires avec l’Etat.
Grâce à un long travail entre l’Etat, le Pays et les communes cet obstacle juridique est en passe d’être levé, une loi du Pays viendra transférer les compétences nécessaires aux communes. Le comité de site qui a eu lieu lundi, est donc une étape décisive franchie avant la signature officielle du CRSD prévue dans le courant du premier trimestre 2016.
