Le chef de la diplomatie chinoise, Yang Jiechi, a demandé en février 2010 à la France de régler un conflit foncier à Papeete relatif à une propriété donnée jadis à une association locale de Chinois politiquement proches de Taïwan et revendiquée par la Chine.
"Pour les questions sensibles qui touchent aux intérêts vitaux, il faut toujours trouver une solution adéquate. Nous espérons que la France va régler cette affaire foncière à Papeete de manière appropriée pour illustrer effectivement son attachement à la politique d'une seule Chine", avait alors déclaré le ministre lors d'une conférence de presse commune avec son homologue français.
Le terrain dont Pékin demande la restitution accueillait un consulat chinois avant la naissance en 1949 de la République populaire de Chine. Il est situé à Fariipiti. Après l'établissement de relations diplomatiques entre la France et la Chine communiste, Taipeh avait fait en sorte que ce terrain passe entre les mains d'une association locale de Chinois d'outre-mer, politiquement proches de l'île nationaliste.
Un jugement définitif de la cour d’appel de Paris datant du 14 décembre 2012, a mis fin à plus de 70 années de procédure, de réclamation ravivant sans cesse de vieilles querelles entre la République populaire de Chine (RPC) et la République de Chine (RC). Pour mémoire, cette dernière avait été créée par Tchang Kaï Tchek qui venait d’être chassé par le gouvernement nationaliste du Kuomintong dirigé alors par Mao Tse Toung.
La parcelle de terre de 39 ares et 85 centiares (3 985 m2) située à Fariipiti, et achetée “sur des fonds privés collectés par la communauté chinoise de Tahiti et non sur les deniers publics de l’État chinois, revient à Taiwan et donc aux chinois de Tahiti. La preuve en avait été apportée par une attestation de la famille Vongy.
Le verdict est sans appel : « Dès lors, la République populaire de Chine est mal fondée à remettre en cause par la voie de la tierce opposition, le jugement du tribunal civil de première instance par la République de Chine, (…) condamne la République populaire de Chine aux dépens exposés en première instance et en appel, qui pourront être directement recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.”
La justice a estimé que ce terrain est resté dans le patrimoine privé de la République de Chine, comme l’affichait son titre publié à maintes reprises en 1946.
Le terrain appartient donc bien à la République chinoise.
TP
"Pour les questions sensibles qui touchent aux intérêts vitaux, il faut toujours trouver une solution adéquate. Nous espérons que la France va régler cette affaire foncière à Papeete de manière appropriée pour illustrer effectivement son attachement à la politique d'une seule Chine", avait alors déclaré le ministre lors d'une conférence de presse commune avec son homologue français.
Le terrain dont Pékin demande la restitution accueillait un consulat chinois avant la naissance en 1949 de la République populaire de Chine. Il est situé à Fariipiti. Après l'établissement de relations diplomatiques entre la France et la Chine communiste, Taipeh avait fait en sorte que ce terrain passe entre les mains d'une association locale de Chinois d'outre-mer, politiquement proches de l'île nationaliste.
Un jugement définitif de la cour d’appel de Paris datant du 14 décembre 2012, a mis fin à plus de 70 années de procédure, de réclamation ravivant sans cesse de vieilles querelles entre la République populaire de Chine (RPC) et la République de Chine (RC). Pour mémoire, cette dernière avait été créée par Tchang Kaï Tchek qui venait d’être chassé par le gouvernement nationaliste du Kuomintong dirigé alors par Mao Tse Toung.
La parcelle de terre de 39 ares et 85 centiares (3 985 m2) située à Fariipiti, et achetée “sur des fonds privés collectés par la communauté chinoise de Tahiti et non sur les deniers publics de l’État chinois, revient à Taiwan et donc aux chinois de Tahiti. La preuve en avait été apportée par une attestation de la famille Vongy.
Le verdict est sans appel : « Dès lors, la République populaire de Chine est mal fondée à remettre en cause par la voie de la tierce opposition, le jugement du tribunal civil de première instance par la République de Chine, (…) condamne la République populaire de Chine aux dépens exposés en première instance et en appel, qui pourront être directement recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.”
La justice a estimé que ce terrain est resté dans le patrimoine privé de la République de Chine, comme l’affichait son titre publié à maintes reprises en 1946.
Le terrain appartient donc bien à la République chinoise.
TP