L’objet de cette rencontre était de demander aux deux représentants les plus éminents de l’institution judiciaire en Polynésie française, la mise en place d’un groupe de travail dont l’objectif serait de définir le périmètre d’action afin d’ adapter le code civil au particularisme culturel polynésien, notamment dans les domaines de la gestion de l’indivision.
Les intervenants ont salué l’initiative du ministre. « Il est temps de faire évoluer les choses au vu du grand nombre de dysfonctionnements engendrés par la procédure du code civil à la cour d’appel de Papeete. En effet, on est dans une situation de blocage qui n’est pas bonne, au tribunal et à la cour, c’est une situation anti-économique » a souligné Jean-Pierre ATTHENONT, le Premier Président.
Le ministre a soulevé la nécessité de réformer le droit foncier car la population est obligée aujourd’hui de se tourner vers les vallées pour construire des habitations, faute d’espace disponible sur le littoral qui est quasiment occupé partout en Polynésie Française.
« Il ne faut pas que le foncier soit un frein au développement économique de notre pays. On ne peut pas proposer un développement du centre de l’île, des vallées de Tahiti, si on n’avance pas dans ce domaine. Trente ans de procédures foncières, ce n’est plus possible !» a déclaré Tearii ALPHA.
Le ministre a apprécié le bon déroulement de cette réunion de travail et s’est félicité du soutien du Premier président et du Procureur Général.
Cette rencontre était également l'occasion d’expliciter les objectifs de la cellule itinérante des affaires foncières qui tourne dans toutes les communes de Tahiti depuis déjà quatre mois à la rencontre de la population.
Le ministre a invité Messieurs les Premier Président et Procureur Général de la cour d’appel de Papeete à assister à la restitution de la tournée de la cellule itinérante le samedi 4 décembre 2010 à l’Université de Polynésie française.
