Crédit Fabrice COFFRINI / AFP
Genève, Suisse | AFP | mardi 10/09/2024 - L'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé par plusieurs femmes en Suisse et en France, a été condamné pour la première fois pour viol d'une femme par la justice genevoise, à une peine de trois ans de prison dont un an ferme, qu'il va contester devant le Tribunal fédéral.
"Il reviendra au Tribunal fédéral d'arbitrer cette affaire, de ramener la justice dans son sillon et restituer l'innocence d'un homme", ont affirmé mardi ses avocats suisses, Me Yaël Hayat et Me Guerric Canonica, dans une déclaration à l'AFP.
Acquitté l'an dernier par le tribunal correctionnel, Tariq Ramadan, 62 ans, a été reconnu "coupable de viol et de contrainte sexuelle" dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008 dans un hôtel à Genève, par la chambre pénale d'appel et de révision, et condamné à "une peine privative de liberté de trois ans, sans sursis à raison d'un an", a indiqué la justice genevoise, dans un communiqué.
Il est aussi condamné à verser à la plaignante à titre de réparation du tort moral "25.000 francs suisses (environ 27.700 euros, NDLR) avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2008", selon l'arrêt, dont l'AFP a obtenu une copie.
Ce jugement, daté du 28 août, a été notifié par courrier aux parties, qui avaient renoncé à une lecture publique.
"Notre cliente est bien sûr soulagée et mesure ce qu'elle a dû endurer pour que la vérité éclate", ont déclaré à l'AFP les avocats suisses de la plaignante, Me Véronique Fontana et Me Robert Assaël.
Un recours devant le Tribunal fédéral, cour suprême de la Confédération, peut avoir un effet suspensif sur la condamnation, mais la justice genevoise n'a pas souhaité indiquer si elle avait demandé sa mise en détention.
- Contrôle judiciaire -
La plaignante, "Brigitte", qui se fait appeler de la sorte pour se protéger de menaces, avait porté plainte dix ans après les faits, poussée par le fait que des femmes avaient porté plainte en France en 2017 contre l'islamologue.
Il a obtenu sa libération sous contrôle judiciaire en France en novembre 2018. Sa défense a formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel de Paris de le renvoyer en procès pour des viols sur trois femmes, qui auraient été commis entre 2009 et 2016. Le pourvoi doit être examiné en octobre.
Selon Me Assaël, le tribunal fédéral "a un pouvoir d'examen très limité : "ce n'est pas un nouvel appel, ce n'est pas un nouveau procès. Tout se fait par écrit, et le tribunal fédéral ne fait que contrôler si la juridiction d'appel s'est trompée grossièrement".
Les avocats suisses de M. Ramadan attendent eux "qu'à l'instar des premiers juges, le Tribunal fédéral traite cette affaire de façon impersonnelle et prenne simplement la juste mesure des éléments du dossier".
"Ce ne sont d'évidence pas les faits qui ont conduit à la condamnation de Tariq Ramadan. C'est son nom. Cette affaire, jugée de façon anonyme, n'aurait jamais conduit au renvoi de cet homme en jugement et encore moins à sa condamnation", ont-ils estimé.
- "Plusieurs témoignages" -
Lors de son procès en appel, le procureur genevois avait requis trois ans de prison dont la moitié ferme, et évoqué la notion d'"emprise" exercée par Tariq Ramadan, comparée à un "syndrome de Stockholm" chez la plaignante.
Tariq Ramadan, figure charismatique et contestée de l'islam européen, nie lui tout acte sexuel et avait plaidé l'acquittement.
Convertie à l'islam, la plaignante, "Brigitte", qui se fait appeler de la sorte pour se protéger de menaces, a assuré qu'il l'avait soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d'insultes dans la chambre de l'hôtel genevois où il séjournait, la nuit du 28 octobre 2008.
Les deux protagonistes ont affirmé avoir passé la nuit ensemble. Il a affirmé s'être laissé embrasser avant de mettre fin à l'échange et a accusé la plaignante de vouloir se venger.
En mai 2023, à l'issue de son procès en première instance, les juges avaient estimé qu'il n'y avait pas de preuve contre lui et fait valoir les témoignages contradictoires et les "messages d'amour" envoyés par la plaignante.
La chambre d'appel et de révision a en revanche retenu "que plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d'experts privés concordent avec les faits dénoncés par la plaignante".
"Il reviendra au Tribunal fédéral d'arbitrer cette affaire, de ramener la justice dans son sillon et restituer l'innocence d'un homme", ont affirmé mardi ses avocats suisses, Me Yaël Hayat et Me Guerric Canonica, dans une déclaration à l'AFP.
Acquitté l'an dernier par le tribunal correctionnel, Tariq Ramadan, 62 ans, a été reconnu "coupable de viol et de contrainte sexuelle" dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008 dans un hôtel à Genève, par la chambre pénale d'appel et de révision, et condamné à "une peine privative de liberté de trois ans, sans sursis à raison d'un an", a indiqué la justice genevoise, dans un communiqué.
Il est aussi condamné à verser à la plaignante à titre de réparation du tort moral "25.000 francs suisses (environ 27.700 euros, NDLR) avec intérêts à 5% dès le 29 octobre 2008", selon l'arrêt, dont l'AFP a obtenu une copie.
Ce jugement, daté du 28 août, a été notifié par courrier aux parties, qui avaient renoncé à une lecture publique.
"Notre cliente est bien sûr soulagée et mesure ce qu'elle a dû endurer pour que la vérité éclate", ont déclaré à l'AFP les avocats suisses de la plaignante, Me Véronique Fontana et Me Robert Assaël.
Un recours devant le Tribunal fédéral, cour suprême de la Confédération, peut avoir un effet suspensif sur la condamnation, mais la justice genevoise n'a pas souhaité indiquer si elle avait demandé sa mise en détention.
- Contrôle judiciaire -
La plaignante, "Brigitte", qui se fait appeler de la sorte pour se protéger de menaces, avait porté plainte dix ans après les faits, poussée par le fait que des femmes avaient porté plainte en France en 2017 contre l'islamologue.
Il a obtenu sa libération sous contrôle judiciaire en France en novembre 2018. Sa défense a formé un pourvoi contre la décision de la cour d'appel de Paris de le renvoyer en procès pour des viols sur trois femmes, qui auraient été commis entre 2009 et 2016. Le pourvoi doit être examiné en octobre.
Selon Me Assaël, le tribunal fédéral "a un pouvoir d'examen très limité : "ce n'est pas un nouvel appel, ce n'est pas un nouveau procès. Tout se fait par écrit, et le tribunal fédéral ne fait que contrôler si la juridiction d'appel s'est trompée grossièrement".
Les avocats suisses de M. Ramadan attendent eux "qu'à l'instar des premiers juges, le Tribunal fédéral traite cette affaire de façon impersonnelle et prenne simplement la juste mesure des éléments du dossier".
"Ce ne sont d'évidence pas les faits qui ont conduit à la condamnation de Tariq Ramadan. C'est son nom. Cette affaire, jugée de façon anonyme, n'aurait jamais conduit au renvoi de cet homme en jugement et encore moins à sa condamnation", ont-ils estimé.
- "Plusieurs témoignages" -
Lors de son procès en appel, le procureur genevois avait requis trois ans de prison dont la moitié ferme, et évoqué la notion d'"emprise" exercée par Tariq Ramadan, comparée à un "syndrome de Stockholm" chez la plaignante.
Tariq Ramadan, figure charismatique et contestée de l'islam européen, nie lui tout acte sexuel et avait plaidé l'acquittement.
Convertie à l'islam, la plaignante, "Brigitte", qui se fait appeler de la sorte pour se protéger de menaces, a assuré qu'il l'avait soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d'insultes dans la chambre de l'hôtel genevois où il séjournait, la nuit du 28 octobre 2008.
Les deux protagonistes ont affirmé avoir passé la nuit ensemble. Il a affirmé s'être laissé embrasser avant de mettre fin à l'échange et a accusé la plaignante de vouloir se venger.
En mai 2023, à l'issue de son procès en première instance, les juges avaient estimé qu'il n'y avait pas de preuve contre lui et fait valoir les témoignages contradictoires et les "messages d'amour" envoyés par la plaignante.
La chambre d'appel et de révision a en revanche retenu "que plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d'experts privés concordent avec les faits dénoncés par la plaignante".
