PAPEETE, 12 juin 2018 - Deux recours engagés par Antoine Ganivet et Keitapu Maamaatuaiahutapu pour contester le retrait de leurs délégations de premier et quatrième adjoints ont été rejetées mardi par le tribunal administratif.
Les deux élus de Taiarapu-Est avaient perdu leurs délégations et leur fonction d’adjoint à la suite de décision du conseil municipal de cette commune de la Presqu’île, en décembre dernier. Si Anthony Jamet justifiait cette décision en objectant que ces deux élus ne faisaient "pas avancer les projets", Antoine Ganivet et Keitapu Maamaatuaiahutapu avaient estimé que ce retrait d’attributions était en réalité une sanction du maire, suite à un courrier envoyé quelques jours plus tôt au haut-commissaire pour réclamer un blâme à l’encontre de leur tavana après avoir cosigné, un mois plus tôt, une lettre par laquelle 14 membres du conseil municipal demandaient au maire de la commune de Taiarapu-Est de convoquer une assemblée en vue de l’examen de cinq projets de délibérations, dont l’un avait pour objet de lui infliger un blâme en raison de divers manquements, notamment dans ses relations avec les membres du conseil municipal, l’organisation des services et la gestion du personnel.
Les deux élus mis sur la touche ont saisi le tribunal administratif fin janvier pour obtenir l’annulation de ce qu’ils estiment une sanction à leur encontre.
Dans l’arbitrage rendue mardi, le tribunal estime que ces décisions ont été prises "en raison de mésententes nuisant à la bonne administration communale" qui rendaient impossible le maintien des délégations de fonctions aux intéressés.
Les deux anciens adjoints contestaient également le recours au huis clos lors des débats qui avaient conduit à l’adoption d’une délibération municipale, le 23 décembre 2017, entérinant leur mise sur la touche. Le tribunal considère sur ce point que "les reproches faits au maire par 14 membres du conseil municipal, à l’origine du retrait des fonctions (des) deux adjoints (...) étaient de nature à caractériser un risque de débordements des débats, susceptible de porter atteinte au bon ordre de la séance du conseil municipal, et par voie de conséquence à l’image de cette assemblée auprès du public. Par suite, le recours au huis clos n’était pas entaché d’erreur manifeste d'appréciation". Le recours des deux élus de Taiarapu-Est évincés du premier cercle d'Anthony Jamet ont donc été rejetés.
Les deux élus de Taiarapu-Est avaient perdu leurs délégations et leur fonction d’adjoint à la suite de décision du conseil municipal de cette commune de la Presqu’île, en décembre dernier. Si Anthony Jamet justifiait cette décision en objectant que ces deux élus ne faisaient "pas avancer les projets", Antoine Ganivet et Keitapu Maamaatuaiahutapu avaient estimé que ce retrait d’attributions était en réalité une sanction du maire, suite à un courrier envoyé quelques jours plus tôt au haut-commissaire pour réclamer un blâme à l’encontre de leur tavana après avoir cosigné, un mois plus tôt, une lettre par laquelle 14 membres du conseil municipal demandaient au maire de la commune de Taiarapu-Est de convoquer une assemblée en vue de l’examen de cinq projets de délibérations, dont l’un avait pour objet de lui infliger un blâme en raison de divers manquements, notamment dans ses relations avec les membres du conseil municipal, l’organisation des services et la gestion du personnel.
Les deux élus mis sur la touche ont saisi le tribunal administratif fin janvier pour obtenir l’annulation de ce qu’ils estiment une sanction à leur encontre.
Dans l’arbitrage rendue mardi, le tribunal estime que ces décisions ont été prises "en raison de mésententes nuisant à la bonne administration communale" qui rendaient impossible le maintien des délégations de fonctions aux intéressés.
Les deux anciens adjoints contestaient également le recours au huis clos lors des débats qui avaient conduit à l’adoption d’une délibération municipale, le 23 décembre 2017, entérinant leur mise sur la touche. Le tribunal considère sur ce point que "les reproches faits au maire par 14 membres du conseil municipal, à l’origine du retrait des fonctions (des) deux adjoints (...) étaient de nature à caractériser un risque de débordements des débats, susceptible de porter atteinte au bon ordre de la séance du conseil municipal, et par voie de conséquence à l’image de cette assemblée auprès du public. Par suite, le recours au huis clos n’était pas entaché d’erreur manifeste d'appréciation". Le recours des deux élus de Taiarapu-Est évincés du premier cercle d'Anthony Jamet ont donc été rejetés.
