Me Raoul Aureille, lundi 14 septembre après l'annonce d'un nouveau renvoi de l'audience du référé Fritch au 28 septembre prochain.
PAPEETE, 14 septembre 2015 – Nouveau renvoi, lundi matin, dans la procédure civile en référés ouverte par Edouard Fritch pour constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la fonction de président du Tahoera’a. L’audience pourrait avoir lieu le 28 septembre mais Edouard Fritch annonce qu’il envisage de se désister de la procédure de référé.
L’affaire est renvoyée au 28 septembre devant la présidente du tribunal de première instance de Papeete, Cécile Leingre. Lundi, l’audience devant le juge des référés a fait l’objet d’un nouveau renvoi, à la demande de Me Vincent Dubois. L’avocat de Gaston Flosse demande à pouvoir plaider dans cette affaire alors qu’il est actuellement absent du territoire. Il a présenté des conclusions faisant valoir qu’Edouard Fritch a été exclu de ses fonctions de président délégué du Tahoera'a, par décision du 4 septembre, et qu'il n’a plus intérêt à agir es qualité de président délégué du Tahoera’a Huiraatira. Une confusion temporelle que conteste l’avocat d’Edouard Fritch.
"Le congrès extraordinaire prévu ce samedi a pour objet de valider cette décision, donc jusqu’à ce jour Edouard Fritch n’est toujours pas exclu du Tahoera’a", fait valoir Me Raoul Aureille. "La requête a été introduite il y a déjà quelques temps (le 14 août 2015, ndlr) et Edouard Fritch était bien président délégué du parti et avait toute qualité pour agir, a-t-il également rappelé tout en estimant que la nomination d’un administrateur judiciaire pour le présent et pour le passé, serait tout de même une preuve de salubrité. Parce qu’il faut bien voir que le Tahoera’a est une association, qui au terme de la constitution s’organise librement, mais dispose cependant de statuts. (…) Par ailleurs, il faut voir que les ressources des partis sont de façon très partielle les cotisations des adhérents, mais pour l’essentiel ce sont des subventions publiques".
Interrogé lundi matin, Edouard Fritch révèle qu’il envisage se désister de cette procédure en référés au bénéfice d'une autre, sur le fond. "Je n’ai pas vu mes avocats ce matin ; mais la procédure en référés, je la retire", a-t-il déclaré. "Je n’ai plus de raison d’agir : je ne suis plus au Tahoera’a. Que l’on demande un jugement sur le fond pour voir effectivement si le président du Tahoera’a a les capacités, ça oui. Je vais en parler à mes avocats. Mais sur le référé, c’est fini. J’ai été jeté. Je ne vais pas m’agripper. Nous allons aller sur le fond maintenant. Je pense retirer la procédure de référé".
La procédure engagée par Edouard Fritch le 14 août, peu après la décision du Tahoera’a de dissoudre le bureau de la fédération de Pirae, dont il était président, attire l’attention de la justice sur l’incapacité de Gaston Flosse à demeurer président du Tahoera’a Huiraatira depuis sa condamnation le 23 juillet 2014, dans l’affaire des emplois fictifs. Edouard Fritch avait saisi la justice en référés en faisant valoir le "trouble manifeste" causé au sein du mouvement par Gaston Flosse.
Le recours souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.
Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale.
L’affaire est renvoyée au 28 septembre devant la présidente du tribunal de première instance de Papeete, Cécile Leingre. Lundi, l’audience devant le juge des référés a fait l’objet d’un nouveau renvoi, à la demande de Me Vincent Dubois. L’avocat de Gaston Flosse demande à pouvoir plaider dans cette affaire alors qu’il est actuellement absent du territoire. Il a présenté des conclusions faisant valoir qu’Edouard Fritch a été exclu de ses fonctions de président délégué du Tahoera'a, par décision du 4 septembre, et qu'il n’a plus intérêt à agir es qualité de président délégué du Tahoera’a Huiraatira. Une confusion temporelle que conteste l’avocat d’Edouard Fritch.
"Le congrès extraordinaire prévu ce samedi a pour objet de valider cette décision, donc jusqu’à ce jour Edouard Fritch n’est toujours pas exclu du Tahoera’a", fait valoir Me Raoul Aureille. "La requête a été introduite il y a déjà quelques temps (le 14 août 2015, ndlr) et Edouard Fritch était bien président délégué du parti et avait toute qualité pour agir, a-t-il également rappelé tout en estimant que la nomination d’un administrateur judiciaire pour le présent et pour le passé, serait tout de même une preuve de salubrité. Parce qu’il faut bien voir que le Tahoera’a est une association, qui au terme de la constitution s’organise librement, mais dispose cependant de statuts. (…) Par ailleurs, il faut voir que les ressources des partis sont de façon très partielle les cotisations des adhérents, mais pour l’essentiel ce sont des subventions publiques".
Interrogé lundi matin, Edouard Fritch révèle qu’il envisage se désister de cette procédure en référés au bénéfice d'une autre, sur le fond. "Je n’ai pas vu mes avocats ce matin ; mais la procédure en référés, je la retire", a-t-il déclaré. "Je n’ai plus de raison d’agir : je ne suis plus au Tahoera’a. Que l’on demande un jugement sur le fond pour voir effectivement si le président du Tahoera’a a les capacités, ça oui. Je vais en parler à mes avocats. Mais sur le référé, c’est fini. J’ai été jeté. Je ne vais pas m’agripper. Nous allons aller sur le fond maintenant. Je pense retirer la procédure de référé".
La procédure engagée par Edouard Fritch le 14 août, peu après la décision du Tahoera’a de dissoudre le bureau de la fédération de Pirae, dont il était président, attire l’attention de la justice sur l’incapacité de Gaston Flosse à demeurer président du Tahoera’a Huiraatira depuis sa condamnation le 23 juillet 2014, dans l’affaire des emplois fictifs. Edouard Fritch avait saisi la justice en référés en faisant valoir le "trouble manifeste" causé au sein du mouvement par Gaston Flosse.
Le recours souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.
Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale.