Edouard Fritch demande à la justice de reconnaître en urgence l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du Tahoera’a Huiraatira.
PAPEETE, 15 août 2015 - Edouard Fritch a ouvert ce vendredi un nouveau front au Tahoera'a. Une procédure civile en référé demande à la justice de constater l’incapacité de Gaston Flosse à occuper la présidence du parti depuis le 23 juillet 2014. L’audience est prévue lundi à 8 heures.
L’examen de cette affaire devrait selon toutes vraisemblances être renvoyé à une date ultérieure. En sa qualité de "président-délégué du parti Tahoera’a Huiraatira, président de la fédération de Pirae" Edouard Fritch a saisi ce vendredi le tribunal civil de première instance de Papeete d’une procédure en référé. Il demande à la justice de statuer en urgence sur la capacité de Gaston Flosse "à assurer la présidence du parti Tahoeraa Huiraatira" et de reconnaître "le trouble manifeste constitué par la persistance de décisions arbitraires par ce « dirigeant » depuis le 23 juillet 2014". Il demande enfin au tribunal de "conclure que le président-délégué assure le remplacement dudit président ; en tout état de cause, désigner un administrateur judiciaire pour assurer l’administration du parti jusqu’à l’élection d’un nouveau président".
Seul le prochain congrès du parti pourra procéder à l'élection du nouveau président du Tahoera'a. Cette grand-messe orange semble avoir été programmée le 26 novembre prochain. En attendant, Edouard Fritch, es qualité président-délégué, demande à la justice de reconnaître sa suppléance.
"Décidément, ce qu'Edouard Fritch ne peut pas obtenir par la voix du peuple, il tente de l'obtenir en appelant la justice à son secours", s'indigne un communiqué mis en ligne vendredi soir sur le site du Tahoera'a "canal historique". "Les agressions permanentes et répétées contre le Tahoera'a Huiraatira et son président ont planté le décor de son bouquet final. Bravo Edouard, quelle gouvernance, même l'UPLD ne l'aurait pas rêvé !"
Gaston Flosse est sous le coup d’une peine de privation de ses droits civils, civiques et de famille depuis le 23 juillet 2014, après le rejet par la Cour de cassation de ses pourvois, suite à sa condamnation en appel dans l’affaire dite des emplois fictifs de la Présidence.
Cette peine d’inéligibilité lui avait été signifiée par le haut-commissaire le 5 septembre 2014, entrainant la déchéance de son mandat de représentant et par voie de conséquence de président de la Polynésie.
"Trouble manifeste auquel il incombe de mettre fin"
La requête d'Edouard Fritch souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.
Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale.
Un aménagement réglementaire a été introduit depuis. Le 13 janvier dernier, le Conseil politique du Tahoera’a avait modifié les statuts pour permettre la réintégration de Gaston Flosse par cooptation, en dépit de sa situation civile.
Le fait est que plusieurs conseils politiques et grands conseils du parti ont, notamment depuis la création du groupe Tapura Huiraatira, statué sur l’exclusion ou la "démission d’office" des élus Tahoera'a qui ont choisi de soutenir le gouvernement Fritch.
Et pour finir, le 17 juillet dernier, Gaston Flosse a notifié à Edouard Fritch sa décision de dissoudre le bureau de la fédération orange de Pirae "pour des motifs imprécis et au mépris des droits de la défense", note la requête en référé d’Edouard Fritch. Et de conclure que "la persistance de ces actes, décidés par une personne qui a perdu la capacité d’exercer une fonction dirigeante d’un parti politique, constitue un trouble manifeste auquel il incombe au Juge des référés de mettre fin".
Le tribunal est invité à reconnaître le caractère irrégulier de toutes les convocations des conseils politiques du Tahoera’a depuis le 23 juillet 2014. En perdant sa qualité de membre du parti, et par voie de conséquence sa qualité de président, Gaston Flosse ne serait plus habilité à prendre des décisions au sein ou au nom du parti. "Dans l’intervalle d’un nouveau Congrès pour procéder à l’élection du président, aux termes de l’article 24 des statuts, il revenait au président-délégué de suppléer de plein droit le président", expose donc la requête en demandant au tribunal de "constater la nullité de la décision du Conseil politique du Tahoera’a Huiraatia en date du 13 janvier 2015 ; et partant la déchéance de la présidence dudit parti de M. Gaston Flosse".
L’affaire sera probablement renvoyée, lundi, en l’absence du principal intéressé, en métropole jusqu’à la fin du mois pour raisons personnelles ; mais cette procédure remet irrémédiablement en cause toute la nouvelle organisation de la maison Tahoera’a.
L’examen de cette affaire devrait selon toutes vraisemblances être renvoyé à une date ultérieure. En sa qualité de "président-délégué du parti Tahoera’a Huiraatira, président de la fédération de Pirae" Edouard Fritch a saisi ce vendredi le tribunal civil de première instance de Papeete d’une procédure en référé. Il demande à la justice de statuer en urgence sur la capacité de Gaston Flosse "à assurer la présidence du parti Tahoeraa Huiraatira" et de reconnaître "le trouble manifeste constitué par la persistance de décisions arbitraires par ce « dirigeant » depuis le 23 juillet 2014". Il demande enfin au tribunal de "conclure que le président-délégué assure le remplacement dudit président ; en tout état de cause, désigner un administrateur judiciaire pour assurer l’administration du parti jusqu’à l’élection d’un nouveau président".
Seul le prochain congrès du parti pourra procéder à l'élection du nouveau président du Tahoera'a. Cette grand-messe orange semble avoir été programmée le 26 novembre prochain. En attendant, Edouard Fritch, es qualité président-délégué, demande à la justice de reconnaître sa suppléance.
"Décidément, ce qu'Edouard Fritch ne peut pas obtenir par la voix du peuple, il tente de l'obtenir en appelant la justice à son secours", s'indigne un communiqué mis en ligne vendredi soir sur le site du Tahoera'a "canal historique". "Les agressions permanentes et répétées contre le Tahoera'a Huiraatira et son président ont planté le décor de son bouquet final. Bravo Edouard, quelle gouvernance, même l'UPLD ne l'aurait pas rêvé !"
Gaston Flosse est sous le coup d’une peine de privation de ses droits civils, civiques et de famille depuis le 23 juillet 2014, après le rejet par la Cour de cassation de ses pourvois, suite à sa condamnation en appel dans l’affaire dite des emplois fictifs de la Présidence.
Cette peine d’inéligibilité lui avait été signifiée par le haut-commissaire le 5 septembre 2014, entrainant la déchéance de son mandat de représentant et par voie de conséquence de président de la Polynésie.
"Trouble manifeste auquel il incombe de mettre fin"
La requête d'Edouard Fritch souligne que la condamnation à la privation des droits civiques, civils et de famille interdit au condamné de représenter ou d’assister une partie devant la justice : ce qui interdit formellement à Gaston Flosse de remplir la fonction de président du Tahoera’a puisqu’il ne peut exercer la fonction de représentation prévue par l’article 23 des statuts du parti.
Par ailleurs, en étant reconnu inéligible, Gaston Flosse avait, de fait, été radié des listes électorales et s’était dès lors trouvé en contravention avec l'article premier des statuts du Tahoera’a. Le point réglementaire précisait alors que pour être membre du parti, donc président, l’on devait être inscrit sur une liste électorale.
Un aménagement réglementaire a été introduit depuis. Le 13 janvier dernier, le Conseil politique du Tahoera’a avait modifié les statuts pour permettre la réintégration de Gaston Flosse par cooptation, en dépit de sa situation civile.
Le fait est que plusieurs conseils politiques et grands conseils du parti ont, notamment depuis la création du groupe Tapura Huiraatira, statué sur l’exclusion ou la "démission d’office" des élus Tahoera'a qui ont choisi de soutenir le gouvernement Fritch.
Et pour finir, le 17 juillet dernier, Gaston Flosse a notifié à Edouard Fritch sa décision de dissoudre le bureau de la fédération orange de Pirae "pour des motifs imprécis et au mépris des droits de la défense", note la requête en référé d’Edouard Fritch. Et de conclure que "la persistance de ces actes, décidés par une personne qui a perdu la capacité d’exercer une fonction dirigeante d’un parti politique, constitue un trouble manifeste auquel il incombe au Juge des référés de mettre fin".
Le tribunal est invité à reconnaître le caractère irrégulier de toutes les convocations des conseils politiques du Tahoera’a depuis le 23 juillet 2014. En perdant sa qualité de membre du parti, et par voie de conséquence sa qualité de président, Gaston Flosse ne serait plus habilité à prendre des décisions au sein ou au nom du parti. "Dans l’intervalle d’un nouveau Congrès pour procéder à l’élection du président, aux termes de l’article 24 des statuts, il revenait au président-délégué de suppléer de plein droit le président", expose donc la requête en demandant au tribunal de "constater la nullité de la décision du Conseil politique du Tahoera’a Huiraatia en date du 13 janvier 2015 ; et partant la déchéance de la présidence dudit parti de M. Gaston Flosse".
L’affaire sera probablement renvoyée, lundi, en l’absence du principal intéressé, en métropole jusqu’à la fin du mois pour raisons personnelles ; mais cette procédure remet irrémédiablement en cause toute la nouvelle organisation de la maison Tahoera’a.