PAPEETE, le 5 août 2014 (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Le Président Gaston Flosse a présenté en fin de journée le projet de zone franche qui pourrait encadrer le développement du projet Tahiti Mahana Beach. Après avoir présenté en détails le projet lui-même, le Président a expliqué les enjeux de celui-ci en terme de développement.
Le travail actuel du Président, en compagnie des architectes du Group 70 International et de TNAD, consiste à affiner les coûts d’investissement et les couts d’exploitation, avant d’entamer les démarches auprès des investisseurs. Le Président a rappelé que chacune des composantes de la commission tripartite, qui a repris ses échanges le 6 juin dernier, avait fait le même constat, à savoir une situation alarmante de l’emploi. L’objectif est donc de trouver les conditions qui permettent de créer des emplois pour compenser les milliers d’emplois détruits et ceux non créés au cours de la décennie écoulée, en particulier en faveur de ceux qui ont tout perdu. Rappelant les chiffres du chômage et du RST, le Président a souligné que la réforme est urgente, et que le Pays doit absolument rechercher les moyens de faire diminuer le coût du travail pour espérer voir les investisseurs s’engager dans les grands projets comme le Tahiti Mahana Beach.
Le Pays propose donc de créer une zone franche attractive pour les entreprises. A l’intérieur de cette zone géographiquement délimitée, des mesures viendraient, sur une durée limitée à la période de construction du complexe, par dérogation au droit commun applicable, favoriser l’embauche.
Ces mesures au nombre de six sont les suivantes :
1. La fixation d’un salaire minimum de développement à 120 000 FCP bruts par mois, et l’application d’une minoration de 20 % sur les autres salaires tels qu’ils sont fixés par les conventions collectives applicables, sauf accord d’entreprise contraire ;
2. L’augmentation de la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires au lieu des 39 actuelles ;
3. La suppression d’un jour férié : le lundi de Pentecôte ;
4. La suppression du 13ème mois et au-delà ;
5. La suppression de l’indemnisation par l’employeur des trois premiers jours de maladie dans certains cas ;
6. L’instauration du médecin référent seul habilité à délivrer un arrêt maladie à son patient.
A l’exception de la dernière d’entre elles, ces mesures n’ont pas vocation à s’appliquer à l’ensemble de la Polynésie française mais à la seule zone franche de développement économique prioritaire de Tahiti Mahana Beach.
Ces mesures sont en effet limitées à une zone géographique déterminée qui devrait apporter une croissance économique importante dans les années à venir, si les investisseurs la jugent suffisamment attractive et répondent présents.
Le projet de loi de pays sera soumis au Conseil des ministres de ce mercredi 6 aout 2014, et adressé au CESC le jour même. Le Président du CESC, Monsieur Angelo Frébault, était lui-même présent ce soir lors de la commission tripartite. Une fois examiné par le CESC, le projet de loi de Pays sera transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.
Répondant à diverses questions posées par les journalistes présents à l’issue de la rencontre, le Président Gaston Flosse est revenu sur l’état d’esprit qui anime cette réforme essentielle. Il a indiqué que « ces mesures ne sont pas prises de gaieté de cœur, mais pour répondre à la situation de détresse de milliers de Polynésiens en attente d’un emploi ».
Répondant au risque d’inégalité qui pourrait exister entre ceux qui perçoivent aujourd’hui un SMIG à 150.000 FCFP et ceux qui, travaillant dans cette zone franche durant la phase de construction, percevront un SMIG ramené à 120.000 FCFP, le Président s’est interrogé de savoir : « Qu’est-ce qui est le plus inégal, un décalage de 30.000 FCFP entre un SMIG à 150.000 FCFP et un SMIG à 120.000 FCFP, ou le décalage entre un SMIG à 150.000 FCFP et ceux qui ont 0 FCFP par mois et qui se font expulser de chez eux parce qu’ils ne peuvent plus payer leur loyer ni se nourrir correctement ? ». « Nous avons la chance que les Polynésiens sont débrouillards, mais la débrouillardise a ses limites, ça va un temps et ça doit s’arrêter », a-t-il encore ajouté.
Le Président Gaston Flosse a également souligné l’enjeu de ces mesures exceptionnelles et limitées dans l’espace et le temps : « Si nous ne parvenons pas à lancer ce projet Tahiti Mahana Beach et les autres, faute d’investisseurs, nous sommes foutus, c’est pour ça que je me bats et que je battrais jusqu’au bout. Je prendrais mon bâton de pèlerin et j’irai chercher des investisseurs, mais encore faut-il qu’ils aient envie de venir chez nous ! C’est cette condition préalable et essentielle que nous préparons. C’est ça la raison de ces mesures. »
Exposé des motifs et projet de loi de pays à télécharger ci-dessous
Le travail actuel du Président, en compagnie des architectes du Group 70 International et de TNAD, consiste à affiner les coûts d’investissement et les couts d’exploitation, avant d’entamer les démarches auprès des investisseurs. Le Président a rappelé que chacune des composantes de la commission tripartite, qui a repris ses échanges le 6 juin dernier, avait fait le même constat, à savoir une situation alarmante de l’emploi. L’objectif est donc de trouver les conditions qui permettent de créer des emplois pour compenser les milliers d’emplois détruits et ceux non créés au cours de la décennie écoulée, en particulier en faveur de ceux qui ont tout perdu. Rappelant les chiffres du chômage et du RST, le Président a souligné que la réforme est urgente, et que le Pays doit absolument rechercher les moyens de faire diminuer le coût du travail pour espérer voir les investisseurs s’engager dans les grands projets comme le Tahiti Mahana Beach.
Le Pays propose donc de créer une zone franche attractive pour les entreprises. A l’intérieur de cette zone géographiquement délimitée, des mesures viendraient, sur une durée limitée à la période de construction du complexe, par dérogation au droit commun applicable, favoriser l’embauche.
Ces mesures au nombre de six sont les suivantes :
1. La fixation d’un salaire minimum de développement à 120 000 FCP bruts par mois, et l’application d’une minoration de 20 % sur les autres salaires tels qu’ils sont fixés par les conventions collectives applicables, sauf accord d’entreprise contraire ;
2. L’augmentation de la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires au lieu des 39 actuelles ;
3. La suppression d’un jour férié : le lundi de Pentecôte ;
4. La suppression du 13ème mois et au-delà ;
5. La suppression de l’indemnisation par l’employeur des trois premiers jours de maladie dans certains cas ;
6. L’instauration du médecin référent seul habilité à délivrer un arrêt maladie à son patient.
A l’exception de la dernière d’entre elles, ces mesures n’ont pas vocation à s’appliquer à l’ensemble de la Polynésie française mais à la seule zone franche de développement économique prioritaire de Tahiti Mahana Beach.
Ces mesures sont en effet limitées à une zone géographique déterminée qui devrait apporter une croissance économique importante dans les années à venir, si les investisseurs la jugent suffisamment attractive et répondent présents.
Le projet de loi de pays sera soumis au Conseil des ministres de ce mercredi 6 aout 2014, et adressé au CESC le jour même. Le Président du CESC, Monsieur Angelo Frébault, était lui-même présent ce soir lors de la commission tripartite. Une fois examiné par le CESC, le projet de loi de Pays sera transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.
Répondant à diverses questions posées par les journalistes présents à l’issue de la rencontre, le Président Gaston Flosse est revenu sur l’état d’esprit qui anime cette réforme essentielle. Il a indiqué que « ces mesures ne sont pas prises de gaieté de cœur, mais pour répondre à la situation de détresse de milliers de Polynésiens en attente d’un emploi ».
Répondant au risque d’inégalité qui pourrait exister entre ceux qui perçoivent aujourd’hui un SMIG à 150.000 FCFP et ceux qui, travaillant dans cette zone franche durant la phase de construction, percevront un SMIG ramené à 120.000 FCFP, le Président s’est interrogé de savoir : « Qu’est-ce qui est le plus inégal, un décalage de 30.000 FCFP entre un SMIG à 150.000 FCFP et un SMIG à 120.000 FCFP, ou le décalage entre un SMIG à 150.000 FCFP et ceux qui ont 0 FCFP par mois et qui se font expulser de chez eux parce qu’ils ne peuvent plus payer leur loyer ni se nourrir correctement ? ». « Nous avons la chance que les Polynésiens sont débrouillards, mais la débrouillardise a ses limites, ça va un temps et ça doit s’arrêter », a-t-il encore ajouté.
Le Président Gaston Flosse a également souligné l’enjeu de ces mesures exceptionnelles et limitées dans l’espace et le temps : « Si nous ne parvenons pas à lancer ce projet Tahiti Mahana Beach et les autres, faute d’investisseurs, nous sommes foutus, c’est pour ça que je me bats et que je battrais jusqu’au bout. Je prendrais mon bâton de pèlerin et j’irai chercher des investisseurs, mais encore faut-il qu’ils aient envie de venir chez nous ! C’est cette condition préalable et essentielle que nous préparons. C’est ça la raison de ces mesures. »
Exposé des motifs et projet de loi de pays à télécharger ci-dessous
