Tahiti, le 13 décembre 2022 – La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé, le 12 décembre dernier, le jugement du tribunal administratif du 11 mai 2021 qui avait lui-même confirmé la mesure de suspension provisoire prise par le haut-commissariat à l'encontre d'un policier de Papeete dans l'affaire des fausses procurations.
Dans un arrêt rendu le 12 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête en annulation du jugement du tribunal administratif du 11 mai 2021 par lequel un policier de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN), soupçonné d'avoir établi de fausses procurations lors des élections municipales de 2020, avait été provisoirement suspendu. À l'époque, le tribunal administratif avait confirmé la légalité de cette mesure prise par le haut-commissariat.
Sanctionné pour avoir validé "hors la présence des mandants, 293 liasses de procurations, établies au commissariat même par sa sœur", candidate sur une liste de Papeete lors des élections municipales de juin 2020, le policier avait fait valoir plusieurs arguments devant la Cour administrative d'appel de Paris. Il avait ainsi indiqué que l'enquête menée par le directeur de la DTPN avait été "entachée de partialité", qu'il avait été entendu dans des "conditions irrégulières" et qu'il n'avait commis aucune "fraude".
Interdiction d'exercer
Le 12 décembre, la Cour administrative d'appel a au contraire affirmé que le fait que le directeur de la DTPN, qui a mené personnellement l'enquête, était aussi à l'origine des modalités de la procédure d'authentification des mêmes procurations n'était pas de "nature à entacher cette enquête de partialité". La juridiction a par ailleurs rappelé que le policier avait lui-même reconnu avoir établi des centaines de procurations litigieuses. Contacté, son avocat, Me Millet, indique qu'il s'agit désormais pour son client de contester en appel l'interdiction temporaire d'exercer qui a été prononcée par le tribunal administratif en novembre dernier.
Rappelons que cette affaire avait éclaté en juin 2020 lorsque le maire sortant de Arue, Philip Schyle, avait dénoncé des irrégularités dans l'établissement des procurations à l'issue de sa défaite aux élections municipales. En juillet, le maire de Papeete, Michel Buillard, avait lui-aussi dénoncé des faits similaires. Les enquêtes ouvertes suite à ces dénonciations avaient en effet permis de confirmer les soupçons d'irrégularité dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations. Elles avaient également soulevé des problèmes de liens, pour certains familiaux, entre les agents de la DTPN et les membres des listes visées.
Dans un arrêt rendu le 12 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête en annulation du jugement du tribunal administratif du 11 mai 2021 par lequel un policier de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN), soupçonné d'avoir établi de fausses procurations lors des élections municipales de 2020, avait été provisoirement suspendu. À l'époque, le tribunal administratif avait confirmé la légalité de cette mesure prise par le haut-commissariat.
Sanctionné pour avoir validé "hors la présence des mandants, 293 liasses de procurations, établies au commissariat même par sa sœur", candidate sur une liste de Papeete lors des élections municipales de juin 2020, le policier avait fait valoir plusieurs arguments devant la Cour administrative d'appel de Paris. Il avait ainsi indiqué que l'enquête menée par le directeur de la DTPN avait été "entachée de partialité", qu'il avait été entendu dans des "conditions irrégulières" et qu'il n'avait commis aucune "fraude".
Interdiction d'exercer
Le 12 décembre, la Cour administrative d'appel a au contraire affirmé que le fait que le directeur de la DTPN, qui a mené personnellement l'enquête, était aussi à l'origine des modalités de la procédure d'authentification des mêmes procurations n'était pas de "nature à entacher cette enquête de partialité". La juridiction a par ailleurs rappelé que le policier avait lui-même reconnu avoir établi des centaines de procurations litigieuses. Contacté, son avocat, Me Millet, indique qu'il s'agit désormais pour son client de contester en appel l'interdiction temporaire d'exercer qui a été prononcée par le tribunal administratif en novembre dernier.
Rappelons que cette affaire avait éclaté en juin 2020 lorsque le maire sortant de Arue, Philip Schyle, avait dénoncé des irrégularités dans l'établissement des procurations à l'issue de sa défaite aux élections municipales. En juillet, le maire de Papeete, Michel Buillard, avait lui-aussi dénoncé des faits similaires. Les enquêtes ouvertes suite à ces dénonciations avaient en effet permis de confirmer les soupçons d'irrégularité dans la réalisation de plusieurs dizaines de procurations. Elles avaient également soulevé des problèmes de liens, pour certains familiaux, entre les agents de la DTPN et les membres des listes visées.