Tahiti, le 21 mai 2024 – Le tribunal correctionnel a jugé, mardi, l'ancien dirigeant d'une petite entreprise de travaux publics qui était poursuivi pour homicide involontaire après la mort, le 4 décembre 2019, de l'un de ses employés dont la grue s'était encastrée dans une maison à Papeete. Six mois de prison avec sursis et trois millions d'amende ont été requis contre le prévenu. Délibéré le 28 mai.
Un homme de 80 ans jusque-là inconnu de la justice a été jugé, mardi par le tribunal correctionnel, pour l'homicide involontaire de l'un des employés de sa petite entreprise de travaux publics. Le drame s'était produit durant l'après-midi du 4 décembre 2019 lorsqu'un camion-grue de 28 tonnes s'était encastré dans une maison située sur les hauteurs de la rue des Poilus Tahitiens à Papeete.
Le chauffeur – un homme de 39 ans employé dans cette société depuis cinq ans – qui avait sauté de l'engin avant que ce dernier ne percute l'habitation, était décédée d'un traumatisme crânien. Lors de l'enquête, il était ressorti que la victime n'avait pas de formation spécifique pour piloter le camion-grue mais aussi que le système de freinage de l'engin avait lâché, provoquant ainsi sa descente à grande vitesse sur la pente du chantier sur lequel il était engagé.
“Faute inexcusable”
Un peu plus de quatre ans après les faits, l'ancien dirigeant de la société employant la victime – en sommeil depuis cet accident – a expliqué à la barre du tribunal correctionnel que s'il n'avait effectivement pas produit de certificat d'aptitude attestant que son employé pouvait conduire cet engin, il avait cependant été formé “sur le tas”.
Alors que le procureur de la République lui faisait remarquer qu'il s'agissait d'un chantier difficile du fait, notamment, de son accessibilité, l'octogénaire a répondu qu'il s'était rendu sur les lieux avant le drame et qu'il n'avait pas jugé qu'il y avait un “danger particulier”. “On n'a pas fait d'attestation écrite et je le regrette mais qu'aurions-nous pu faire de plus ?”
Beaucoup plus selon l'avocat des parents de la victime, Me Robin Quinquis, qui a affirmé lors de sa plaidoirie qu'il y avait eu une “faute inexcusable” de l'employeur alors même que la victime n'avait pas reçu de “formation particulière” et qu'aucune attestation de formation n'avait été fournie par un “organisme quelconque”. “Il avait un certificat pour être routier mais pas grutier”, a-t-il conclu avant que le procureur de la République ne prenne la parole.
Défaillance technique
Lors de ses réquisitions, le représentant du ministère public a sans surprise abondé dans le sens de l'avocat des parties civiles. “Il y a une première cause qui est une défaillance technique car l'engin n'avait pas été réparé dans les règles de l'art et que le système de freinage a lâché. Mais ce jour-là, sur ce chantier à risque, il y a eu la conduite d'un engin très dangereux sur un chemin particulièrement difficile alors que la victime n'avait, objectivement, pas d'aptitudes pour conduire ce camion-grue.”
Alors que six mois de prison avec sursis et trois millions d'amende venaient d'être requis contre l'octogénaire, l'un de ses avocats, Me Gilles Jourdainne, a demandé au tribunal de relaxer son client en affirmant que ce dossier reposait sur une enquête de police “bâclée” et que l'“unique” cause de l'accident était une “défaillance technique”. Me Michèle Maisonnier, autre avocate de l'octogénaire, a quant à elle rappelé que la victime était un “homme d'expérience” qui avait légitimement paniqué lorsque le camion-grue s'était mis à dévaler la pente. “S'il n'avait pas sauté de cette cabine, il serait encore en vie car lorsque l'on regarde les photos après l'accident, on voit qu'elle était intacte”, a-t-elle par ailleurs ajouté.
Alors que les avocats ont donc plaidé la relaxe dans le cadre de cette affaire, le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 28 mai.
Un homme de 80 ans jusque-là inconnu de la justice a été jugé, mardi par le tribunal correctionnel, pour l'homicide involontaire de l'un des employés de sa petite entreprise de travaux publics. Le drame s'était produit durant l'après-midi du 4 décembre 2019 lorsqu'un camion-grue de 28 tonnes s'était encastré dans une maison située sur les hauteurs de la rue des Poilus Tahitiens à Papeete.
Le chauffeur – un homme de 39 ans employé dans cette société depuis cinq ans – qui avait sauté de l'engin avant que ce dernier ne percute l'habitation, était décédée d'un traumatisme crânien. Lors de l'enquête, il était ressorti que la victime n'avait pas de formation spécifique pour piloter le camion-grue mais aussi que le système de freinage de l'engin avait lâché, provoquant ainsi sa descente à grande vitesse sur la pente du chantier sur lequel il était engagé.
“Faute inexcusable”
Un peu plus de quatre ans après les faits, l'ancien dirigeant de la société employant la victime – en sommeil depuis cet accident – a expliqué à la barre du tribunal correctionnel que s'il n'avait effectivement pas produit de certificat d'aptitude attestant que son employé pouvait conduire cet engin, il avait cependant été formé “sur le tas”.
Alors que le procureur de la République lui faisait remarquer qu'il s'agissait d'un chantier difficile du fait, notamment, de son accessibilité, l'octogénaire a répondu qu'il s'était rendu sur les lieux avant le drame et qu'il n'avait pas jugé qu'il y avait un “danger particulier”. “On n'a pas fait d'attestation écrite et je le regrette mais qu'aurions-nous pu faire de plus ?”
Beaucoup plus selon l'avocat des parents de la victime, Me Robin Quinquis, qui a affirmé lors de sa plaidoirie qu'il y avait eu une “faute inexcusable” de l'employeur alors même que la victime n'avait pas reçu de “formation particulière” et qu'aucune attestation de formation n'avait été fournie par un “organisme quelconque”. “Il avait un certificat pour être routier mais pas grutier”, a-t-il conclu avant que le procureur de la République ne prenne la parole.
Défaillance technique
Lors de ses réquisitions, le représentant du ministère public a sans surprise abondé dans le sens de l'avocat des parties civiles. “Il y a une première cause qui est une défaillance technique car l'engin n'avait pas été réparé dans les règles de l'art et que le système de freinage a lâché. Mais ce jour-là, sur ce chantier à risque, il y a eu la conduite d'un engin très dangereux sur un chemin particulièrement difficile alors que la victime n'avait, objectivement, pas d'aptitudes pour conduire ce camion-grue.”
Alors que six mois de prison avec sursis et trois millions d'amende venaient d'être requis contre l'octogénaire, l'un de ses avocats, Me Gilles Jourdainne, a demandé au tribunal de relaxer son client en affirmant que ce dossier reposait sur une enquête de police “bâclée” et que l'“unique” cause de l'accident était une “défaillance technique”. Me Michèle Maisonnier, autre avocate de l'octogénaire, a quant à elle rappelé que la victime était un “homme d'expérience” qui avait légitimement paniqué lorsque le camion-grue s'était mis à dévaler la pente. “S'il n'avait pas sauté de cette cabine, il serait encore en vie car lorsque l'on regarde les photos après l'accident, on voit qu'elle était intacte”, a-t-elle par ailleurs ajouté.
Alors que les avocats ont donc plaidé la relaxe dans le cadre de cette affaire, le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 28 mai.