PAPEETE, 8 juillet 2014 - Le surencombrement et la vétusté du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania sont une fois de plus soulignés dans un rapport remis mardi à la Chancellerie. L’étude préconise un renforcement des aménagements de peine en Polynésie et évoque l’ouverture prochaine du centre pénitentiaire de Papeari.
Fin 2013, la ministre de la Justice a confié à un groupe de travail composé de parlementaires, de membres de la Chancellerie et d’un représentant de la délégation générale à l’outre-mer, le soin de procéder à une étude approfondie spécifique à la problématique pénitentiaire en outre-mer.
Ce travail devrait servir de référence à la "politique de rattrapage en Outre-Mer" dans le cadre du prochain budget triennal (2015-2017) en cours de négociation.
Le rapport du groupe de travail "problématiques pénitentiaires en outre-mer" a été remis ce mardi à la Chancellerie et au ministère des Outre-mer. Il dresse pour chaque établissement un bilan de la situation actuelle et formule des préconisations de nature à améliorer la situation à court moyen et long terme.
La situation de Faa’a-Nuutania est évoquée. Le centre pénitentiaire de Polynésie française avait reçu la distinction de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée le 1er mai 2008. Au 1er novembre 2012 la situation n’avait guère changé : on y comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
Le rapport rappelle une situation de "surencombrement (…) aussi bien en quartier maison d’arrêt qu’en quartier centre de détention au sein du centre pénitentiaire de Faa’a, ce qui est en contradiction avec la loi pénitentiaire", souligne le groupe d’étude. Et de citer les taux de sur-occupation constatés par l’administration pénitentiaire de Faa’a-Nuutania : 234% en 2010, 236,8% en 2011, 240,3% en 2012, 245,5% en 2013, puis un léger mieux constaté au 1er janvier 2014 : 238,2%.
Plus de 17,9 millions Fcfp d'indemnisation à d'anciens détenus
"En plus d’un surencombrement particulièrement important, l’établissement se caractérise par sa vétusté et des conditions de détention indignes", note aussi le rapport remis à la Chancellerie.
En 2013, les conditions de détentions de Faa’a ont entraîné à de multiples reprises la condamnation de l’Etat au versement d’indemnités, "pour mauvaises conditions de détention, état de délabrement et de vétusté de la prison et préjudices subis en raison des conditions de détention indignes". Au premier janvier 2014, le total des indemnités versées à ce titre par l’Etat à d’anciens détenus de Nuutania dépassait les 17,9 millions Fcfp (150 000 euros).
Une partie de la solution réside dans l’ouverture en 2017 de la nouvelle prison de Papeari. Le centre de détention devrait permettre d'héberger dans des conditions respectueuses de la loi pénitentiaire les condamnés et offrira une capacité de 410 places.
Mais au demeurant, les rapporteurs suggèrent un renforcement des aménagements de peine : "Il convient de noter qu’en 2011 le taux de criminalité en Polynésie est inférieur à celui de la métropole et que taux d’aménagement de peine (nombre d’aménagement de peine/nombre de mesure milieu ouvert + milieu fermé) est de 5, 4 % au 1er janvier 2014 ce qui constitue le plus faible de tout l’outre mer".
"Le SPIP de Polynésie est particulièrement moteur pour proposer des alternatives à l’incarcération (TIG, ARSE) ainsi que des aménagements de peines", constate pourtant le rapport qui relève "depuis plusieurs années une montée en puissance des mesures de placement sous surveillance électronique. Le changement de marché de la surveillance électronique devrait permettre à terme de bénéficier en plus des mesures déjà existantes du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)".
Fin 2013, la ministre de la Justice a confié à un groupe de travail composé de parlementaires, de membres de la Chancellerie et d’un représentant de la délégation générale à l’outre-mer, le soin de procéder à une étude approfondie spécifique à la problématique pénitentiaire en outre-mer.
Ce travail devrait servir de référence à la "politique de rattrapage en Outre-Mer" dans le cadre du prochain budget triennal (2015-2017) en cours de négociation.
Le rapport du groupe de travail "problématiques pénitentiaires en outre-mer" a été remis ce mardi à la Chancellerie et au ministère des Outre-mer. Il dresse pour chaque établissement un bilan de la situation actuelle et formule des préconisations de nature à améliorer la situation à court moyen et long terme.
La situation de Faa’a-Nuutania est évoquée. Le centre pénitentiaire de Polynésie française avait reçu la distinction de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée le 1er mai 2008. Au 1er novembre 2012 la situation n’avait guère changé : on y comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).
Le rapport rappelle une situation de "surencombrement (…) aussi bien en quartier maison d’arrêt qu’en quartier centre de détention au sein du centre pénitentiaire de Faa’a, ce qui est en contradiction avec la loi pénitentiaire", souligne le groupe d’étude. Et de citer les taux de sur-occupation constatés par l’administration pénitentiaire de Faa’a-Nuutania : 234% en 2010, 236,8% en 2011, 240,3% en 2012, 245,5% en 2013, puis un léger mieux constaté au 1er janvier 2014 : 238,2%.
Plus de 17,9 millions Fcfp d'indemnisation à d'anciens détenus
"En plus d’un surencombrement particulièrement important, l’établissement se caractérise par sa vétusté et des conditions de détention indignes", note aussi le rapport remis à la Chancellerie.
En 2013, les conditions de détentions de Faa’a ont entraîné à de multiples reprises la condamnation de l’Etat au versement d’indemnités, "pour mauvaises conditions de détention, état de délabrement et de vétusté de la prison et préjudices subis en raison des conditions de détention indignes". Au premier janvier 2014, le total des indemnités versées à ce titre par l’Etat à d’anciens détenus de Nuutania dépassait les 17,9 millions Fcfp (150 000 euros).
Une partie de la solution réside dans l’ouverture en 2017 de la nouvelle prison de Papeari. Le centre de détention devrait permettre d'héberger dans des conditions respectueuses de la loi pénitentiaire les condamnés et offrira une capacité de 410 places.
Mais au demeurant, les rapporteurs suggèrent un renforcement des aménagements de peine : "Il convient de noter qu’en 2011 le taux de criminalité en Polynésie est inférieur à celui de la métropole et que taux d’aménagement de peine (nombre d’aménagement de peine/nombre de mesure milieu ouvert + milieu fermé) est de 5, 4 % au 1er janvier 2014 ce qui constitue le plus faible de tout l’outre mer".
"Le SPIP de Polynésie est particulièrement moteur pour proposer des alternatives à l’incarcération (TIG, ARSE) ainsi que des aménagements de peines", constate pourtant le rapport qui relève "depuis plusieurs années une montée en puissance des mesures de placement sous surveillance électronique. Le changement de marché de la surveillance électronique devrait permettre à terme de bénéficier en plus des mesures déjà existantes du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)".
Quid du projet de rénovation de Nuutania ?
Particulièrement vétuste et offrant peu d’espace extérieurs ni de salles d’activité, le centre pénitentiaire de Faa’a devait faire l’objet d’une rénovation. L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en charge de ce projet avait remis à la direction de l’administration pénitentiaire plusieurs scenarii de restructurations possibles.
Au regard de l’étude des potentialités du site il avait été envisagé que le futur établissement de Faa’a se décompose en deux enceintes : l’emprise actuelle avec le maintien des 32 places du quartier courte peines, et une restructuration complète voire une destruction reconstruction des bâtiments actuels pour offrir à terme 130 places d’hébergement en maison d’arrêt homme avec UVF, parloirs familiaux, zone sportive ; et une extension sur l’actuelle drop zone pour y créer le quartier mineurs et y délocalisé le quartier femmes.
Ces travaux particulièrement coûteux n’ont pu être financés dans le budget triennal 2012-2015. Le projet est actuellement gelé.
Particulièrement vétuste et offrant peu d’espace extérieurs ni de salles d’activité, le centre pénitentiaire de Faa’a devait faire l’objet d’une rénovation. L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en charge de ce projet avait remis à la direction de l’administration pénitentiaire plusieurs scenarii de restructurations possibles.
Au regard de l’étude des potentialités du site il avait été envisagé que le futur établissement de Faa’a se décompose en deux enceintes : l’emprise actuelle avec le maintien des 32 places du quartier courte peines, et une restructuration complète voire une destruction reconstruction des bâtiments actuels pour offrir à terme 130 places d’hébergement en maison d’arrêt homme avec UVF, parloirs familiaux, zone sportive ; et une extension sur l’actuelle drop zone pour y créer le quartier mineurs et y délocalisé le quartier femmes.
Ces travaux particulièrement coûteux n’ont pu être financés dans le budget triennal 2012-2015. Le projet est actuellement gelé.