Tahiti, le 12 juillet 2023 - Le gouvernement envisage de supprimer la contribution pour la solidarité (CPS), la fameuse TVA sociale, dès 1er octobre prochain. En principe. Après avoir envisagé dans un premier temps de la baisser de 1 à 0,5%, elle sera finalement tout bonnement supprimée. C'est une disposition prise dans le cadre d'une loi du Pays fiscale qui vient d'être transmise à l'assemblée.
La lettre du président du Pays transmettant un projet de loi fiscale modifiant le code des impôts est arrivé aux élus de l'assemblée ce mercredi 12 juillet. Ce document que Tahiti Infos s'est procuré, liste une série de mesures en faveur du soutien à la consommation et de l'activité économique, du développement des très petites entreprises et d'une meilleure lisibilité de la règlementation. Et l'intitulé de la première disposition est limpide : “Suppression de la contribution pour la solidarité (CPS)”. Alors que le gouvernement est très attendu sur ce sujet après ses promesses de campagne de supprimer progressivement la TVA sociale en la passant dans un premier temps de 1 à 0,5%, il a finalement décidé d'y aller franco.
Dans un contexte mondial déjà inflationniste, “l'application de la CPS à chaque stade des opérations, associée à son absence de déductibilité par les acteurs économiques, est venue participer à cette augmentation des prix”, peut-on lire dans l'exposé des motifs. C'est pourquoi le gouvernement propose de supprimer purement et simplement cette TVA sociale. “Cette suppression entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023”, peut-on lire dans l'exposé des motifs. En principe, en tout cas. Car il y a toujours les délais de recours possibles ce qui retarderait la promulgation de la loi.
Reste qu'il va bien falloir trouver ailleurs les 8 milliards de Fcfp que rapporte annuellement cette TVA sociale pour financer la protection sociale généralisée (PSG). Cela ne pose pas de souci particulier, dans l'immédiat du moins, pour le budget du Pays qui a bénéficié de recettes fiscales bien au-delà de ses espérances. L'inflation aura au moins eu ça de bon. C'est une autre paire de manche en revanche pour ce qui concerne le budget miroir de la Caisse de prévoyance sociale, autrement dit celui de la PSG. Un budget pour le moins opaque car il est difficile de savoir comment sont ventilés les 39 milliards de Fcfp du fonds de prévention universelle au niveau des trois régimes de la Caisse de prévoyance sociale. Encore une fois, il n'y a pas péril en la demeure au regard du résultat excédentaire du compte administratif du Pays qui laisse un peu de marge de manœuvre. Mais il va falloir trouver ensuite 8 milliards par an. Jusqu'ici, tout va bien...
La lettre du président du Pays transmettant un projet de loi fiscale modifiant le code des impôts est arrivé aux élus de l'assemblée ce mercredi 12 juillet. Ce document que Tahiti Infos s'est procuré, liste une série de mesures en faveur du soutien à la consommation et de l'activité économique, du développement des très petites entreprises et d'une meilleure lisibilité de la règlementation. Et l'intitulé de la première disposition est limpide : “Suppression de la contribution pour la solidarité (CPS)”. Alors que le gouvernement est très attendu sur ce sujet après ses promesses de campagne de supprimer progressivement la TVA sociale en la passant dans un premier temps de 1 à 0,5%, il a finalement décidé d'y aller franco.
Dans un contexte mondial déjà inflationniste, “l'application de la CPS à chaque stade des opérations, associée à son absence de déductibilité par les acteurs économiques, est venue participer à cette augmentation des prix”, peut-on lire dans l'exposé des motifs. C'est pourquoi le gouvernement propose de supprimer purement et simplement cette TVA sociale. “Cette suppression entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023”, peut-on lire dans l'exposé des motifs. En principe, en tout cas. Car il y a toujours les délais de recours possibles ce qui retarderait la promulgation de la loi.
Reste qu'il va bien falloir trouver ailleurs les 8 milliards de Fcfp que rapporte annuellement cette TVA sociale pour financer la protection sociale généralisée (PSG). Cela ne pose pas de souci particulier, dans l'immédiat du moins, pour le budget du Pays qui a bénéficié de recettes fiscales bien au-delà de ses espérances. L'inflation aura au moins eu ça de bon. C'est une autre paire de manche en revanche pour ce qui concerne le budget miroir de la Caisse de prévoyance sociale, autrement dit celui de la PSG. Un budget pour le moins opaque car il est difficile de savoir comment sont ventilés les 39 milliards de Fcfp du fonds de prévention universelle au niveau des trois régimes de la Caisse de prévoyance sociale. Encore une fois, il n'y a pas péril en la demeure au regard du résultat excédentaire du compte administratif du Pays qui laisse un peu de marge de manœuvre. Mais il va falloir trouver ensuite 8 milliards par an. Jusqu'ici, tout va bien...