GENÈVE, 19 août 2013 (AFP) - Le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse, a rejeté l'ultime recours d'une collégienne qui était en procès depuis deux ans contre son collège du village de Klosters, dans le canton des Grisons, afin d'annuler une retenue d'une heure et demie.
La décision a été rendue le 24 juillet et publiée lundi sur le site Internet du Tribunal.
Selon l'agence ATS, tout a commencé en mars 2011 quand cette adolescente de 14 ans avait emprunté avec certains de ses camarades lors d'une sortie scolaire, un autre itinéraire que prévu pour descendre à ski vers Klosters.
Les collégiens fautifs avaient été punis d'une heure et demie de retenue. Cependant, une seule élève ne s'était pas présentée le jour dit.
Elle a d'abord expliqué qu'elle devait passer un examen. Le collège lui proposa alors d'effectuer la retenue pendant le week-end, ce qu'elle refusa.
Le conseil de classe convoqué sur ce cas n'a pas eu plus de succès.
Les parents de la collégienne ont alors pris un avocat pour porter l'affaire devant devant diverses instances. Ils ont à chaque fois été déboutés, que ce soit devant la direction de l'école, le Département cantonal de l'éducation, et enfin, le Tribunal administratif cantonal des Grisons.
In fine, ils se sont adressés au Tribunal Fédéral, qui a confirmé les décisions précédentes de rejet.
Le verdict est tombé : les parents devront payer les honoraires d'avocats ainsi que les 2.000 francs suisses (1.667 euros) de frais judiciaires facturés par les juges fédéraux. L'affaire a provoqué une polémique. Les internautes suisses scandalisés espèrent à présent que les parents de la collégienne n'iront pas jusqu'à "porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme".
La décision a été rendue le 24 juillet et publiée lundi sur le site Internet du Tribunal.
Selon l'agence ATS, tout a commencé en mars 2011 quand cette adolescente de 14 ans avait emprunté avec certains de ses camarades lors d'une sortie scolaire, un autre itinéraire que prévu pour descendre à ski vers Klosters.
Les collégiens fautifs avaient été punis d'une heure et demie de retenue. Cependant, une seule élève ne s'était pas présentée le jour dit.
Elle a d'abord expliqué qu'elle devait passer un examen. Le collège lui proposa alors d'effectuer la retenue pendant le week-end, ce qu'elle refusa.
Le conseil de classe convoqué sur ce cas n'a pas eu plus de succès.
Les parents de la collégienne ont alors pris un avocat pour porter l'affaire devant devant diverses instances. Ils ont à chaque fois été déboutés, que ce soit devant la direction de l'école, le Département cantonal de l'éducation, et enfin, le Tribunal administratif cantonal des Grisons.
In fine, ils se sont adressés au Tribunal Fédéral, qui a confirmé les décisions précédentes de rejet.
Le verdict est tombé : les parents devront payer les honoraires d'avocats ainsi que les 2.000 francs suisses (1.667 euros) de frais judiciaires facturés par les juges fédéraux. L'affaire a provoqué une polémique. Les internautes suisses scandalisés espèrent à présent que les parents de la collégienne n'iront pas jusqu'à "porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme".
