Versailles, France | AFP | vendredi 06/12/2019 - La justice a de nouveau tranché en faveur des deux fils de Coluche en condamnant le producteur Paul Lederman à verser des arriérés de redevance pour 21 sketches de l'artiste, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a indiqué cette source, confirmant une information de Challenges.
La cour a, cette fois, inclus neuf sketches qui avaient été écartés par une précédente décision de justice en 2017, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter.
Il s'agit des plus grands succès de l'artiste disparu le 19 juin 1986: "c'est l'histoire d'un mec sur le pont de l'Alma", "Gugusse", "Je me marre" mais aussi "L'auto-stoppeur" et "Le Schmilblick".
La totalité des sommes dues représente au moins 1,1 million d'euros - Paul Lederman avait déjà dû s'acquitter de 558.000 euros à la suite d'un premier jugement. Dans l'attente d'un nouveau calcul des montants dus sur les dernières années, il a été condamné à payer une provision de 40.000 euros, selon la décision de la cour de Versailles.
"C'est très regrettable. Il s'agit d'un vieux contentieux crée postérieurement au décès de Coluche", a déclaré l'avocat de M. Lederman. Le conseil des fils Colucci n'a pas souhaité s'exprimer.
Le 16 octobre 1975, Michel Colucci, alias Coluche, a épousé Véronique Kantor avant un divorce en 1981. Ils ont eu deux fils, Romain et Marius.
Lors du divorce, elle a reçu la totalité des redevances attachées à l'exploitation des enregistrements phonographiques effectués par le comique entre le 16 octobre 1975 et le 15 mai 1981. Seulement en 1988, deux ans après le décès de l'humoriste, elle a signé un accord avec Lederman et renoncé à cette rémunération moyennant une contrepartie financière.
Dix ans plus tard, Marius et Romain, alors âgés de 22 et 26 ans, ont porté l'affaire en justice. Ils estimaient que 31 enregistrements de Coluche, effectués avant et après le mariage avec leur mère, relevaient de la succession Colucci.
En février 2010, le tribunal de grande instance de Paris leur avait donné en partie raison pour 21 enregistrements. Mais en février 2017, la cour d'appel de Paris en avait retenu seulement 12, écartant l'album "Enregistrement public volume 2".
L'année suivante, la Cour de cassation a annulé cette partie de l'arrêt et renvoyé l'affaire à Versailles.
Les deux parties s'opposaient autour des dates de captation et de masterisation (réalisation d'une bande mère pour un disque, NDLR) des sketches. En fonction de la date retenue, les sketches rentraient, ou pas, dans le cadre de l'accord signé par Mme Kantor en 1988.
Après plus de 20 ans de procédure, la cour d'appel de Versailles a condamné le 26 novembre les sociétés du producteur à verser les 15% de redevance attachées à l'exploitation de ces sketches, a indiqué cette source, confirmant une information de Challenges.
La cour a, cette fois, inclus neuf sketches qui avaient été écartés par une précédente décision de justice en 2017, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter.
Il s'agit des plus grands succès de l'artiste disparu le 19 juin 1986: "c'est l'histoire d'un mec sur le pont de l'Alma", "Gugusse", "Je me marre" mais aussi "L'auto-stoppeur" et "Le Schmilblick".
La totalité des sommes dues représente au moins 1,1 million d'euros - Paul Lederman avait déjà dû s'acquitter de 558.000 euros à la suite d'un premier jugement. Dans l'attente d'un nouveau calcul des montants dus sur les dernières années, il a été condamné à payer une provision de 40.000 euros, selon la décision de la cour de Versailles.
"C'est très regrettable. Il s'agit d'un vieux contentieux crée postérieurement au décès de Coluche", a déclaré l'avocat de M. Lederman. Le conseil des fils Colucci n'a pas souhaité s'exprimer.
Le 16 octobre 1975, Michel Colucci, alias Coluche, a épousé Véronique Kantor avant un divorce en 1981. Ils ont eu deux fils, Romain et Marius.
Lors du divorce, elle a reçu la totalité des redevances attachées à l'exploitation des enregistrements phonographiques effectués par le comique entre le 16 octobre 1975 et le 15 mai 1981. Seulement en 1988, deux ans après le décès de l'humoriste, elle a signé un accord avec Lederman et renoncé à cette rémunération moyennant une contrepartie financière.
Dix ans plus tard, Marius et Romain, alors âgés de 22 et 26 ans, ont porté l'affaire en justice. Ils estimaient que 31 enregistrements de Coluche, effectués avant et après le mariage avec leur mère, relevaient de la succession Colucci.
En février 2010, le tribunal de grande instance de Paris leur avait donné en partie raison pour 21 enregistrements. Mais en février 2017, la cour d'appel de Paris en avait retenu seulement 12, écartant l'album "Enregistrement public volume 2".
L'année suivante, la Cour de cassation a annulé cette partie de l'arrêt et renvoyé l'affaire à Versailles.
Les deux parties s'opposaient autour des dates de captation et de masterisation (réalisation d'une bande mère pour un disque, NDLR) des sketches. En fonction de la date retenue, les sketches rentraient, ou pas, dans le cadre de l'accord signé par Mme Kantor en 1988.