Tahiti, le 1er août 2023 – Le président sortant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, Stéphane Chin Loy, comparaîtra devant le tribunal correctionnel en avril prochain pour favoritisme.
Au terme d'une enquête préliminaire ouverte en 2018 pour favoritisme, le procureur de la République a décidé de renvoyer le président sortant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), Stéphane Chin Loy, devant le tribunal correctionnel. Il encourt deux ans de prison et une amende de 24 millions de francs.
Rappelons que dans le cadre de cette affaire, révélée par Tahiti Infos le 27 juillet dernier, il est reproché à Stéphane Chin Loy d'avoir signé ou fait signer des contrats avec plusieurs prestataires de la CCISM sans avoir, au préalable, procédé à une mise en concurrence. Il est également poursuivi pour ne pas avoir soumis ces contrats supérieurs à trois millions de francs à la commission des marchés, tel que cela est prévu par la loi. Dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par les agents de la direction territoriale de la police nationale, les enquêteurs avaient notamment relevé que le président de la CCISM avait passé un contrat de prestation logistique à hauteur de 6,7 millions de francs avec une entreprise d'événementiel pour l'organisation du salon Made in fenua.
Au terme d'une enquête préliminaire ouverte en 2018 pour favoritisme, le procureur de la République a décidé de renvoyer le président sortant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), Stéphane Chin Loy, devant le tribunal correctionnel. Il encourt deux ans de prison et une amende de 24 millions de francs.
Rappelons que dans le cadre de cette affaire, révélée par Tahiti Infos le 27 juillet dernier, il est reproché à Stéphane Chin Loy d'avoir signé ou fait signer des contrats avec plusieurs prestataires de la CCISM sans avoir, au préalable, procédé à une mise en concurrence. Il est également poursuivi pour ne pas avoir soumis ces contrats supérieurs à trois millions de francs à la commission des marchés, tel que cela est prévu par la loi. Dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par les agents de la direction territoriale de la police nationale, les enquêteurs avaient notamment relevé que le président de la CCISM avait passé un contrat de prestation logistique à hauteur de 6,7 millions de francs avec une entreprise d'événementiel pour l'organisation du salon Made in fenua.