Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 01/06/2023 - L'accusation a requis jeudi un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ex-députée LREM Laetitia Avia pour harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires, la défense plaidant la relaxe en fustigeant des accusations "contestées et décontextualisées".
La procureure a réclamé en outre 10.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour l'ancienne députée de Paris et pilier de la majorité, 37 ans, redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet.
Reprenant les témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia entre 2017 et 2020, la représentante du ministère public a estimé qu'ils traduisaient bien "l'excès" et la "répétition" qui caractérisent le harcèlement moral.
L'élue est soupçonnée d'avoir "dénigré" et "humilié" ses collaborateurs, d'avoir instauré un "climat de peur" et exigé une disponibilité "24h sur 24" ainsi que des tâches indues liées à sa vie personnelle. Des faits qui ont eu des répercussions sur la "santé physique et psychologique" de ses assistants, selon le parquet.
"La situation particulière du député et de son assistant parlementaire n'autorise pas le premier à bafouer les droits fondamentaux du travail du second. Même si on intègre cette charge de travail, cette pression (propres au travail de parlementaire NDLR), il n'en demeure pas moins que chacun reste à sa place", a affirmé la procureure.
Elle a écarté la thèse d'un "complot politique", selon laquelle l'article de Mediapart, qui avait dévoilé les témoignages en 2020, était paru alors que la députée défendait sa loi contre la haine en ligne à l'Assemblée: les plaignants ont au contraire dénoncé les faits "au fil de l'eau", a-t-elle affirmé, notamment en saisissant la déontologue de l'Assemblée.
"Je considère qu'elle a fait fi de tous les signaux d'alarme", a estimé la procureure, citant entre autres le "turnover" très important dans son équipe.
"Lutter contre la haine en ligne c'est bien, mais être bienveillant avec ses équipes, c'est bien aussi. Cela fait partie des attributs du député employeur et de sa charge et ça permet de mettre en cohérence ses paroles et ses actes", a-t-elle cinglé en conclusion.
"Humour au millième degré"
L'avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu'"en réalité, jamais Laetitia Avia" n'avait été "informée de quoi que ce soit", soulignant que les plaignants n'avaient pas saisi l'inspection du travail ou consulté le médecin du travail.
"La preuve de la dégradation des conditions de travail n'est jamais rapportée et surtout, les salariés ont toujours dit que tout allait bien !" a lancé l'avocate.
"Il n'y a pas de charge anormale de travail, ni d'atteinte au droit à la déconnexion", a fait valoir Me Friedland, s'appuyant sur le contrat de travail-type de l'Assemblée nationale et faisant valoir que Mme Avia créait des "boucles séparées" pour les salariés en vacances.
"Il n'y a pas de climat de terreur, il y a une ambiance de travail d'humour au millième degré. Tout le monde participe très activement", a assuré l'avocate, citant des "blagues" des assistants.
Me Basile Ader a épluché la citation qui a convoqué l'ancienne élue devant le tribunal.
Parlant d'"auto-suggestions", il a affirmé que les plaignants se sont "auto-confortés" et qu'il s'étaient "raconté leur petite histoire a posteriori". "On vient rajouter des allégations, des griefs parce que c'est circulaire, hé bien ça ne suffit pas, il faut des preuves objectives", a affirmé l'avocat.
Parlant de "grands mensonges" et "d'évolutions" de la part des plaignants, il a évoqué une "immense déloyauté", plaidant la relaxe au risque d'une "énorme injustice".
Dans ses derniers mots, la femme politique, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d'autres éléments, assurant aussi ne "jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit", avant d'ajouter: "On remet en cause tout ce que je suis".
La procureure a réclamé en outre 10.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour l'ancienne députée de Paris et pilier de la majorité, 37 ans, redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet.
Reprenant les témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia entre 2017 et 2020, la représentante du ministère public a estimé qu'ils traduisaient bien "l'excès" et la "répétition" qui caractérisent le harcèlement moral.
L'élue est soupçonnée d'avoir "dénigré" et "humilié" ses collaborateurs, d'avoir instauré un "climat de peur" et exigé une disponibilité "24h sur 24" ainsi que des tâches indues liées à sa vie personnelle. Des faits qui ont eu des répercussions sur la "santé physique et psychologique" de ses assistants, selon le parquet.
"La situation particulière du député et de son assistant parlementaire n'autorise pas le premier à bafouer les droits fondamentaux du travail du second. Même si on intègre cette charge de travail, cette pression (propres au travail de parlementaire NDLR), il n'en demeure pas moins que chacun reste à sa place", a affirmé la procureure.
Elle a écarté la thèse d'un "complot politique", selon laquelle l'article de Mediapart, qui avait dévoilé les témoignages en 2020, était paru alors que la députée défendait sa loi contre la haine en ligne à l'Assemblée: les plaignants ont au contraire dénoncé les faits "au fil de l'eau", a-t-elle affirmé, notamment en saisissant la déontologue de l'Assemblée.
"Je considère qu'elle a fait fi de tous les signaux d'alarme", a estimé la procureure, citant entre autres le "turnover" très important dans son équipe.
"Lutter contre la haine en ligne c'est bien, mais être bienveillant avec ses équipes, c'est bien aussi. Cela fait partie des attributs du député employeur et de sa charge et ça permet de mettre en cohérence ses paroles et ses actes", a-t-elle cinglé en conclusion.
"Humour au millième degré"
L'avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu'"en réalité, jamais Laetitia Avia" n'avait été "informée de quoi que ce soit", soulignant que les plaignants n'avaient pas saisi l'inspection du travail ou consulté le médecin du travail.
"La preuve de la dégradation des conditions de travail n'est jamais rapportée et surtout, les salariés ont toujours dit que tout allait bien !" a lancé l'avocate.
"Il n'y a pas de charge anormale de travail, ni d'atteinte au droit à la déconnexion", a fait valoir Me Friedland, s'appuyant sur le contrat de travail-type de l'Assemblée nationale et faisant valoir que Mme Avia créait des "boucles séparées" pour les salariés en vacances.
"Il n'y a pas de climat de terreur, il y a une ambiance de travail d'humour au millième degré. Tout le monde participe très activement", a assuré l'avocate, citant des "blagues" des assistants.
Me Basile Ader a épluché la citation qui a convoqué l'ancienne élue devant le tribunal.
Parlant d'"auto-suggestions", il a affirmé que les plaignants se sont "auto-confortés" et qu'il s'étaient "raconté leur petite histoire a posteriori". "On vient rajouter des allégations, des griefs parce que c'est circulaire, hé bien ça ne suffit pas, il faut des preuves objectives", a affirmé l'avocat.
Parlant de "grands mensonges" et "d'évolutions" de la part des plaignants, il a évoqué une "immense déloyauté", plaidant la relaxe au risque d'une "énorme injustice".
Dans ses derniers mots, la femme politique, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d'autres éléments, assurant aussi ne "jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit", avant d'ajouter: "On remet en cause tout ce que je suis".