Deux perquisitions ont été ordonnées mardi matin, dans les locaux de Tahiti Nui Aménagement (et Développement (TNAD) et du ministère de l’Equipement. Les policiers repartent avec les documents sous le bras.
PAPEETE, le 27 janvier 2016 - Les locaux de Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) et du ministère de l’Equipement ont été perquisitionnés, ce mardi matin, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet en décembre dernier sur des soupçons de "favoritisme" et de "prise illégale d'intérêts".
L’information, révélée par nos confrères de Radio 1, a été confirmée et étayée dans la journée par le procureur de la République, José Thorel. Tôt ce mardi matin des perquisitions ont été ordonnées dans les bureaux de TNAD et du ministère de l’Equipement. Ces investigations, menées par les policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) avec l’appui des enquêteurs du Groupe d’intervention régional (GIR) sont menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte contre X par le parquet, en décembre 2015, et portant sur des soupçons de "favoritisme" et de "prise illégale d'intérêts".
L'enquête n'en est qu'à ses balbutiements, aucune garde à vue n'a été ordonnée mais les policiers sont repartis avec de nombreux dossiers sous le bras, après plus de quatre heures de perquisitions dans ces différents bureaux. "Des écrits ont été recherchés permettant de vérifier dans quelles conditions certains contrats ont été passés, et s'ils l'ont été régulièrement ou non" explique le parquet. "Plusieurs centaines de documents" ont été saisis.
Des contrats à plusieurs centaines de millions de francs passés à la loupe
La justice, agissant sur la base d'un rapport de police, enquête sur un éventuel non-respect des règles de passation des marchés publics par l'établissement public à caractère industriel et commercial TNAD avec différents cabinets d'avocats et de conseils économiques et financiers, dans le cadre des opérations de mise en œuvre des grands projets immobiliers du territoire, et notamment celui du Tahiti Mahana Beach. "Des contrats portant sur plusieurs centaines de millions de francs ont été passés avec des cabinets d'avocats internationaux dans le cadre de ces opérations", confirme le parquet. "C'est sur les conditions de passations de ces contrats que l'enquête est ouverte". L'un de ces cabinets à des bureaux à Singapour.
Les faits dénoncés se seraient produits "sur la période 2013 à aujourd'hui", précise José Thorel, qui s'est personnellement déplacé pour la perquisition au ministère de l'Equipement où les bureaux du ministre, de son directeur financier et de son conseiller juridique ont été perquisitionnés.
A la mi-journée, le ministre de l'Equipement est intervenu pour préciser que les investigations concernaient notamment une prestation d'assistance juridique contractée par TNAD courant 2013, dans le cadre de l'appel à candidatures pour la conception du projet Tahiti Mahana Beach. Dans un communiqué de la présidence transmis aux rédactions (lire ci-dessous en pièce jointe), il est précisé que les perquisitions portent "sur les conditions initiales de passation et d'attribution des missions des experts qui assistent l'établissement TNAD dans le cadre du projet Tahiti Mahana Beach".
En 2013, l'établissement public a été sous la tutelle successive de deux ministres en charge de l'Aménagement : Geffry Salmon, puis de Gaston Flosse à partir du 28 novembre. Albert Solia, ministre de l'Equipement, assure la tutelle de TNAD depuis le remaniement du 12 septembre 2014 lorsque Edouard Fritch lui a également confié la charge de l'Aménagement.
L’information, révélée par nos confrères de Radio 1, a été confirmée et étayée dans la journée par le procureur de la République, José Thorel. Tôt ce mardi matin des perquisitions ont été ordonnées dans les bureaux de TNAD et du ministère de l’Equipement. Ces investigations, menées par les policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) avec l’appui des enquêteurs du Groupe d’intervention régional (GIR) sont menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte contre X par le parquet, en décembre 2015, et portant sur des soupçons de "favoritisme" et de "prise illégale d'intérêts".
L'enquête n'en est qu'à ses balbutiements, aucune garde à vue n'a été ordonnée mais les policiers sont repartis avec de nombreux dossiers sous le bras, après plus de quatre heures de perquisitions dans ces différents bureaux. "Des écrits ont été recherchés permettant de vérifier dans quelles conditions certains contrats ont été passés, et s'ils l'ont été régulièrement ou non" explique le parquet. "Plusieurs centaines de documents" ont été saisis.
Des contrats à plusieurs centaines de millions de francs passés à la loupe
La justice, agissant sur la base d'un rapport de police, enquête sur un éventuel non-respect des règles de passation des marchés publics par l'établissement public à caractère industriel et commercial TNAD avec différents cabinets d'avocats et de conseils économiques et financiers, dans le cadre des opérations de mise en œuvre des grands projets immobiliers du territoire, et notamment celui du Tahiti Mahana Beach. "Des contrats portant sur plusieurs centaines de millions de francs ont été passés avec des cabinets d'avocats internationaux dans le cadre de ces opérations", confirme le parquet. "C'est sur les conditions de passations de ces contrats que l'enquête est ouverte". L'un de ces cabinets à des bureaux à Singapour.
Les faits dénoncés se seraient produits "sur la période 2013 à aujourd'hui", précise José Thorel, qui s'est personnellement déplacé pour la perquisition au ministère de l'Equipement où les bureaux du ministre, de son directeur financier et de son conseiller juridique ont été perquisitionnés.
A la mi-journée, le ministre de l'Equipement est intervenu pour préciser que les investigations concernaient notamment une prestation d'assistance juridique contractée par TNAD courant 2013, dans le cadre de l'appel à candidatures pour la conception du projet Tahiti Mahana Beach. Dans un communiqué de la présidence transmis aux rédactions (lire ci-dessous en pièce jointe), il est précisé que les perquisitions portent "sur les conditions initiales de passation et d'attribution des missions des experts qui assistent l'établissement TNAD dans le cadre du projet Tahiti Mahana Beach".
En 2013, l'établissement public a été sous la tutelle successive de deux ministres en charge de l'Aménagement : Geffry Salmon, puis de Gaston Flosse à partir du 28 novembre. Albert Solia, ministre de l'Equipement, assure la tutelle de TNAD depuis le remaniement du 12 septembre 2014 lorsque Edouard Fritch lui a également confié la charge de l'Aménagement.