Crédit Charly TRIBALLEAU / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 24/11/2022 - Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan.
Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."
Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).
Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.
Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
"Montages complexes"
Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.
Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" inférieur par rapport à celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".
Contrats kazakhs
L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ces contrats portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives, pour un montant annoncé à l'époque de deux milliards d'euros.
Airbus est depuis juin 2018 témoin assisté dans cette procédure.
Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites, via un intermédiaire tunisien.
Concernant les hélicoptères, c'est un ex-sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, qui est soupçonné d'avoir facilité la conclusion des contrats.
Enfin, selon la requête du PNF, la Cjip porte également sur "des suspicions de corruption concernant le rôle d'intermédiation commerciale susceptible d'avoir été joué par le gérant de la société privée IPA et par son fils, ancien officier du ministère de la Défense", pour EADS (devenue Airbus SE).
Selon la requête, cela concerne des contrats datant de 2003 à 2009 signés en République Tchèque, au Koweït, en Croatie et au Turkménistan.
De même source, l'association Sherpa, partie civile dans le dossier libyen, entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité.
"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption.
"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte, c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate".
Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."
Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).
Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.
Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
"Montages complexes"
Selon le porte-parole d'Airbus, "la Cjip envisagée n'aura pas d'impact" sur cet accord avec les trois pays.
Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que le montant de cette Cjip serait "sans commune mesure" inférieur par rapport à celui de 2020 et concernait les mêmes équipes d'agents commerciaux, mais sur des faits différents. L'amende de 2020 "couvrait largement ces faits-là", selon cette source.
L'information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en avril 2013 et que l'ex-chef de l'Etat a toujours nié, s'est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions de ligne Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.
Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d'euros auraient été virés, à la demande d'un ex-cadre d'Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
Cela aurait été fait, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, via "des montages financiers complexes passant par des agents officiels d'Airbus en Thaïlande".
Contrats kazakhs
L'enquête dite du "Kazakhgate", ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ces contrats portaient sur la fourniture d'hélicoptères, d'un centre de satellites, de deux satellites et 295 locomotives, pour un montant annoncé à l'époque de deux milliards d'euros.
Airbus est depuis juin 2018 témoin assisté dans cette procédure.
Lors d'une perquisition en février 2016 au siège d'Airbus, les enquêteurs avaient trouvé la trace d'un versement suspect de 8,8 millions d'euros dans le cadre de la vente des deux satellites, via un intermédiaire tunisien.
Concernant les hélicoptères, c'est un ex-sénateur UDI, Aymeri de Montesquiou, qui est soupçonné d'avoir facilité la conclusion des contrats.
Enfin, selon la requête du PNF, la Cjip porte également sur "des suspicions de corruption concernant le rôle d'intermédiation commerciale susceptible d'avoir été joué par le gérant de la société privée IPA et par son fils, ancien officier du ministère de la Défense", pour EADS (devenue Airbus SE).
Selon la requête, cela concerne des contrats datant de 2003 à 2009 signés en République Tchèque, au Koweït, en Croatie et au Turkménistan.
De même source, l'association Sherpa, partie civile dans le dossier libyen, entend déposer une question prioritaire de constitutionnalité.
"La justice négociée s'apparente à un traitement de faveur judiciaire, parfaitement incompatible avec les engagements que porte Sherpa contre l'impunité et pour l'égalité des justiciables", a regretté Me Vincent Brengarth, avocat de l'ONG anticorruption.
"On considère que c'est un dévoiement de la procédure pénale. On a le sentiment d'une justice transactionnelle où ce qui compte, c'est l'amende qui va être versée", a également regretté Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor dans le "Kazakhgate".