Paris, France | AFP | lundi 15/11/2021 - François Fillon de retour à la barre: le procès en appel de l'ancien Premier ministre, de sa femme et de son ex-suppléant s'est ouvert lundi en début d'après-midi à Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon.
Costume bleu nuit, cheveux poivre et sel, celui qui fût le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 67 ans, est entré dans la salle d'audience sans s'exprimer face à la presse avec sa femme, 66 ans, courts cheveux argentés et masque bleu.
Ce second procès se tient près d'un an et demi après la condamnation en première instance de l'ex-locataire de Matignon pour détournement de fonds publics notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Il avait aussitôt fait appel.
Désormais retraité, il a consacré ces derniers mois à préparer sa défense, a assuré son avocat Me Antonin Levy, pour qui l'enjeu de ce procès est que son "innocence" et "celle de son épouse soient enfin reconnues".
La première journée d'audience doit être consacrée à des questions de procédure.
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains, la cour d'appel examine jusqu'au 30 novembre ce dossier, qui avait entraîné la chute spectaculaire du candidat de la droite lors de la présidentielle 2017.
Prestations "fictives"
Une enquête avait été ouverte dès les premières révélations du Canard enchaîné le 24 janvier 2017. Le candidat, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour, dont il était sorti éliminé.
François Fillon devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant en tant que député de la Sarthe, Marc Joulaud.
Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique" mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral mais "essentiel", a toujours clamé son mari.
Le couple est aussi jugé pour l'emploi de leurs deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.
Ami de François Fillon, cet homme d'affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.
François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - il a été relaxé en première instance.
"Emplois familiaux" depuis interdits
Le 29 juin 2020, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.
L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts.
La défense, qui critique depuis l'origine une "enquête folle" et "à charge", compte aussi lors de ce second procès "débattre" des déclarations de l'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement - les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.
La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des "pressions" hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d'instrumentalisation de la justice.
Le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait à l'époque saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné "de façon indépendante" dans cette affaire hors norme.
En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.
Costume bleu nuit, cheveux poivre et sel, celui qui fût le chef du gouvernement entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 67 ans, est entré dans la salle d'audience sans s'exprimer face à la presse avec sa femme, 66 ans, courts cheveux argentés et masque bleu.
Ce second procès se tient près d'un an et demi après la condamnation en première instance de l'ex-locataire de Matignon pour détournement de fonds publics notamment, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
Il avait aussitôt fait appel.
Désormais retraité, il a consacré ces derniers mois à préparer sa défense, a assuré son avocat Me Antonin Levy, pour qui l'enjeu de ce procès est que son "innocence" et "celle de son épouse soient enfin reconnues".
La première journée d'audience doit être consacrée à des questions de procédure.
En plein débat pour l'investiture chez Les Républicains, la cour d'appel examine jusqu'au 30 novembre ce dossier, qui avait entraîné la chute spectaculaire du candidat de la droite lors de la présidentielle 2017.
Prestations "fictives"
Une enquête avait été ouverte dès les premières révélations du Canard enchaîné le 24 janvier 2017. Le candidat, chantre de l'intégrité et favori des sondages, avait été mis examen à six semaines du premier tour, dont il était sorti éliminé.
François Fillon devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés par lui et par celui qui était alors son suppléant en tant que député de la Sarthe, Marc Joulaud.
Des prestations rémunérées 613.000 euros nets (plus d'un million d'euros bruts) "fictives ou surévaluées" selon l'accusation, qui considère que les activités de Penelope Fillon relevaient du "rôle social" d'une "conjointe d'homme politique" mais pas d'une collaboratrice. Le travail de Penelope Fillon était certes "discret", majoritairement oral mais "essentiel", a toujours clamé son mari.
Le couple est aussi jugé pour l'emploi de leurs deux enfants en tant qu'assistants parlementaires de leur père sénateur entre 2005 et 2007 (100.000 euros bruts), ainsi que pour le lucratif contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière - 135.000 euros bruts.
Ami de François Fillon, cet homme d'affaires a reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.
François Fillon est enfin poursuivi pour avoir omis de déclarer un prêt de M. Ladreit de Lacharrière à hauteur de 50.000 euros à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - il a été relaxé en première instance.
"Emplois familiaux" depuis interdits
Le 29 juin 2020, Penelope Fillon a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud s'est vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux ont aussi fait appel.
L’Assemblée nationale, partie civile, avait obtenu plus d'un million d'euros en dommages-intérêts.
La défense, qui critique depuis l'origine une "enquête folle" et "à charge", compte aussi lors de ce second procès "débattre" des déclarations de l'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette en juin 2020, quelques jours avant le prononcé du jugement - les avocats avaient demandé, en vain, un report de la décision.
La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des "pressions" hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d'instrumentalisation de la justice.
Le chef de l'Etat Emmanuel Macron avait à l'époque saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a depuis conclu, en septembre 2020, que la justice a fonctionné "de façon indépendante" dans cette affaire hors norme.
En septembre 2021, la presse a révélé qu'une seconde enquête visant François Fillon avait été ouverte en 2017, concernant les conditions d'emploi d'un autre assistant parlementaire, l'écrivain Maël Renouard, entre 2013 et 2015. Cette enquête est toujours en cours.