Sebastien SALOM-GOMIS / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 11/08/2023 - Le Conseil d'Etat a infligé vendredi un revers au président Emmanuel Macron et à Gérald Darmanin en suspendant la dissolution du collectif Les soulèvements de la terre (SLT) au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement.
Si la décision définitive sur le décret devrait intervenir "vraisemblablement à l'automne", comme l'a précisé par la plus haute juridiction administrative, les arguments avancés pour le suspendre sont rudes pour l'exécutif: "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public (...) soulève un doute sérieux" et "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association".
Prenant "acte" dans un communiqué de cette suspension, le ministère de l'Intérieur a fait valoir que "cette décision ne préjuge(ait) pas de la décision que le Conseil d'Etat prendra(it) au fond".
A gauche, les réactions de satisfaction se sont enchaînées: "la macronie et +l'arc républicain+ ont voulu violer la loi en interdisant une ligue d'associations citoyennes" (Jean-Luc Mélenchon sur X), "la justice a joué son rôle de rempart" (Marine Tondelier, EELV, à l'AFP), "une victoire pour les luttes écolos et la liberté d'association, une défaite pour Darmanin et ses dérives liberticides !" (Eric Piolle, maire EELV de Grenoble sur X), "l’éco terrorisme est une invention infamante" (Olivier Faure, PS, sur X).
Collectif hétéroclite
A l'opposé du spectre politique, le président du RN Jordan Bardella a jugé sur X que "par son incompétence, le gouvernement vient d'offrir sur un plateau à l'extrême gauche une victoire sur l’État".
Du côté du parti présidentiel Renaissance, le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, a estimé que la décision du Conseil d’Etat "ne légitim(ait) en aucun cas les actions violentes passées ou à venir".
La dissolution de SLT avait été annoncée le 28 mars dernier par Gérald Darmanin, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) dont il avait imputé la responsabilité à SLT.
En octobre dernier, lors d'une première manifestation à Sainte-Soline, le ministre avait brocardé "l'écoterrorisme" des auteurs de violences en pointant du doigt SLT. Des accusations réitérées en mars dernier.
Mais depuis la fin mars, le décret était bloqué en raison de la difficulté pour le gouvernement de sécuriser juridiquement cette décision concernant une réunion de structures reconnues par les pouvoirs publics.
Selon plusieurs sources proches du dossier, Place Beauvau, on estimait que la rédaction faite par le ministère de l'Intérieur était solide, tandis qu'à Matignon, on considérait qu'il y avait des risques que le décret tel quel soit retoqué par le Conseil d'Etat en cas de recours.
On s'alarmait alors à Matignon des conséquences politiques de l'éventualité d'une annulation d'un décret, de surcroît signé du chef de l'Etat, par le Conseil d'Etat.
A cette époque, Gérald Darmanin renvoyait les questions sur l'avenir de ce décret à la Première ministre.
Le dossier avait finalement bougé en juin après la détérioration notamment d'une exploitation maraîchère à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) lors d'une manifestation itinérante à l'appel notamment des SLT.
Des élus s'étaient émus des actions coup de poing menées lors de cette manifestation. A tel point qu'en Conseil des ministres, Emmanuel Macron avait pressé Elisabeth Borne de donner rapidement son feu vert au décret de dissolution, selon une source proche du gouvernement.
SLT est un collectif hétéroclite d'associations, syndicats, groupement créé en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes. Il s'agit d'un groupement de fait, c'est-à-dire qu'il n'est pas formellement déclaré auprès des pouvoirs publics.
SLT est devenu un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale" et revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement.
Si la décision définitive sur le décret devrait intervenir "vraisemblablement à l'automne", comme l'a précisé par la plus haute juridiction administrative, les arguments avancés pour le suspendre sont rudes pour l'exécutif: "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public (...) soulève un doute sérieux" et "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association".
Prenant "acte" dans un communiqué de cette suspension, le ministère de l'Intérieur a fait valoir que "cette décision ne préjuge(ait) pas de la décision que le Conseil d'Etat prendra(it) au fond".
A gauche, les réactions de satisfaction se sont enchaînées: "la macronie et +l'arc républicain+ ont voulu violer la loi en interdisant une ligue d'associations citoyennes" (Jean-Luc Mélenchon sur X), "la justice a joué son rôle de rempart" (Marine Tondelier, EELV, à l'AFP), "une victoire pour les luttes écolos et la liberté d'association, une défaite pour Darmanin et ses dérives liberticides !" (Eric Piolle, maire EELV de Grenoble sur X), "l’éco terrorisme est une invention infamante" (Olivier Faure, PS, sur X).
Collectif hétéroclite
A l'opposé du spectre politique, le président du RN Jordan Bardella a jugé sur X que "par son incompétence, le gouvernement vient d'offrir sur un plateau à l'extrême gauche une victoire sur l’État".
Du côté du parti présidentiel Renaissance, le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, a estimé que la décision du Conseil d’Etat "ne légitim(ait) en aucun cas les actions violentes passées ou à venir".
La dissolution de SLT avait été annoncée le 28 mars dernier par Gérald Darmanin, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) dont il avait imputé la responsabilité à SLT.
En octobre dernier, lors d'une première manifestation à Sainte-Soline, le ministre avait brocardé "l'écoterrorisme" des auteurs de violences en pointant du doigt SLT. Des accusations réitérées en mars dernier.
Mais depuis la fin mars, le décret était bloqué en raison de la difficulté pour le gouvernement de sécuriser juridiquement cette décision concernant une réunion de structures reconnues par les pouvoirs publics.
Selon plusieurs sources proches du dossier, Place Beauvau, on estimait que la rédaction faite par le ministère de l'Intérieur était solide, tandis qu'à Matignon, on considérait qu'il y avait des risques que le décret tel quel soit retoqué par le Conseil d'Etat en cas de recours.
On s'alarmait alors à Matignon des conséquences politiques de l'éventualité d'une annulation d'un décret, de surcroît signé du chef de l'Etat, par le Conseil d'Etat.
A cette époque, Gérald Darmanin renvoyait les questions sur l'avenir de ce décret à la Première ministre.
Le dossier avait finalement bougé en juin après la détérioration notamment d'une exploitation maraîchère à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) lors d'une manifestation itinérante à l'appel notamment des SLT.
Des élus s'étaient émus des actions coup de poing menées lors de cette manifestation. A tel point qu'en Conseil des ministres, Emmanuel Macron avait pressé Elisabeth Borne de donner rapidement son feu vert au décret de dissolution, selon une source proche du gouvernement.
SLT est un collectif hétéroclite d'associations, syndicats, groupement créé en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes. Il s'agit d'un groupement de fait, c'est-à-dire qu'il n'est pas formellement déclaré auprès des pouvoirs publics.
SLT est devenu un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale" et revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement.