PARIS, le 22 mars 2018. Gaston Flosse ne pourra pas présenter sa candidature aux prochaines élections territoriales et demeure inéligible jusqu'au 23 juillet 2019. La Cour de cassation a en effet rejeté jeudi sa demande de levée d’inéligibilité.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce jeudi à Paris en début d’après-midi. Gaston Flosse demandait la levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter aux élections territoriales. Le président du Tahoera'a contestait le fait que ses peines d’inéligibilité prononcées dans les affaires des emplois fictifs puis du SED ne se confondent pas. Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé "irrecevable" le pourvoi de Gaston Flosse envers la Polynésie française et la commune de Arue et a rejeté son pourvoi contre le haut-commissaire. Gaston Flosse contestait alors le refus de la commission administrative d'Arue de le réinscrire sur les listes électorales de la commune.
La Cour de cassation relève que la cour d’appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse à une peine complémentaire d’inéligibilité de deux ans, en février 2016 dans l'affaire de détournement dite du SED et que, surtout, le tribunal "avait rejeté la demande de confusion de peines" et avait affirmé que ces deux peines "devaient être subies cumulativement". La Cour de cassation rappelle que la seconde peine d’inéligibilité avait débuté" le 23 juillet 2017 pour s’achever le 23 juillet 2019, à l’issue de la période de deux années, prononcée par l’arrêt du 25 février 2016".
La plus haute instance de l'ordre judiciaire a donc rejeté le pourvoi de Gaston Flosse. C’était son ultime recours. Le Vieux Lion ne pourra donc pas être candidat aux élections territoriales d'avril 2018 et demeure, dans l'état actuel de ses droits civiques, inéligible jusqu'à l'âge de 88 ans.
"Je suis déçu et surpris", s'est indigné jeudi matin Me François Quinquis. Le fidèle défenseur de Gaston Flosse estime que la Cour de cassation n’a pas répondu au moyen qui lui était présenté : "Elle répond complètement à côté de la plaque, c’est assez étonnant. Surtout, on a l’impression que l’on tord le cou à la langue française d’une façon étonnante, puisque les mots ont un sens : le terme 'cumul' veut dire 'ajouter' il ne veut pas dire 'additionner'. C’est dommage que cette évidence ne soit pas reconnue. (…) C’est un arrêt motivé mais très pauvre. Je suis déçu par la mauvaise qualité de cette décision de justice". S'il exclut une action devant la Cour européenne des droits de l'homme, jugée "sans intérêt", l'avocat du Vieux Lion ne jette pas pour autant l'éponge dans cette procédure : "la décision est toute fraîche. Il y a peut-être de nouvelles pistes, mais je ne veux pas trop m’aventurer pour l'instant".
Dans l’immédiat, le Tahoera’a Huiraatira se réunit en grand conseil, jeudi en fin d’après-midi dans un hôtel d’Arue. Contacté mercredi soir, quelques heures avant le rendu de l’arrêt de cassation à Paris, mais à la lueur de l’avis défavorable exprimé le jour-même par l’avocat général de la haute cour, le premier cercle du Vieux Lion se disait "sûr à 99,9 %" d’un rejet du pourvoi. Le grand conseil de jeudi prenait ainsi l’allure d’une réunion "pour se projeter dans l’organisation du congrès" qu’organise le parti orange ce samedi au parc Expo de Mamao : "on veut regrouper la famille Tahoera’a et se projeter vers les élections territoriales".
Si Gaston Flosse reste le président de son parti politique et la tête d’affiche de la propagande électorale mise en circulation en vue du scrutin du 22 avril prochain, la question est aujourd’hui de savoir qui conduira la liste orange aux prochaines élections territoriales. Réponse au plus tard samedi, lors du congrès. La liste Tahoera'a devra ensuite être déposée au bureau de la réglementation et des élections avant le 26 mars, midi. Elle devrait être déclarée in extremis lundi matin.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce jeudi à Paris en début d’après-midi. Gaston Flosse demandait la levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter aux élections territoriales. Le président du Tahoera'a contestait le fait que ses peines d’inéligibilité prononcées dans les affaires des emplois fictifs puis du SED ne se confondent pas. Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé "irrecevable" le pourvoi de Gaston Flosse envers la Polynésie française et la commune de Arue et a rejeté son pourvoi contre le haut-commissaire. Gaston Flosse contestait alors le refus de la commission administrative d'Arue de le réinscrire sur les listes électorales de la commune.
La Cour de cassation relève que la cour d’appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse à une peine complémentaire d’inéligibilité de deux ans, en février 2016 dans l'affaire de détournement dite du SED et que, surtout, le tribunal "avait rejeté la demande de confusion de peines" et avait affirmé que ces deux peines "devaient être subies cumulativement". La Cour de cassation rappelle que la seconde peine d’inéligibilité avait débuté" le 23 juillet 2017 pour s’achever le 23 juillet 2019, à l’issue de la période de deux années, prononcée par l’arrêt du 25 février 2016".
La plus haute instance de l'ordre judiciaire a donc rejeté le pourvoi de Gaston Flosse. C’était son ultime recours. Le Vieux Lion ne pourra donc pas être candidat aux élections territoriales d'avril 2018 et demeure, dans l'état actuel de ses droits civiques, inéligible jusqu'à l'âge de 88 ans.
"Je suis déçu et surpris", s'est indigné jeudi matin Me François Quinquis. Le fidèle défenseur de Gaston Flosse estime que la Cour de cassation n’a pas répondu au moyen qui lui était présenté : "Elle répond complètement à côté de la plaque, c’est assez étonnant. Surtout, on a l’impression que l’on tord le cou à la langue française d’une façon étonnante, puisque les mots ont un sens : le terme 'cumul' veut dire 'ajouter' il ne veut pas dire 'additionner'. C’est dommage que cette évidence ne soit pas reconnue. (…) C’est un arrêt motivé mais très pauvre. Je suis déçu par la mauvaise qualité de cette décision de justice". S'il exclut une action devant la Cour européenne des droits de l'homme, jugée "sans intérêt", l'avocat du Vieux Lion ne jette pas pour autant l'éponge dans cette procédure : "la décision est toute fraîche. Il y a peut-être de nouvelles pistes, mais je ne veux pas trop m’aventurer pour l'instant".
Dans l’immédiat, le Tahoera’a Huiraatira se réunit en grand conseil, jeudi en fin d’après-midi dans un hôtel d’Arue. Contacté mercredi soir, quelques heures avant le rendu de l’arrêt de cassation à Paris, mais à la lueur de l’avis défavorable exprimé le jour-même par l’avocat général de la haute cour, le premier cercle du Vieux Lion se disait "sûr à 99,9 %" d’un rejet du pourvoi. Le grand conseil de jeudi prenait ainsi l’allure d’une réunion "pour se projeter dans l’organisation du congrès" qu’organise le parti orange ce samedi au parc Expo de Mamao : "on veut regrouper la famille Tahoera’a et se projeter vers les élections territoriales".
Si Gaston Flosse reste le président de son parti politique et la tête d’affiche de la propagande électorale mise en circulation en vue du scrutin du 22 avril prochain, la question est aujourd’hui de savoir qui conduira la liste orange aux prochaines élections territoriales. Réponse au plus tard samedi, lors du congrès. La liste Tahoera'a devra ensuite être déposée au bureau de la réglementation et des élections avant le 26 mars, midi. Elle devrait être déclarée in extremis lundi matin.