Les dix-huit agriculteurs et petits exploitants de Tahiti et des archipels concernés seront tous jugé ensemble devant le tribunal correctionnel le 1er décembre.
PAPEETE, le 13 octobre 2016 - Une nouvelle fournée de petits exploitants agricoles ayant bénéficié de la défiscalisation dans le cadre de la vaste escroquerie Sofipac devait être jugée ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel. Les dossiers ont été renvoyés, comme ceux de la semaine dernière, afin que tous puissent être étudiés le même jour.
Le second train des petits exploitants poursuivis pour recel dans la vaste affaire Sofipac d'escroquerie à la défiscalisation devait comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel, statuant à juge unique. Ils seront finalement jugés le 1er décembre prochain, en compagnie de leurs homologues qui avaient refusé de comparaître selon la procédure dite du plaider-coupable, devant le délégué du procureur, il y a tout juste une semaine.
Une audience unique, donc, pour tenter d'y voir plus clair sur le sort que la justice réserve à cette vingtaine de petits agriculteurs pour la plupart, éleveurs de porcs, porteurs de projets, planteurs de vanille et autre gérants de pensions de famille, dans la poche desquels une partie de l'argent que les escrocs présumés de la Sofipac n'avaient pas ponctionné avait fini par tomber. Renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel de l'escroquerie, un certain nombre d'entre eux, regroupé en collectif de défense, s'estiment au contraire victimes d'une fraude dont ils n'auraient pas eu connaissance.
Abus de confiance ?
Se défendant aujourd'hui de toute intention malhonnête, ils assurent qu'ils ignoraient tout de l'escroquerie organisée depuis les bureaux de la Sofipac à Tahiti. A leurs yeux, l'argent où le matériel dont ils ont bénéficié en fin de course au titre de la loi Girardin pour investir dans leurs activités, fusse-t-il par l'intermédiaire de la Sofipac, est bien le fruit de dossiers certes montés par le cabinet-conseil mais en toute bonne foi venant de leur part.
Dix-huit agriculteurs et petits exploitants de Tahiti et des archipels sont concernés. Un collectif de défense et de soutien s'était constitué autour d'eux en septembre. Pour leurs avocats, la plupart d'entre eux aurait appris la réalité de l'escroquerie en recevant la visite des enquêteurs de la gendarmerie. Certains ont vu leurs comptes bancaires saisis et dénoncent des difficultés qui mettraient aujourd'hui en péril leurs exploitations. La Sofipac aurait, selon eux, abusé de leur confiance en gonflant artificiellement les factures, le reliquat qui leur a été versé ensuite étant à leurs yeux légitime.
Le second train des petits exploitants poursuivis pour recel dans la vaste affaire Sofipac d'escroquerie à la défiscalisation devait comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel, statuant à juge unique. Ils seront finalement jugés le 1er décembre prochain, en compagnie de leurs homologues qui avaient refusé de comparaître selon la procédure dite du plaider-coupable, devant le délégué du procureur, il y a tout juste une semaine.
Une audience unique, donc, pour tenter d'y voir plus clair sur le sort que la justice réserve à cette vingtaine de petits agriculteurs pour la plupart, éleveurs de porcs, porteurs de projets, planteurs de vanille et autre gérants de pensions de famille, dans la poche desquels une partie de l'argent que les escrocs présumés de la Sofipac n'avaient pas ponctionné avait fini par tomber. Renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel de l'escroquerie, un certain nombre d'entre eux, regroupé en collectif de défense, s'estiment au contraire victimes d'une fraude dont ils n'auraient pas eu connaissance.
Abus de confiance ?
Se défendant aujourd'hui de toute intention malhonnête, ils assurent qu'ils ignoraient tout de l'escroquerie organisée depuis les bureaux de la Sofipac à Tahiti. A leurs yeux, l'argent où le matériel dont ils ont bénéficié en fin de course au titre de la loi Girardin pour investir dans leurs activités, fusse-t-il par l'intermédiaire de la Sofipac, est bien le fruit de dossiers certes montés par le cabinet-conseil mais en toute bonne foi venant de leur part.
Dix-huit agriculteurs et petits exploitants de Tahiti et des archipels sont concernés. Un collectif de défense et de soutien s'était constitué autour d'eux en septembre. Pour leurs avocats, la plupart d'entre eux aurait appris la réalité de l'escroquerie en recevant la visite des enquêteurs de la gendarmerie. Certains ont vu leurs comptes bancaires saisis et dénoncent des difficultés qui mettraient aujourd'hui en péril leurs exploitations. La Sofipac aurait, selon eux, abusé de leur confiance en gonflant artificiellement les factures, le reliquat qui leur a été versé ensuite étant à leurs yeux légitime.
Le procès en appel de la maison mère repoussé
Le procès en appel des têtes pensantes de l'affaire Sofipac, initialement prévu début novembre, devrait faire l'objet d'un renvoi à une date ultérieure. William Bernier, banquier de 71 ans et ancien patron de la Sofipac, avait écopé de 5 ans de prison dont 2 ans ferme et 50 millions de francs d'amende pour cette escroquerie en première instance, devant le tribunal correctionnel de Papeete, en janvier 2016. Il avait tenté de mettre fin à ses jours après avoir entendu les réquisitions du procureur de la République qui réclamait, lui, 7 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 100 millions d'amende.
Yolande Wong Lam, principale apporteuse d'affaire commissionnée par le cabinet-conseil, avait écopé de 4 ans de prison dont une année ferme et 35 millions de francs d'amende. Elle avait monté des centaines de dossiers de défiscalisation bidons après avoir démarché des dizaines d'éleveurs et autres petits producteurs, profitant notamment du carnet d'agdresse de Ruben Amaru.
L'ancien vice-président de la chambre d'agriculture, pour avoir participé au montage de certains dossiers avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 million de franc d'amende, avouant pour sa défense ne pas avoir compris grand-chose à ce qu'on lui demandait de faire, manipulé par Wong Lam. Franck Teahaamatai, autre apporteur d'affaire central dans le dossier dans le secteur de la perliculture notamment, avait écopé de 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis et 30 millions de francs d'amende.
Yolande Wong Lam, principale apporteuse d'affaire commissionnée par le cabinet-conseil, avait écopé de 4 ans de prison dont une année ferme et 35 millions de francs d'amende. Elle avait monté des centaines de dossiers de défiscalisation bidons après avoir démarché des dizaines d'éleveurs et autres petits producteurs, profitant notamment du carnet d'agdresse de Ruben Amaru.
L'ancien vice-président de la chambre d'agriculture, pour avoir participé au montage de certains dossiers avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 million de franc d'amende, avouant pour sa défense ne pas avoir compris grand-chose à ce qu'on lui demandait de faire, manipulé par Wong Lam. Franck Teahaamatai, autre apporteur d'affaire central dans le dossier dans le secteur de la perliculture notamment, avait écopé de 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis et 30 millions de francs d'amende.