Ce jeune architecte tahitien a porté le drapeau de la Polynésie jusqu'au sommet du Mont Blanc en 2014 alors qu'il venait de terminer ses études. Depuis, il est revenu exercer son métier au Fenua. Beaucoup de ses camarades polynésiens sont restés en métropole, où trouver un emploi qualifié est plus simple.
PAPEETE, le 28 mars 2018 - Une nouvelle aide vient d'être créée pour favoriser la création ou la reprise d'activité indépendante par les jeunes diplômés polynésiens. Des réductions d'impôts et jusqu'à 6 millions de francs de subventions publiques seront proposées aux jeunes polynésiens titulaires d'un diplôme à Bac+5 et âgés de moins de 35 ans.
Les Polynésiens qui poursuivent de longues études sont souvent confrontés à un dilemme à la fin de leur cursus : trouveront-ils un emploi au fenua dans leur domaine, ou doivent-ils poursuivre leur carrière à l'étranger ? Malheureusement, beaucoup choisissent de prendre un travail en Métropole ou à l'international, y construisent une vie et une famille et ne reviennent en Polynésie que pour leurs vacances. Une vraie hémorragie de nos jeunes les plus brillants...
Une nouvelle loi publiée au Journal Officiel du 15 mars créé une Aide à l'installation des jeunes diplômés et leur propose une solution alternative : revenir et créer leur propre emploi. Comme l'expliquait le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, à l'issue du Conseil des ministres du 31 janvier dernier : "Il faudra donc les inciter à (revenir) en les mettant sur des sessions d'entreprises existantes, en exonérant les personnes qui cèdent leur entreprise à des jeunes qui sont agréés du paiement de l'impôt, soit sur les sociétés ou les transactions. Il faut que ces jeunes demandent un agrément auprès des services de l'administration. Et dans ce cadre-là, les pouvoirs publics peuvent même intervenir en termes de soutien financier dans la création de leur propre activité. Il y a toute une panoplie de soutien, à la fois, financier direct et aussi sur des allègements de paiement d'impôts, et c'est notamment le cas pour l'impôt foncier, ou alors pour l'abaissement de la patente."
A qui est destinée cette aide ?
Le texte encadre très strictement quels jeunes diplômés pourront demander cette aide. Les critères publiés sont :
- vouloir exercer à titre indépendant, pour la première fois en Polynésie française, une activité professionnelle conforme aux qualifications que lui confèrent ses diplômes ;
- être de nationalité française et âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle il présente sa demande d'aide ;
- être titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur sanctionnant un cursus d'au moins 5 années d'études après l'obtention du baccalauréat.
Finalement, tous les jeunes diplômés titulaires d'un diplôme de niveau Bac+5 pourront bénéficier de cette aide, même s'ils ont obtenu leur master en Polynésie. Nous allons même voir ci-dessous que ce sont finalement eux qui auront le plus de chances de profiter de ces aides.
Car si vous êtes concerné, il faudra déposer un dossier à la direction générale des Affaires Économiques (renseignements sur www.dgae.gov.pf dès que les arrêtés d'application auront été publiés). Ensuite, une commission composée du ministre de l'Économie, de hauts fonctionnaires et "de personnalités désignées en raison de leurs compétences" examinera ce dossier et accordera son agrément au jeune diplômé en fonction de ces critères :
- son projet professionnel ;
- son parcours scolaire et universitaire en Polynésie française et éventuellement hors de Polynésie française ;
- la conformité de son projet à ses qualifications professionnelles ;
- son aptitude à réaliser son projet ;
- la situation de son projet (Tahiti, Moorea ou autre île) ;
- ses notions de "reo maohi" ;
- sa situation financière au regard notamment de celle de son conjoint et éventuellement de ses parents et grands-parents ;
- la viabilité de son projet ;
- les modalités de financements complémentaires figurant dans un plan de financement ;
- l'obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation du projet ;
- la disponibilité des crédits budgétaires alloués au dispositif.
Une procédure lourde
Si la commission aime le dossier du jeune diplômé, elle donne son avis sur l'agrément du demandeur, le montant des aides à lui accorder et éventuellement les exemptions d'impôts à accorder. Le ministre de l'Économie fait son propre rapport. Ces deux avis sont examinés en conseil des ministres qui publie un arrêté rendant l'agrément officiel... Sauf pour les aides financières, qui sont accordées par un autre arrêté, cette fois du Président de la Polynésie. Ce n'est pas si simple et on peut regretter la lourdeur administrative de la procédure, même si les avantages accordés (voir encadré) peuvent en valoir la peine selon l'activité envisagée.
Par contre, et c'est dommage vu l'objectif officiellement affiché, les conditions contraignantes qui ont été prévues pour recevoir l'agrément peuvent rendre toute la procédure impossible pour un jeune diplômé Polynésien installé à l'étranger : la commission d'agrément veut ainsi pouvoir auditionner le demandeur, ce qui va vite se révéler compliqué (le texte prévoit que la commission peut aussi recevoir un proche du candidat si elle le choisit). De plus, l'un des critères à respecter est d'avoir déjà reçu toutes les autorisations administratives nécessaires au projet avant même de recevoir l'agrément... Sauf que ces autorisations peuvent demander des mois de procédure et sont presque impossibles à obtenir depuis l'étranger. Enfin, si le jeune diplômé est déjà rentré à Tahiti pour commencer ses démarches et qu'il a ouvert une patente en attendant l'aboutissement de ses demandes, il est déjà hors des clous du critère "vouloir exercer une activité professionnelle à titre indépendant, pour la première fois en Polynésie française"... Bref, ceux qui espèrent profiter de ces aides devront soit avoir la chance de rentrer parfaitement dans toutes les cases, soit compter sur la souplesse de la commission d'agrément, du conseil des ministres et du président du Pays. Bienvenu à la maison !
Les Polynésiens qui poursuivent de longues études sont souvent confrontés à un dilemme à la fin de leur cursus : trouveront-ils un emploi au fenua dans leur domaine, ou doivent-ils poursuivre leur carrière à l'étranger ? Malheureusement, beaucoup choisissent de prendre un travail en Métropole ou à l'international, y construisent une vie et une famille et ne reviennent en Polynésie que pour leurs vacances. Une vraie hémorragie de nos jeunes les plus brillants...
Une nouvelle loi publiée au Journal Officiel du 15 mars créé une Aide à l'installation des jeunes diplômés et leur propose une solution alternative : revenir et créer leur propre emploi. Comme l'expliquait le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, à l'issue du Conseil des ministres du 31 janvier dernier : "Il faudra donc les inciter à (revenir) en les mettant sur des sessions d'entreprises existantes, en exonérant les personnes qui cèdent leur entreprise à des jeunes qui sont agréés du paiement de l'impôt, soit sur les sociétés ou les transactions. Il faut que ces jeunes demandent un agrément auprès des services de l'administration. Et dans ce cadre-là, les pouvoirs publics peuvent même intervenir en termes de soutien financier dans la création de leur propre activité. Il y a toute une panoplie de soutien, à la fois, financier direct et aussi sur des allègements de paiement d'impôts, et c'est notamment le cas pour l'impôt foncier, ou alors pour l'abaissement de la patente."
A qui est destinée cette aide ?
Le texte encadre très strictement quels jeunes diplômés pourront demander cette aide. Les critères publiés sont :
- vouloir exercer à titre indépendant, pour la première fois en Polynésie française, une activité professionnelle conforme aux qualifications que lui confèrent ses diplômes ;
- être de nationalité française et âgé de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle il présente sa demande d'aide ;
- être titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur sanctionnant un cursus d'au moins 5 années d'études après l'obtention du baccalauréat.
Finalement, tous les jeunes diplômés titulaires d'un diplôme de niveau Bac+5 pourront bénéficier de cette aide, même s'ils ont obtenu leur master en Polynésie. Nous allons même voir ci-dessous que ce sont finalement eux qui auront le plus de chances de profiter de ces aides.
Car si vous êtes concerné, il faudra déposer un dossier à la direction générale des Affaires Économiques (renseignements sur www.dgae.gov.pf dès que les arrêtés d'application auront été publiés). Ensuite, une commission composée du ministre de l'Économie, de hauts fonctionnaires et "de personnalités désignées en raison de leurs compétences" examinera ce dossier et accordera son agrément au jeune diplômé en fonction de ces critères :
- son projet professionnel ;
- son parcours scolaire et universitaire en Polynésie française et éventuellement hors de Polynésie française ;
- la conformité de son projet à ses qualifications professionnelles ;
- son aptitude à réaliser son projet ;
- la situation de son projet (Tahiti, Moorea ou autre île) ;
- ses notions de "reo maohi" ;
- sa situation financière au regard notamment de celle de son conjoint et éventuellement de ses parents et grands-parents ;
- la viabilité de son projet ;
- les modalités de financements complémentaires figurant dans un plan de financement ;
- l'obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation du projet ;
- la disponibilité des crédits budgétaires alloués au dispositif.
Une procédure lourde
Si la commission aime le dossier du jeune diplômé, elle donne son avis sur l'agrément du demandeur, le montant des aides à lui accorder et éventuellement les exemptions d'impôts à accorder. Le ministre de l'Économie fait son propre rapport. Ces deux avis sont examinés en conseil des ministres qui publie un arrêté rendant l'agrément officiel... Sauf pour les aides financières, qui sont accordées par un autre arrêté, cette fois du Président de la Polynésie. Ce n'est pas si simple et on peut regretter la lourdeur administrative de la procédure, même si les avantages accordés (voir encadré) peuvent en valoir la peine selon l'activité envisagée.
Par contre, et c'est dommage vu l'objectif officiellement affiché, les conditions contraignantes qui ont été prévues pour recevoir l'agrément peuvent rendre toute la procédure impossible pour un jeune diplômé Polynésien installé à l'étranger : la commission d'agrément veut ainsi pouvoir auditionner le demandeur, ce qui va vite se révéler compliqué (le texte prévoit que la commission peut aussi recevoir un proche du candidat si elle le choisit). De plus, l'un des critères à respecter est d'avoir déjà reçu toutes les autorisations administratives nécessaires au projet avant même de recevoir l'agrément... Sauf que ces autorisations peuvent demander des mois de procédure et sont presque impossibles à obtenir depuis l'étranger. Enfin, si le jeune diplômé est déjà rentré à Tahiti pour commencer ses démarches et qu'il a ouvert une patente en attendant l'aboutissement de ses demandes, il est déjà hors des clous du critère "vouloir exercer une activité professionnelle à titre indépendant, pour la première fois en Polynésie française"... Bref, ceux qui espèrent profiter de ces aides devront soit avoir la chance de rentrer parfaitement dans toutes les cases, soit compter sur la souplesse de la commission d'agrément, du conseil des ministres et du président du Pays. Bienvenu à la maison !
Les aides : avantages fiscaux et subventions directes
Les avantages que pourra recevoir un jeune diplômé agréé sont :
- Lorsque le projet consiste en la reprise d'une activité préexistante, le vendeur est exonéré d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur les transactions sur le prix de cession des actifs professionnels au jeune diplômé agréé ;
- les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle sont exonérées de droits d'enregistrement lorsque le cessionnaire (NDLR : l'acheteur) est un jeune diplômé agréé ;
- lorsque l'activité projetée par le jeune diplômé agréé est exercée dans des locaux faisant l'objet d'un bail commercial ou d'un bail professionnel, les bailleurs (NDLR : les propriétaires) s'engagent à baisser le loyer en échange d'un avantage fiscal. Ils reçoivent un abattement de 50% sur la valeur locative servant de base au calcul de la contribution des patentes et de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, applicable du mois de la déclaration et jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit ;
- les jeunes diplômés agréés peuvent bénéficier d'une aide financière directe déterminée sur la base du plan de financement fourni dans la demande d'agrément. L'aide est au plus égale à 30% des investissements projetés toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond de 6 000 000 de francs. Cette subvention est incompatible avec toute autre aide publique directe.
C'est la commission d'aide aux jeunes diplômés qui décidera de quelles réductions fiscales et subventions sont nécessaires à la réalisation du projet. Tout bénéficiaire s'engage à "exercer de manière continue l'activité pour laquelle il a été aidé pendant 5 ans à compter de la délivrance de l'agrément."
- Lorsque le projet consiste en la reprise d'une activité préexistante, le vendeur est exonéré d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur les transactions sur le prix de cession des actifs professionnels au jeune diplômé agréé ;
- les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle sont exonérées de droits d'enregistrement lorsque le cessionnaire (NDLR : l'acheteur) est un jeune diplômé agréé ;
- lorsque l'activité projetée par le jeune diplômé agréé est exercée dans des locaux faisant l'objet d'un bail commercial ou d'un bail professionnel, les bailleurs (NDLR : les propriétaires) s'engagent à baisser le loyer en échange d'un avantage fiscal. Ils reçoivent un abattement de 50% sur la valeur locative servant de base au calcul de la contribution des patentes et de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, applicable du mois de la déclaration et jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit ;
- les jeunes diplômés agréés peuvent bénéficier d'une aide financière directe déterminée sur la base du plan de financement fourni dans la demande d'agrément. L'aide est au plus égale à 30% des investissements projetés toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond de 6 000 000 de francs. Cette subvention est incompatible avec toute autre aide publique directe.
C'est la commission d'aide aux jeunes diplômés qui décidera de quelles réductions fiscales et subventions sont nécessaires à la réalisation du projet. Tout bénéficiaire s'engage à "exercer de manière continue l'activité pour laquelle il a été aidé pendant 5 ans à compter de la délivrance de l'agrément."
