Sur proposition du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi visant à mettre en place un régime fiscal simplifié pour les très petites entreprises (TPE).
L’objectif de ce régime permanent est de simplifier la fiscalité et d’alléger les procédures administratives et comptables de toutes les TPE réalisant un chiffre d’affaires annuel maximum de 2 millions de Fcfp, par le biais d’un prélèvement unique, forfaitaire et libératoire. En lieu et place du paiement des impôts applicables à une entreprise classique (TVA, impôt sur les transactions, contribution des patentes, taxe d’apprentissage, CST), l’entrepreneur individuel devra s’acquitter d’une contribution forfaitaire annuelle de 25 000 Fcfp et n’aura aucune obligation de déclaration fiscale.
L’enjeu principal de ce dispositif est d’encourager fortement la création et le maintien d’emplois par le biais de l’initiative privée.
L’objectif de ce régime permanent est de simplifier la fiscalité et d’alléger les procédures administratives et comptables de toutes les TPE réalisant un chiffre d’affaires annuel maximum de 2 millions de Fcfp, par le biais d’un prélèvement unique, forfaitaire et libératoire. En lieu et place du paiement des impôts applicables à une entreprise classique (TVA, impôt sur les transactions, contribution des patentes, taxe d’apprentissage, CST), l’entrepreneur individuel devra s’acquitter d’une contribution forfaitaire annuelle de 25 000 Fcfp et n’aura aucune obligation de déclaration fiscale.
L’enjeu principal de ce dispositif est d’encourager fortement la création et le maintien d’emplois par le biais de l’initiative privée.
