Des particuliers attendent pour récupérer un coli à la Poste de Papeete. S'ils valent moins de 30 000 Fcfp (transport compris), ils n'ont aucune taxe à payer.
PAPEETE, le 27 novembre 2015 - Avec les fêtes qui approchent, une frénésie de shopping s'apprête à emporter la Polynésie. Si vous achetez vos cadeaux localement, aucun problème. Mais pour ceux qui voudraient commander sur Internet ou aller faire des emplettes en personnes à Paris ou à Los Angeles, n'oubliez pas que vous avez des droits et taxes à payer aux douanes…
Les Polynésiens aiment à se plaindre des prix dans les magasins du fenua. Nombreux sont ceux qui se tournent vers les "bons plans" que semblent représenter le Web ou les achats à l'étranger. Surtout que certains magasins et sites internet permettent de se faire rembourser les taxes à l'export… Et là les économies dépassent souvent les 50% par rapport aux prix locaux.
Sauf qu'il y a un piège : les commerçants payent le transport et les taxes sur les marchandises qu'ils vous vendent. Et si vous achetez à l'étranger, vous devrez vous aussi les payer, sous peine d'une amende qui peut être très salée…
Les douanes rappellent ainsi qu'en cette saison des fêtes, où les commandes sur Internet vont bon train et les plus globe-trotters d'entre nous vont directement faire leurs courses à Paris ou à Los Angeles, les contrôles sont renforcés et les règles sont très strictes pour les marchandises importées par les particuliers.
Et attention aux ordinateurs, téléphones ou appareils photos que vous transportez avec vous en voyage : vous devez pouvoir justifier de leur origine une fois de retour au fenua. La Direction régionale des douanes nous précise le règlement : "Prenons le cas pratique d'un voyageur qui revient de Los Angeles. Il devra payer 30% de droits et taxes sur toute la marchandise qu'il transporte qui a été achetée à l'étranger. S'il ne peut pas justifier de la provenance d'une marchandise, la taxe est de 30% sur la valeur neuve du produit. D'où l'intérêt de la Carte de libre circulation (voir encadré) pour justifier qu'il l'a acheté à Tahiti. Sinon il faut avoir les factures d'achat."
DEUX CAS DE FIGURE : LE VOYAGEUR OU LA COMMANDE
Pour tout shopping à l'étranger au-dessus de la franchise, il faudra payer des taxes et parfois passer par un transitaire. La Direction régionale des douanes nous explique les deux cas de figure :
1. Un voyageur revient avec de la marchandise :
- Franchise de 30 000 Fcfp : si la valeur de la totalité des produits taxables dans ses bagages est inférieure à 30 000 Fcfp il n'y a rien à déclarer. La franchise est de 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans ;
- Si la valeur de la marchandise se situe entre 30 000 Fcfp et 200 000 Fcfp, la marchandise est taxée forfaitairement à 20% (origine UE) ou 30% (hors UE), une somme payée directement à la douane ;
- Pour une valeur supérieure à 200 000 Fcfp, le voyageur a l'obligation d'établir une déclaration en douane et donc, en pratique, de passer par un transitaire.
Dans tous les cas, pensez à garder vos factures d'achat.
2. Les achats sur Internet (par correspondance), ou le cas d'un voyageur qui rapatrie ses courses par bateau ou par courrier :
- La franchise est repassée à 30 000 Fcfp sur le prix incluant le transport (valeur CAF) ;
- De 30 000 Fcfp à 50 000 Fcfp il faut s'acquitter d'une taxation forfaitaire de 20% (origine UE) ou 30% (hors UE), à payer directement à la Poste. Les autres services de transport (FedEx, UPS…) se chargent de la déclaration douanière ;
- Au-delà de 50 000 Fcfp il y a une déclaration en douane obligatoire, et donc un passage au transitaire (FedEx ou UPS s'en chargent).
Pour obtenir des informations plus précises, vous pouvez contacter la direction régionale des douanes, cellule Conseil aux entreprises, au 40 50 55 58.
Les Polynésiens aiment à se plaindre des prix dans les magasins du fenua. Nombreux sont ceux qui se tournent vers les "bons plans" que semblent représenter le Web ou les achats à l'étranger. Surtout que certains magasins et sites internet permettent de se faire rembourser les taxes à l'export… Et là les économies dépassent souvent les 50% par rapport aux prix locaux.
Sauf qu'il y a un piège : les commerçants payent le transport et les taxes sur les marchandises qu'ils vous vendent. Et si vous achetez à l'étranger, vous devrez vous aussi les payer, sous peine d'une amende qui peut être très salée…
Les douanes rappellent ainsi qu'en cette saison des fêtes, où les commandes sur Internet vont bon train et les plus globe-trotters d'entre nous vont directement faire leurs courses à Paris ou à Los Angeles, les contrôles sont renforcés et les règles sont très strictes pour les marchandises importées par les particuliers.
Et attention aux ordinateurs, téléphones ou appareils photos que vous transportez avec vous en voyage : vous devez pouvoir justifier de leur origine une fois de retour au fenua. La Direction régionale des douanes nous précise le règlement : "Prenons le cas pratique d'un voyageur qui revient de Los Angeles. Il devra payer 30% de droits et taxes sur toute la marchandise qu'il transporte qui a été achetée à l'étranger. S'il ne peut pas justifier de la provenance d'une marchandise, la taxe est de 30% sur la valeur neuve du produit. D'où l'intérêt de la Carte de libre circulation (voir encadré) pour justifier qu'il l'a acheté à Tahiti. Sinon il faut avoir les factures d'achat."
DEUX CAS DE FIGURE : LE VOYAGEUR OU LA COMMANDE
Pour tout shopping à l'étranger au-dessus de la franchise, il faudra payer des taxes et parfois passer par un transitaire. La Direction régionale des douanes nous explique les deux cas de figure :
1. Un voyageur revient avec de la marchandise :
- Franchise de 30 000 Fcfp : si la valeur de la totalité des produits taxables dans ses bagages est inférieure à 30 000 Fcfp il n'y a rien à déclarer. La franchise est de 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans ;
- Si la valeur de la marchandise se situe entre 30 000 Fcfp et 200 000 Fcfp, la marchandise est taxée forfaitairement à 20% (origine UE) ou 30% (hors UE), une somme payée directement à la douane ;
- Pour une valeur supérieure à 200 000 Fcfp, le voyageur a l'obligation d'établir une déclaration en douane et donc, en pratique, de passer par un transitaire.
Dans tous les cas, pensez à garder vos factures d'achat.
2. Les achats sur Internet (par correspondance), ou le cas d'un voyageur qui rapatrie ses courses par bateau ou par courrier :
- La franchise est repassée à 30 000 Fcfp sur le prix incluant le transport (valeur CAF) ;
- De 30 000 Fcfp à 50 000 Fcfp il faut s'acquitter d'une taxation forfaitaire de 20% (origine UE) ou 30% (hors UE), à payer directement à la Poste. Les autres services de transport (FedEx, UPS…) se chargent de la déclaration douanière ;
- Au-delà de 50 000 Fcfp il y a une déclaration en douane obligatoire, et donc un passage au transitaire (FedEx ou UPS s'en chargent).
Pour obtenir des informations plus précises, vous pouvez contacter la direction régionale des douanes, cellule Conseil aux entreprises, au 40 50 55 58.
Assurez votre passage en douane avec la "carte de libre circulation"
Plutôt que de voyager avec les factures de tous vos objets de valeur pour prouver que les taxes sont déjà payées, les douanes offrent un service gratuit qui permet de faciliter grandement les éventuels contrôles : la "carte de libre circulation".
Il s'agit d'un petit document visé sur lequel sont listés les objets de valeur que vous souhaitez emporter en voyage avec vous. Sur une face elle établit votre identité, sur l'autre elle liste les objets (en général le matériel informatique) que vous avez acheté à Tahiti ou pour lequel les taxes ont déjà été payées.
Pour l'obtenir, il suffit de se rendre au bureau des douanes de Papeete (40 50 55 69) ou de Faa'a (40 86 60 52), ouverts de 7h à 15h30 ; ou encore à la brigade des douanes de l'aéroport (40 82 68 65) ouverte en continu. En présentant les factures d'achat local ou les quittances de dédouanement pour le matériel acheté à l'étranger, vos possessions seront ajoutées à la carte. Au prochain contrôle des douanes, il suffira de la présenter pour passer sans problème, au lieu de se trimballer les multiples justificatifs.
Plutôt que de voyager avec les factures de tous vos objets de valeur pour prouver que les taxes sont déjà payées, les douanes offrent un service gratuit qui permet de faciliter grandement les éventuels contrôles : la "carte de libre circulation".
Il s'agit d'un petit document visé sur lequel sont listés les objets de valeur que vous souhaitez emporter en voyage avec vous. Sur une face elle établit votre identité, sur l'autre elle liste les objets (en général le matériel informatique) que vous avez acheté à Tahiti ou pour lequel les taxes ont déjà été payées.
Pour l'obtenir, il suffit de se rendre au bureau des douanes de Papeete (40 50 55 69) ou de Faa'a (40 86 60 52), ouverts de 7h à 15h30 ; ou encore à la brigade des douanes de l'aéroport (40 82 68 65) ouverte en continu. En présentant les factures d'achat local ou les quittances de dédouanement pour le matériel acheté à l'étranger, vos possessions seront ajoutées à la carte. Au prochain contrôle des douanes, il suffira de la présenter pour passer sans problème, au lieu de se trimballer les multiples justificatifs.
Franchise douanière à valeur politique
Jeudi 26 novembre, une délibération de l'Assemblée de la Polynésie française a changé la valeur de la franchise postale. Elle était redescendue à 20 000 Fcfp depuis juillet 2014, mais suite à la proposition votée par les élus Tahoeraa et UPLD, elle repassera à 30 000 Fcfp dès la publication du prochain Journal Officiel (jeudi prochain).
Les pro-Fritch comme le gouvernement critiquent ce vote. Un communiqué du gouvernement assure que "en soutenant cet amendement de l'UPLD, le Tahoeraa a montré que la nécessité de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement est plus importante que la cohérence de leurs actes politiques. En effet, la baisse de la franchise postale de 30 000 Fcfp à 20 000 Fcfp constituait la mesure 44 du Plan de relance mis en œuvre par le gouvernement Flosse, mesure votée en juin 2014 par la majorité Tahoeraa. En outre, il est utile de rafraichir la mémoire de la population en rappelant que le gouvernement d'Oscar Temaru avait quant à lui abaissé cette franchise à 10 000 Fcfp en Décembre 2011."
Celui qui a défendu la proposition, l'élu souverainiste Antony Geros, explique de son côté que "l’analyse des chiffres faite en 2014 avait montré l’inefficacité de cette mesure sur l’activité des commerces locaux", citant des travaux du ministère des Finances qui tendaient à montrer que la valeur de la franchise, à 20 000 ou à 30 000 Fcfp, n'avait que peu d'impact sur les finances publiques et sur le commerce local. Du coup les modifications successives de la valeur de la franchise postale auraient, si l'on en croit l'élu, surtout une valeur politique : soit faire plaisir aux consommateurs les plus connectés, soit faire plaisir aux commerçants.
La CCISM a réagi dans la même veine que le gouvernement : "Cette remontée de la franchise de 20.000 XPF à 30.000 XPF ne contribuera certainement pas à faire remonter les finances du Pays mais profitera exclusivement aux particuliers qui pourront acheter sur Internet leurs cadeaux de fin d’année. Hors, depuis des années, les entreprises polynésiennes tout particulièrement les plus petites et les commerçants font face à des difficultés de plus en plus grandes pour assurer le maintien de leur chiffre d’affaires, de leurs marges et par extension le maintien de leurs employés. (…) Le débat sur la franchise fiscale est donc une question de fonds qui divise et continuera de diviser la société polynésienne." Les représentants des entreprises en profitent pour demander à l'APF de voter avec autant de rapidité "le projet de Loi de Pays en faveur de la protection du patrimoine familial de l’entrepreneur polynésien afin de l’aider à faire face à la situation difficile de ces dernières années qui manifestement ne s’améliorera pas avec la remontée de la franchise postale (ce projet de loi de pays ayant reçu un avis favorable au CESC en mars 2015)."
Jeudi 26 novembre, une délibération de l'Assemblée de la Polynésie française a changé la valeur de la franchise postale. Elle était redescendue à 20 000 Fcfp depuis juillet 2014, mais suite à la proposition votée par les élus Tahoeraa et UPLD, elle repassera à 30 000 Fcfp dès la publication du prochain Journal Officiel (jeudi prochain).
Les pro-Fritch comme le gouvernement critiquent ce vote. Un communiqué du gouvernement assure que "en soutenant cet amendement de l'UPLD, le Tahoeraa a montré que la nécessité de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement est plus importante que la cohérence de leurs actes politiques. En effet, la baisse de la franchise postale de 30 000 Fcfp à 20 000 Fcfp constituait la mesure 44 du Plan de relance mis en œuvre par le gouvernement Flosse, mesure votée en juin 2014 par la majorité Tahoeraa. En outre, il est utile de rafraichir la mémoire de la population en rappelant que le gouvernement d'Oscar Temaru avait quant à lui abaissé cette franchise à 10 000 Fcfp en Décembre 2011."
Celui qui a défendu la proposition, l'élu souverainiste Antony Geros, explique de son côté que "l’analyse des chiffres faite en 2014 avait montré l’inefficacité de cette mesure sur l’activité des commerces locaux", citant des travaux du ministère des Finances qui tendaient à montrer que la valeur de la franchise, à 20 000 ou à 30 000 Fcfp, n'avait que peu d'impact sur les finances publiques et sur le commerce local. Du coup les modifications successives de la valeur de la franchise postale auraient, si l'on en croit l'élu, surtout une valeur politique : soit faire plaisir aux consommateurs les plus connectés, soit faire plaisir aux commerçants.
La CCISM a réagi dans la même veine que le gouvernement : "Cette remontée de la franchise de 20.000 XPF à 30.000 XPF ne contribuera certainement pas à faire remonter les finances du Pays mais profitera exclusivement aux particuliers qui pourront acheter sur Internet leurs cadeaux de fin d’année. Hors, depuis des années, les entreprises polynésiennes tout particulièrement les plus petites et les commerçants font face à des difficultés de plus en plus grandes pour assurer le maintien de leur chiffre d’affaires, de leurs marges et par extension le maintien de leurs employés. (…) Le débat sur la franchise fiscale est donc une question de fonds qui divise et continuera de diviser la société polynésienne." Les représentants des entreprises en profitent pour demander à l'APF de voter avec autant de rapidité "le projet de Loi de Pays en faveur de la protection du patrimoine familial de l’entrepreneur polynésien afin de l’aider à faire face à la situation difficile de ces dernières années qui manifestement ne s’améliorera pas avec la remontée de la franchise postale (ce projet de loi de pays ayant reçu un avis favorable au CESC en mars 2015)."