Maina Sage et Edouard Fritch présentent les textes qui seront examinés lundi et mardi prochain au sein de l’hémicycle territorial. La nouvelle députée ne participera pas aux débats locaux puisqu’elle repart pour Paris et l’assemblée nationale ce samedi.
PAPEETE, le 17 juillet 2014. La séance administrative s’était terminée le 8 juillet, mais dès lundi prochain, les représentants de l’Assemblée de Polynésie reprennent leurs travaux pour un mois. Pas moins de neuf textes sont prévus pour la séance plénière d’ouverture de cette session extraordinaire dont sept projets de Lois du Pays. Au menu des représentants quelques morceaux de choix avec notamment la Loi du Pays sur les contrats de chantier pour les secteurs d’activités où un chantier s’inscrit «dans un projet ou un programme dont la durée d’exécution estimée est supérieure à deux ans». Une Loi du Pays taillée sur mesure pour l’aménagement des grands projets portés par le gouvernement Flosse, d’autant que le Tahiti Mahana Beach sera bientôt sur les rails à Outumaoro.
D’autres projets de Lois du Pays, en discussion lors de cette session extraordinaire, sont de portée moins lourdes, mais vont modifier profondément les habitudes de la population. Ainsi, la franchise postale pour les importations non commerciales (comprenez les colis par voie postale ou fret express destinés aux particuliers) fait la culbute inverse à celle faite en décembre 2012 par le gouvernement d’Oscar Temaru. Cette fois-ci, on redescend le seuil de la franchise de 30 000 Fcfp à 20 000 Fcfp. La franchise "voyageur"reste néanmoins établie à 30 000 Fcfp. Au-delà des seuils, les particuliers sont tenus de s’acquitter des taxes (20 ou 30% selon l’origine des produits).
Autre changement important, par le biais d’une Loi de Pays, la modification de la fiscalité douanière sur les tabacs qui pourrait faire grimper les prix des cigarettes et du tabac à rouler dans des proportions importantes (15 à 20% en moyenne). Il s’agit pour le Pays de changer l’assiette d’application des taxes douanières : ce sera désormais sur les quantités importées et non plus sur le prix CAF (coût assurance fret). Un moyen d’augmenter plus particulièrement le prix des tabacs les moins chers qui sont souvent également les plus nocifs.
D’autres projets de Lois du Pays, en discussion lors de cette session extraordinaire, sont de portée moins lourdes, mais vont modifier profondément les habitudes de la population. Ainsi, la franchise postale pour les importations non commerciales (comprenez les colis par voie postale ou fret express destinés aux particuliers) fait la culbute inverse à celle faite en décembre 2012 par le gouvernement d’Oscar Temaru. Cette fois-ci, on redescend le seuil de la franchise de 30 000 Fcfp à 20 000 Fcfp. La franchise "voyageur"reste néanmoins établie à 30 000 Fcfp. Au-delà des seuils, les particuliers sont tenus de s’acquitter des taxes (20 ou 30% selon l’origine des produits).
Autre changement important, par le biais d’une Loi de Pays, la modification de la fiscalité douanière sur les tabacs qui pourrait faire grimper les prix des cigarettes et du tabac à rouler dans des proportions importantes (15 à 20% en moyenne). Il s’agit pour le Pays de changer l’assiette d’application des taxes douanières : ce sera désormais sur les quantités importées et non plus sur le prix CAF (coût assurance fret). Un moyen d’augmenter plus particulièrement le prix des tabacs les moins chers qui sont souvent également les plus nocifs.
Le 23 juillet n’est pas une fin en soi
Edouard Fritch et la majorité de l’assemblée de Polynésie ne sont pas focalisés, publiquement en tout cas, sur la date du 23 juillet. C’est mercredi prochain pourtant que la cour de cassation doit rendre son délibéré sur le pourvoi du président du Pays Gaston Flosse, dans l’affaire des emplois fictifs. Si le rejet du pourvoi est prononcé, la condamnation en appel du 7 févier 2013 à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans de privation de ses droits civiques, synonyme d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics s’appliquera.
Mais il faudra encore que cette décision soit signifiée de la cour de cassation au procureur général du Parquet de Papeete, puis au Haut commissariat et enfin au président de l’assemblée de Polynésie. Ce qui laisse encore quelques semaines de répit. Ainsi, Edouard Fritch est absolument certain de pouvoir présider la séance plénière du 29 juillet dans l’hémicycle territorial.
Edouard Fritch et la majorité de l’assemblée de Polynésie ne sont pas focalisés, publiquement en tout cas, sur la date du 23 juillet. C’est mercredi prochain pourtant que la cour de cassation doit rendre son délibéré sur le pourvoi du président du Pays Gaston Flosse, dans l’affaire des emplois fictifs. Si le rejet du pourvoi est prononcé, la condamnation en appel du 7 févier 2013 à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans de privation de ses droits civiques, synonyme d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics s’appliquera.
Mais il faudra encore que cette décision soit signifiée de la cour de cassation au procureur général du Parquet de Papeete, puis au Haut commissariat et enfin au président de l’assemblée de Polynésie. Ce qui laisse encore quelques semaines de répit. Ainsi, Edouard Fritch est absolument certain de pouvoir présider la séance plénière du 29 juillet dans l’hémicycle territorial.