Edouard Fritch, jeudi 19 septembre à l'Assemblée de Polynésie française
PAPEETE, jeudi 19 septembre 2013 – Edouard Fritch a incité les élus de l’Assemblée de Polynésie française à un effort d’assiduité, lors du discours qu’il a prononcé en ouverture de la session budgétaire, en milieu de matinée.
Les 57 représentants polynésiens ont entamé jeudi la deuxième session ordinaire de l’année. Cette séquence parlementaire s’achèvera le 17 décembre prochain par l’examen du projet de budget primitif 2014.
"Le vote du budget est l’acte qui fonde l’action du gouvernement en 2014", a souligné le président de l’Assemblée qui a également constaté que "ce sera, pour la moitié de cette assemblée, le premier budget de leur mandature" en rappelant que bon nombre des élus de la majorité réalisent leur premier mandat de représentant.
"Je vous serai ainsi reconnaissant d’éviter de forcer les membres du Bureau à prendre la désagréable décision d’avoir à vous sanctionner en vous coupant une partie de vos indemnités", a prévenu Edouard Fritch pour mettre en garde ses pairs de la tentation de se rendre coupable "d’absence injustifiées".
"Le nombre d’absences injustifiées a été fixé, par mes prédécesseurs, à deux pour déclencher la sanction pécuniaire. Je conviens que ce nombre est sévère. Selon la maxime célèbre, dura lex sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi !".
Et de déplorer aussi l’image que peut renvoyer l’Assemblée dans l’opinion publique : "nous, responsables politiques, avons prêté le flanc à la critique populaire en donnant ces dernières années, l’image et l’impression d’une assemblée inutile, infantile, peu soucieuse des préoccupations des électeurs. (…) Cette perception (…) traduit un sentiment d’exaspération au sein de la population que nous devons entendre et dont il nous faut tenir compte pour agir en conséquence".
Les 57 représentants polynésiens ont entamé jeudi la deuxième session ordinaire de l’année. Cette séquence parlementaire s’achèvera le 17 décembre prochain par l’examen du projet de budget primitif 2014.
"Le vote du budget est l’acte qui fonde l’action du gouvernement en 2014", a souligné le président de l’Assemblée qui a également constaté que "ce sera, pour la moitié de cette assemblée, le premier budget de leur mandature" en rappelant que bon nombre des élus de la majorité réalisent leur premier mandat de représentant.
"Je vous serai ainsi reconnaissant d’éviter de forcer les membres du Bureau à prendre la désagréable décision d’avoir à vous sanctionner en vous coupant une partie de vos indemnités", a prévenu Edouard Fritch pour mettre en garde ses pairs de la tentation de se rendre coupable "d’absence injustifiées".
"Le nombre d’absences injustifiées a été fixé, par mes prédécesseurs, à deux pour déclencher la sanction pécuniaire. Je conviens que ce nombre est sévère. Selon la maxime célèbre, dura lex sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi !".
Et de déplorer aussi l’image que peut renvoyer l’Assemblée dans l’opinion publique : "nous, responsables politiques, avons prêté le flanc à la critique populaire en donnant ces dernières années, l’image et l’impression d’une assemblée inutile, infantile, peu soucieuse des préoccupations des électeurs. (…) Cette perception (…) traduit un sentiment d’exaspération au sein de la population que nous devons entendre et dont il nous faut tenir compte pour agir en conséquence".
Le discours d'Edouard Fritch
Assemblée de la Polynésie française. Ouverture de la session budgétaire. Jeudi 19 septembre 2013.
Monsieur le Haut Commissaire,
Monsieur le Vice président,
Madame et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Monsieur le conseiller économique et social,
Monsieur le président du Conseil économique, social et culturel,
Madame la Secrétaire générale de l’Assemblée,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs d’établissement,
Mesdames et messieurs les haut fonctionnaires de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Arrivé il y a moins d’une semaine en Polynésie française, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir monsieur Lionel BEFFRE, le Haut commissaire de la République.
Soyez, monsieur le représentant de l’Etat, représentant du Gouvernement central, le bienvenu dans nos îles.
Vous êtes un maillon essentiel des relations entre l’Etat et la Polynésie française. En tant que tel, nous avons le souci de faire en sorte que nos deux pouvoirs, celui de l’Etat et du pays, puissent travailler dans une bonne compréhension mutuelle pour apporter à ce pays d’outre mer le développement souhaité par tous.
J’ai le sentiment, après nos premières rencontres, que vous êtes assez bien informé de la situation de la Polynésie française et qu’à cet égard, vous nous montrez un intérêt certain à cette nouvelle mission qui vous est confié par l’Etat.
Nous vous faisons confiance, et nous vous demandons de nous faire confiance.
Soyez assuré, monsieur le Haut commissaire que nous sommes animés par un esprit de coopération et de partenariat constructif à votre égard. Nous nous sommes engagés, et cela devant les électeurs, que nous voulons rétablir le dialogue avec l’Etat.
Notre volonté est sincère. Nous sommes convaincus et nous ne cessons de le dire que, seule la France nous apportera l’assistance et l’aide au développement utiles à notre pays. Même si cette métropole est distante de 20 000 kilomètres, nous avons désormais une histoire et des chemins communs qui nous obligent, par nos liens, par nos valeurs communes, à œuvrer ensemble pour le bien des 280 000 habitants de cette France du Pacifique.
Car effectivement, M. le Haut-commissaire, nous sommes polynésiens, tahitiens, paumotu, marquisiens… et fiers de l’être, mais nous sommes autant fiers d’être français.
Encore merci, monsieur le Haut commissaire d’avoir accepté de venir saluer les 57 Représentants de notre assemblée parlementaire.
Nous allons aborder à partir d’aujourd’hui, notre seconde session ordinaire de l’année, dite session budgétaire. Conformément aux dispositions de notre statut et à notre règlement intérieur, elle durera jusqu’au 17 décembre 2013, soit 90 jours durant lesquels nous pourrons travailler et nous réunir autant que nécessaire pour faire avancer les projets ou les propositions de textes qui seront soumis à l’examen des Représentants.
Je résumerai rapidement nos quatre derniers mois en disant qu’ils ont été, de mon point de vue, satisfaisants au regard de votre assiduité dans les travaux législatifs de notre assemblée. En outre, je rappelle que notre assemblée a aussi solidairement tenu à faire œuvre d’exemplarité dans la baisse des dépenses de fonctionnement. Vous avez adopté une baisse de 10% de vos indemnités et nous avons supprimé toutes les voitures qui servaient au transport des élus ainsi que les bons d’essence. Nous avons tenu là nos engagements de campagne. Nous avons aussi répondu aux attentes de notre population, dont une part importante est en souffrance sociale, économique et financière.
Sur le plan législatif, en moins de quatre mois, l’assemblée s’est réunie neuf fois dans le cadre de la session administrative, trois fois dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le gouvernement, et deux fois au titre de la commission permanente. Au total, ce sont plus d’une cinquantaine de textes qui ont déjà été votés dans l’hémicycle depuis le début de cette mandature.
Bien sûr l’adoption des textes en séances plénières mobilise préalablement les élus pour le travail dans les commissions législatives qui se sont réunies 32 fois depuis l’ouverture de la session administrative, tandis que la commission de contrôle budgétaire et financier a tenu 12 réunions.
Je ne peux bien sûr pas passer sous silence le fait qu’un certain nombre de textes que nous avons voté sont déférés devant les juridictions administratives.
S’il est bien sûr légitime d’ouvrir la contestation des dispositions que nous mettons en œuvre si certaines personnes ou groupement peuvent estimer qu’elles sont contraires à l’intérêt général, je souhaite dénoncer les manœuvres qui visent juste à tenter de faire obstruction à l’application de nos textes pour des raisons personnelles, ou pire, pour des raisons politiciennes.
Nous avons tous en mémoire les recours déposés contre les dispositions sur la retraite par une poignée de personnes qui, par confort personnel, voulaient juste en retarder l’application. Mais je dénonce tout autant les manœuvres politiciennes, comme celle qui a conduit le groupe indépendantiste, sans avoir le courage d’assumer politiquement sa démarche, à faire déposer par un prête-nom un recours contre les contrats CAE-CSE.
Ces recours posent bien sûr la question des délais d’étude par le Conseil d’Etat. La loi statutaire prévoit que la haute juridiction administrative a 3 mois pour statuer. Or, dans les faits, ces délais ne sont plus respectés, et cela s’avère pénalisant, du point de vue de l’application de nos textes, sur le plan financier pour ce qui concerne les retraites, mais aussi sur le plan humain pour le dernier recours déposé.
Il nous faudra donc tirer les conséquences du non respect des délais et proposer une modification de la loi statutaire afin de résoudre cette question. Je proposerais au gouvernement d’ouvrir ce chantier.
Enfin, pour ce qui concerne les avis qui sont rendus par notre assemblée – quand le Parlement n’oublie pas de nous consulter comme ce fut le cas pour les modifications électorales concernant les communes – j’ai eu l’occasion d’attirer l’attention du président de l’Assemblée nationale sur le fait qu’ils étaient rarement pris en compte, tant par le gouvernement central que par le Parlement.
Il nous faudra donc mettre en œuvre une nouvelle stratégie, en s’appuyant notamment sur nos parlementaires mais aussi sur le représentant de l’Etat, afin que nos avis puissent trouver un véritable écho dans la capitale.
***
Pour la session budgétaire que nous entamons aujourd’hui, je formule le vœu que l’assiduité dont vous avez su faire preuve sera toujours aussi satisfaisante.
Je vous serai ainsi reconnaissant d’éviter de forcer les membres du Bureau à prendre la désagréable décision d’avoir à vous sanctionner en vous coupant une partie de vos indemnités, qui, je le rappelle, ont déjà subi depuis 2004, plusieurs rabotages successifs, d’un total de près de 20 %.
Vos pairs qui siègent au sein du Bureau de l’Assemblée ont eu à débattre longuement de l’assiduité ou des absences. L’ensemble des membres du Bureau est unanime pour dire qu’il est mal aisé pour un Représentant de sanctionner un collègue car la seule sanction légitime et acceptable pour un élu est d’être jugé et sanctionné par les électeurs. C’est un point de vue tout à fait pertinent et j’y adhère totalement.
Cependant, le dernier alinéa de l’article 126 de notre statut d’autonomie nous oblige à prévoir, par voie règlementaire, les sanctions pécuniaires en cas de constatation d’un certain nombre d’absences injustifiées.
Le nombre d’absences injustifiées a été fixé, par mes prédécesseurs, à deux pour déclencher la sanction pécuniaire. Je conviens que ce nombre est sévère. Selon la maxime célèbre, dura lex sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi !
Si elle est ainsi faite, n’est-ce pas aussi parce que nous, responsables politiques, avons prêté le flanc à la critique populaire en donnant ces dernières années, l’image et l’impression d’une assemblée inutile, infantile, peu soucieuse des préoccupations des électeurs ?
Nous avons en effet souvent entendu des personnes ou les médias eux-mêmes dire que l’on devrait rémunérer les élus au Smig pour éviter de les payer à ne rien faire. Certes, cette perception est grossière et démagogique, l’essentiel des représentants étant soucieux de se montrer parfaitement digne de la confiance qui leur a été accordée par nos compatriotes. Mais, elle traduit un sentiment d’exaspération au sein de la population que nous devons entendre et dont il nous faut tenir compte pour agir en conséquence.
Aussi, le nombre d’absences injustifiées est pour l’heure maintenu à deux.
Néanmoins, le Bureau a souhaité « humaniser » cette sévérité apparente en précisant, avec un esprit d’ouverture, les définitions des 5 grands types d’absences justifiées mentionnées à l’article 79 de notre règlement intérieur. A cet égard, je vous ferai parvenir très rapidement une circulaire qui vous précisera ces définitions.
Cet assouplissement des définitions est motivé par mon désir de faire confiance à chacune et à chacun d’entre vous. Je vous fais confiance dans la sincérité des motifs que vous évoquerez pour justifier vos absences. Autrement dit, je vous croirais sur parole ou sur les écrits qui figurent sur votre demande d’absence. Je ne ferai pas de contrôle sur la sincérité de vos motifs.
En revanche, la confiance que je vous accorde peut aussi avoir son revers si j’apprenais que vous nous avez sciemment trompés sur les motifs d’absence. Le Bureau et moi-même serions intraitables. La confiance est un contrat implicite que je passe avec chacun et chacune d’entre vous. Pour paraphraser les propos prononcés par un ancien Haut Commissaire au sein de cet hémicycle, j’espère que nous ne nous fâcherons jamais sur ce sujet.
A l’aune de la session budgétaire, l’Assemblée de la Polynésie française aura aussi à déterminer la dotation financière qu’elle souhaite proposer pour fonctionner en 2014. Les questeurs et moi-même vous informons que nous proposerons, à la Commission chargée de la préparation du budget de l’Assemblée de la Polynésie française, une baisse de 2,7 % de notre dotation du Pays. Elle correspond à la baisse annuelle de 60,6 millions de francs des indemnités des élus.
Cette baisse de notre budget est normale et compréhensible.
Nous ferons les efforts et les économies nécessaires pour assurer et faire face à certaines dépenses supplémentaires incontournables, notamment dues au glissement vieillesse technicité du personnel fonctionnaire, à l’augmentation du taux de TVA sur les prestations, aux études nécessaires à la mise aux normes du réseau électrique et de l’étanchéité de ce bâtiment désormais âgé de 44 ans. Avec la contribution et la conscience civique de chacun des élus, des collaborateurs et du personnel de l’Assemblée, je suis persuadé que nous pourrons assurer le fonctionnement de cette Assemblée de manière correcte. Avec la crise que nous subissons, l’un des défis que nous devons relever, dans tous les domaines, est de faire bien avec moins de moyens.
Cela doit nous forcer à être plus imaginatif, à chercher à mutualiser les moyens internes, à rechercher les meilleurs prix auprès de nos fournisseurs, à réduire nos consommations d’énergie, à optimiser la consommation des fournitures de bureau. A cet égard, dès que la Direction des Affaires foncières aura son agent assermenté, nous procèderons à la vente aux enchères des 8 véhicules de services.
Ceci signifie également que nous ne créerons pas de nouveaux postes en 2014. Par rapport à ma dernière présidence de l’Assemblée en 2007, l’administration de l’Assemblée a subi le gel de 16 postes, soit plus de 11% de son effectif. Fournir un service de qualité avec moins de moyens, c’est œuvrer quotidiennement en optimisant la productivité de nos agents, sans pour autant qu’ils aient le sentiment d’être exploités.
En tout cas, l’esprit et l’idée-force qui m’animent à chaque instant dans la gestion et la direction de cette assemblée, me poussent à me poser la question suivante : cette dépense est-elle utile au travail et aux conditions de travail des élus ? Est-elle utile à l’amélioration du travail législatif ? Est-elle légitime au regard de ce que doit être l’exercice de votre mandat et des missions dévolues à notre institution ?
A ce sujet, la principale dépense depuis le début de cette année porte sur l’installation des élus de notre institution. J’ai répondu au plus près aux demandes des groupes et de leurs élus, sans distinction. J’attache une importance particulière aux conditions de travail ; qu’elles soient bonnes et satisfaisantes pour toutes et tous.
Cette idée-force place en effet l’élu que vous êtes au centre de mes décisions. Toute dépense d’investissement, toute dépense de fonctionnement doit être prioritairement liée à vos travaux et à l’information du public. Vous m’avez compris, je ne dépenserais pas des dizaines de millions de francs, par exemple pour embellir un jardin, si je ne suis pas convaincu que cette dépense apportera une plus-value dans le travail des élus ou un renforcement de la crédibilité de notre institution.
C’est dans cet esprit que j’ai souhaité engager quelques milliers de francs pour ouvrir des sessions de formation en faveur des élus. Nous venons de faire bénéficier à 41 d’entre vous, volontaires et issus de tous les groupes, d’une formation-sensibilisation aux techniques budgétaires.
J’envisage de vous faire bénéficier, notamment aux présidents de commission, de formations à l’Assemblée nationale, dans le cadre du partenariat que mon prédécesseur a mis en place. Nous travaillons également à instaurer un nouveau partenariat de formation auprès du parlement européen en s’appuyant sur des financements provenant de cette institution européenne.
Vous aurez bien compris que l’information et la formation des élus seront un des axes d’actions de cette mandature. Beaucoup de choses ont déjà été faites par mes prédécesseurs, mais je m’inscris dans la continuité.
A cet égard, la semaine dernière, la direction de la Caisse de Prévoyance Sociale a présenté aux élus les chiffres de la protection sociale généralisée. Mardi dernier, à l’initiative du président de la commission des ressources marines, deux ingénieures sont venues présenter l’utilisation des technologies satellitaires dans le domaine marin. Le 27 septembre prochain, madame THERY, une éminente sociologue venant de Métropole, viendra nous parler du PACS, dans le cadre des conférences-débat que nous organisons avec l’ISEPP.
Vous aurez, régulièrement, l’occasion de pouvoir débattre avec des experts traitant de sujets qui intéressent notre institution et notre pays.
L’assemblée de la Polynésie française doit être un espace d’échanges et de débats. Je veillerais à ce que ces échanges restent courtois et respectueux de chacun pour que notre hémicycle demeure un espace démocratique vivant et désireux de tirer notre institution vers le haut.
Vouloir tirer notre institution vers le haut m’amène à insister sur le fait – vous l’avez déjà bien ressenti – que le travail parlementaire est de plus en plus complexe car les ressorts qui commandent notre société sont eux-mêmes devenus de plus en plus complexes ces dernières années. L’exigence de sérieux de notre part, de professionnalisme oserai-je même dire, sont aujourd’hui une des données essentielles du choix des électeurs à notre égard.
Vous ne pouvez être omniscients ; vous ne pouvez pas tout savoir sur tout. Vous ne pouvez être disponibles et concentrés pour lire toute l’énorme documentation dont vos casiers sont abreuvés quotidiennement.
C’est la raison pour laquelle j’entends encore vous inciter à vous montrer tout particulièrement sélectifs dans le choix du niveau de formation de vos collaborateurs. En n’étant pas exigeant, vous éprouverez de grandes difficultés à bien comprendre le sens des projets et des propositions de textes. Permettez-moi de vous rappeler que vous devez être les interprètes, les porte-paroles et les défenseurs de ceux qui vous ont portés sur ce siège. Vous devez avoir le souci de répondre aux besoins réels de vos populations. Vous devez donc voter et adopter des textes dont l’utilité et les orientations répondent aux aspirations de ceux qui vous ont donné mandat pour les représenter ici, dans ce lieu de pouvoir et de démocratie parlementaire.
Comment s’assurer que la véritable portée d’un texte qui vous est proposée est cohérente avec nos promesses de campagne et notre programme ? Pour cela, il faut à vos côtés des gens bien formés, sachant véritablement vous assister dans votre travail parlementaire, préparer vos dossiers, vos réunions, et surtout vos interventions, ici, en hémicycle.
Je n’oublie pas que la session budgétaire sera aussi l’occasion pour le gouvernement de nous présenter son projet de budget pour l’exercice de l’année 2014.
Pour cela, nous aurons un débat d’orientation budgétaire qui se tiendra dans la première quinzaine d’octobre 2013, suivi, deux mois après, par l’examen du projet de budget primitif 2014.
Ce sera, pour la moitié de cette assemblée, le premier budget de leur mandature.
Le vote du budget est l’acte qui fonde l’action du gouvernement en 2014. Vos choix budgétaires et votre vote conditionneront l’action gouvernementale pour l’année prochaine. C’est dire que votre responsabilité est importante ; importante pour les acteurs économiques de notre pays, importante pour les familles, importante pour les agents publics qui attendent de savoir quelles seront les décisions ou les orientations qui impacteront leur vie ou leur travail quotidiens.
Mesdames et messieurs, monsieur le vice-président, l’Assemblée de la Polynésie française, notre institution, jouera son rôle afin que notre autonomie institutionnelle soit une réalité qui transparait dans nos actes et dans nos réflexions.
L’Autonomie est le meilleur outil qui nous permet d’être nous-mêmes, d’être ouverts sur un monde globalisé, d’être maître de nos choix économiques, fiscaux et sociaux et d’être fiers de notre identité ; tout cela à condition bien entendu d’être en capacité et d’avoir les compétences pour utiliser les multiples ressources institutionnelles de notre statut.
Par ces propos, je ne suis pas en train de faire de la provocation gratuite envers nos amis de l’UPLD. Je sais que c’est un point majeur de clivage politique entre nos deux groupes et je respecte leur idéal même si je ne le partage pas. C’est aussi cela l’expression démocratique
Je ne fais que réaffirmer une de mes profondes convictions qui ne date pas d’aujourd’hui. Je suis un ardent défenseur de l’Autonomie et je veux contribuer activement à la concrétisation de cette conviction.
C’est dans le cadre de notre Autonomie que nous pouvons et avons le plaisir de recevoir aujourd’hui le nouveau Haut-commissaire de la République, que je salue, à nouveau, en notre nom à tous. J’ai pu noter que nous partagions le souci d’un véritable travail de partenariat entre l’Etat et le Pays pour satisfaire l’objectif commun de redressement financier et de relance économique de notre collectivité.
Je me fais donc le porte-parole de notre institution pour souhaiter le succès des discussions engagées entre notre gouvernement et le ministre des outre-mer et pour qu’elles s’inscrivent dans le prolongement des efforts de solidarité déjà consentis l’an passé par l’Etat.
Je vous souhaite à tous une bonne et fructueuse session budgétaire.
Assemblée de la Polynésie française. Ouverture de la session budgétaire. Jeudi 19 septembre 2013.
Monsieur le Haut Commissaire,
Monsieur le Vice président,
Madame et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Monsieur le conseiller économique et social,
Monsieur le président du Conseil économique, social et culturel,
Madame la Secrétaire générale de l’Assemblée,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs d’établissement,
Mesdames et messieurs les haut fonctionnaires de l’Etat,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Arrivé il y a moins d’une semaine en Polynésie française, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir monsieur Lionel BEFFRE, le Haut commissaire de la République.
Soyez, monsieur le représentant de l’Etat, représentant du Gouvernement central, le bienvenu dans nos îles.
Vous êtes un maillon essentiel des relations entre l’Etat et la Polynésie française. En tant que tel, nous avons le souci de faire en sorte que nos deux pouvoirs, celui de l’Etat et du pays, puissent travailler dans une bonne compréhension mutuelle pour apporter à ce pays d’outre mer le développement souhaité par tous.
J’ai le sentiment, après nos premières rencontres, que vous êtes assez bien informé de la situation de la Polynésie française et qu’à cet égard, vous nous montrez un intérêt certain à cette nouvelle mission qui vous est confié par l’Etat.
Nous vous faisons confiance, et nous vous demandons de nous faire confiance.
Soyez assuré, monsieur le Haut commissaire que nous sommes animés par un esprit de coopération et de partenariat constructif à votre égard. Nous nous sommes engagés, et cela devant les électeurs, que nous voulons rétablir le dialogue avec l’Etat.
Notre volonté est sincère. Nous sommes convaincus et nous ne cessons de le dire que, seule la France nous apportera l’assistance et l’aide au développement utiles à notre pays. Même si cette métropole est distante de 20 000 kilomètres, nous avons désormais une histoire et des chemins communs qui nous obligent, par nos liens, par nos valeurs communes, à œuvrer ensemble pour le bien des 280 000 habitants de cette France du Pacifique.
Car effectivement, M. le Haut-commissaire, nous sommes polynésiens, tahitiens, paumotu, marquisiens… et fiers de l’être, mais nous sommes autant fiers d’être français.
Encore merci, monsieur le Haut commissaire d’avoir accepté de venir saluer les 57 Représentants de notre assemblée parlementaire.
Nous allons aborder à partir d’aujourd’hui, notre seconde session ordinaire de l’année, dite session budgétaire. Conformément aux dispositions de notre statut et à notre règlement intérieur, elle durera jusqu’au 17 décembre 2013, soit 90 jours durant lesquels nous pourrons travailler et nous réunir autant que nécessaire pour faire avancer les projets ou les propositions de textes qui seront soumis à l’examen des Représentants.
Je résumerai rapidement nos quatre derniers mois en disant qu’ils ont été, de mon point de vue, satisfaisants au regard de votre assiduité dans les travaux législatifs de notre assemblée. En outre, je rappelle que notre assemblée a aussi solidairement tenu à faire œuvre d’exemplarité dans la baisse des dépenses de fonctionnement. Vous avez adopté une baisse de 10% de vos indemnités et nous avons supprimé toutes les voitures qui servaient au transport des élus ainsi que les bons d’essence. Nous avons tenu là nos engagements de campagne. Nous avons aussi répondu aux attentes de notre population, dont une part importante est en souffrance sociale, économique et financière.
Sur le plan législatif, en moins de quatre mois, l’assemblée s’est réunie neuf fois dans le cadre de la session administrative, trois fois dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le gouvernement, et deux fois au titre de la commission permanente. Au total, ce sont plus d’une cinquantaine de textes qui ont déjà été votés dans l’hémicycle depuis le début de cette mandature.
Bien sûr l’adoption des textes en séances plénières mobilise préalablement les élus pour le travail dans les commissions législatives qui se sont réunies 32 fois depuis l’ouverture de la session administrative, tandis que la commission de contrôle budgétaire et financier a tenu 12 réunions.
Je ne peux bien sûr pas passer sous silence le fait qu’un certain nombre de textes que nous avons voté sont déférés devant les juridictions administratives.
S’il est bien sûr légitime d’ouvrir la contestation des dispositions que nous mettons en œuvre si certaines personnes ou groupement peuvent estimer qu’elles sont contraires à l’intérêt général, je souhaite dénoncer les manœuvres qui visent juste à tenter de faire obstruction à l’application de nos textes pour des raisons personnelles, ou pire, pour des raisons politiciennes.
Nous avons tous en mémoire les recours déposés contre les dispositions sur la retraite par une poignée de personnes qui, par confort personnel, voulaient juste en retarder l’application. Mais je dénonce tout autant les manœuvres politiciennes, comme celle qui a conduit le groupe indépendantiste, sans avoir le courage d’assumer politiquement sa démarche, à faire déposer par un prête-nom un recours contre les contrats CAE-CSE.
Ces recours posent bien sûr la question des délais d’étude par le Conseil d’Etat. La loi statutaire prévoit que la haute juridiction administrative a 3 mois pour statuer. Or, dans les faits, ces délais ne sont plus respectés, et cela s’avère pénalisant, du point de vue de l’application de nos textes, sur le plan financier pour ce qui concerne les retraites, mais aussi sur le plan humain pour le dernier recours déposé.
Il nous faudra donc tirer les conséquences du non respect des délais et proposer une modification de la loi statutaire afin de résoudre cette question. Je proposerais au gouvernement d’ouvrir ce chantier.
Enfin, pour ce qui concerne les avis qui sont rendus par notre assemblée – quand le Parlement n’oublie pas de nous consulter comme ce fut le cas pour les modifications électorales concernant les communes – j’ai eu l’occasion d’attirer l’attention du président de l’Assemblée nationale sur le fait qu’ils étaient rarement pris en compte, tant par le gouvernement central que par le Parlement.
Il nous faudra donc mettre en œuvre une nouvelle stratégie, en s’appuyant notamment sur nos parlementaires mais aussi sur le représentant de l’Etat, afin que nos avis puissent trouver un véritable écho dans la capitale.
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Pour la session budgétaire que nous entamons aujourd’hui, je formule le vœu que l’assiduité dont vous avez su faire preuve sera toujours aussi satisfaisante.
Je vous serai ainsi reconnaissant d’éviter de forcer les membres du Bureau à prendre la désagréable décision d’avoir à vous sanctionner en vous coupant une partie de vos indemnités, qui, je le rappelle, ont déjà subi depuis 2004, plusieurs rabotages successifs, d’un total de près de 20 %.
Vos pairs qui siègent au sein du Bureau de l’Assemblée ont eu à débattre longuement de l’assiduité ou des absences. L’ensemble des membres du Bureau est unanime pour dire qu’il est mal aisé pour un Représentant de sanctionner un collègue car la seule sanction légitime et acceptable pour un élu est d’être jugé et sanctionné par les électeurs. C’est un point de vue tout à fait pertinent et j’y adhère totalement.
Cependant, le dernier alinéa de l’article 126 de notre statut d’autonomie nous oblige à prévoir, par voie règlementaire, les sanctions pécuniaires en cas de constatation d’un certain nombre d’absences injustifiées.
Le nombre d’absences injustifiées a été fixé, par mes prédécesseurs, à deux pour déclencher la sanction pécuniaire. Je conviens que ce nombre est sévère. Selon la maxime célèbre, dura lex sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi !
Si elle est ainsi faite, n’est-ce pas aussi parce que nous, responsables politiques, avons prêté le flanc à la critique populaire en donnant ces dernières années, l’image et l’impression d’une assemblée inutile, infantile, peu soucieuse des préoccupations des électeurs ?
Nous avons en effet souvent entendu des personnes ou les médias eux-mêmes dire que l’on devrait rémunérer les élus au Smig pour éviter de les payer à ne rien faire. Certes, cette perception est grossière et démagogique, l’essentiel des représentants étant soucieux de se montrer parfaitement digne de la confiance qui leur a été accordée par nos compatriotes. Mais, elle traduit un sentiment d’exaspération au sein de la population que nous devons entendre et dont il nous faut tenir compte pour agir en conséquence.
Aussi, le nombre d’absences injustifiées est pour l’heure maintenu à deux.
Néanmoins, le Bureau a souhaité « humaniser » cette sévérité apparente en précisant, avec un esprit d’ouverture, les définitions des 5 grands types d’absences justifiées mentionnées à l’article 79 de notre règlement intérieur. A cet égard, je vous ferai parvenir très rapidement une circulaire qui vous précisera ces définitions.
Cet assouplissement des définitions est motivé par mon désir de faire confiance à chacune et à chacun d’entre vous. Je vous fais confiance dans la sincérité des motifs que vous évoquerez pour justifier vos absences. Autrement dit, je vous croirais sur parole ou sur les écrits qui figurent sur votre demande d’absence. Je ne ferai pas de contrôle sur la sincérité de vos motifs.
En revanche, la confiance que je vous accorde peut aussi avoir son revers si j’apprenais que vous nous avez sciemment trompés sur les motifs d’absence. Le Bureau et moi-même serions intraitables. La confiance est un contrat implicite que je passe avec chacun et chacune d’entre vous. Pour paraphraser les propos prononcés par un ancien Haut Commissaire au sein de cet hémicycle, j’espère que nous ne nous fâcherons jamais sur ce sujet.
A l’aune de la session budgétaire, l’Assemblée de la Polynésie française aura aussi à déterminer la dotation financière qu’elle souhaite proposer pour fonctionner en 2014. Les questeurs et moi-même vous informons que nous proposerons, à la Commission chargée de la préparation du budget de l’Assemblée de la Polynésie française, une baisse de 2,7 % de notre dotation du Pays. Elle correspond à la baisse annuelle de 60,6 millions de francs des indemnités des élus.
Cette baisse de notre budget est normale et compréhensible.
Nous ferons les efforts et les économies nécessaires pour assurer et faire face à certaines dépenses supplémentaires incontournables, notamment dues au glissement vieillesse technicité du personnel fonctionnaire, à l’augmentation du taux de TVA sur les prestations, aux études nécessaires à la mise aux normes du réseau électrique et de l’étanchéité de ce bâtiment désormais âgé de 44 ans. Avec la contribution et la conscience civique de chacun des élus, des collaborateurs et du personnel de l’Assemblée, je suis persuadé que nous pourrons assurer le fonctionnement de cette Assemblée de manière correcte. Avec la crise que nous subissons, l’un des défis que nous devons relever, dans tous les domaines, est de faire bien avec moins de moyens.
Cela doit nous forcer à être plus imaginatif, à chercher à mutualiser les moyens internes, à rechercher les meilleurs prix auprès de nos fournisseurs, à réduire nos consommations d’énergie, à optimiser la consommation des fournitures de bureau. A cet égard, dès que la Direction des Affaires foncières aura son agent assermenté, nous procèderons à la vente aux enchères des 8 véhicules de services.
Ceci signifie également que nous ne créerons pas de nouveaux postes en 2014. Par rapport à ma dernière présidence de l’Assemblée en 2007, l’administration de l’Assemblée a subi le gel de 16 postes, soit plus de 11% de son effectif. Fournir un service de qualité avec moins de moyens, c’est œuvrer quotidiennement en optimisant la productivité de nos agents, sans pour autant qu’ils aient le sentiment d’être exploités.
En tout cas, l’esprit et l’idée-force qui m’animent à chaque instant dans la gestion et la direction de cette assemblée, me poussent à me poser la question suivante : cette dépense est-elle utile au travail et aux conditions de travail des élus ? Est-elle utile à l’amélioration du travail législatif ? Est-elle légitime au regard de ce que doit être l’exercice de votre mandat et des missions dévolues à notre institution ?
A ce sujet, la principale dépense depuis le début de cette année porte sur l’installation des élus de notre institution. J’ai répondu au plus près aux demandes des groupes et de leurs élus, sans distinction. J’attache une importance particulière aux conditions de travail ; qu’elles soient bonnes et satisfaisantes pour toutes et tous.
Cette idée-force place en effet l’élu que vous êtes au centre de mes décisions. Toute dépense d’investissement, toute dépense de fonctionnement doit être prioritairement liée à vos travaux et à l’information du public. Vous m’avez compris, je ne dépenserais pas des dizaines de millions de francs, par exemple pour embellir un jardin, si je ne suis pas convaincu que cette dépense apportera une plus-value dans le travail des élus ou un renforcement de la crédibilité de notre institution.
C’est dans cet esprit que j’ai souhaité engager quelques milliers de francs pour ouvrir des sessions de formation en faveur des élus. Nous venons de faire bénéficier à 41 d’entre vous, volontaires et issus de tous les groupes, d’une formation-sensibilisation aux techniques budgétaires.
J’envisage de vous faire bénéficier, notamment aux présidents de commission, de formations à l’Assemblée nationale, dans le cadre du partenariat que mon prédécesseur a mis en place. Nous travaillons également à instaurer un nouveau partenariat de formation auprès du parlement européen en s’appuyant sur des financements provenant de cette institution européenne.
Vous aurez bien compris que l’information et la formation des élus seront un des axes d’actions de cette mandature. Beaucoup de choses ont déjà été faites par mes prédécesseurs, mais je m’inscris dans la continuité.
A cet égard, la semaine dernière, la direction de la Caisse de Prévoyance Sociale a présenté aux élus les chiffres de la protection sociale généralisée. Mardi dernier, à l’initiative du président de la commission des ressources marines, deux ingénieures sont venues présenter l’utilisation des technologies satellitaires dans le domaine marin. Le 27 septembre prochain, madame THERY, une éminente sociologue venant de Métropole, viendra nous parler du PACS, dans le cadre des conférences-débat que nous organisons avec l’ISEPP.
Vous aurez, régulièrement, l’occasion de pouvoir débattre avec des experts traitant de sujets qui intéressent notre institution et notre pays.
L’assemblée de la Polynésie française doit être un espace d’échanges et de débats. Je veillerais à ce que ces échanges restent courtois et respectueux de chacun pour que notre hémicycle demeure un espace démocratique vivant et désireux de tirer notre institution vers le haut.
Vouloir tirer notre institution vers le haut m’amène à insister sur le fait – vous l’avez déjà bien ressenti – que le travail parlementaire est de plus en plus complexe car les ressorts qui commandent notre société sont eux-mêmes devenus de plus en plus complexes ces dernières années. L’exigence de sérieux de notre part, de professionnalisme oserai-je même dire, sont aujourd’hui une des données essentielles du choix des électeurs à notre égard.
Vous ne pouvez être omniscients ; vous ne pouvez pas tout savoir sur tout. Vous ne pouvez être disponibles et concentrés pour lire toute l’énorme documentation dont vos casiers sont abreuvés quotidiennement.
C’est la raison pour laquelle j’entends encore vous inciter à vous montrer tout particulièrement sélectifs dans le choix du niveau de formation de vos collaborateurs. En n’étant pas exigeant, vous éprouverez de grandes difficultés à bien comprendre le sens des projets et des propositions de textes. Permettez-moi de vous rappeler que vous devez être les interprètes, les porte-paroles et les défenseurs de ceux qui vous ont portés sur ce siège. Vous devez avoir le souci de répondre aux besoins réels de vos populations. Vous devez donc voter et adopter des textes dont l’utilité et les orientations répondent aux aspirations de ceux qui vous ont donné mandat pour les représenter ici, dans ce lieu de pouvoir et de démocratie parlementaire.
Comment s’assurer que la véritable portée d’un texte qui vous est proposée est cohérente avec nos promesses de campagne et notre programme ? Pour cela, il faut à vos côtés des gens bien formés, sachant véritablement vous assister dans votre travail parlementaire, préparer vos dossiers, vos réunions, et surtout vos interventions, ici, en hémicycle.
Je n’oublie pas que la session budgétaire sera aussi l’occasion pour le gouvernement de nous présenter son projet de budget pour l’exercice de l’année 2014.
Pour cela, nous aurons un débat d’orientation budgétaire qui se tiendra dans la première quinzaine d’octobre 2013, suivi, deux mois après, par l’examen du projet de budget primitif 2014.
Ce sera, pour la moitié de cette assemblée, le premier budget de leur mandature.
Le vote du budget est l’acte qui fonde l’action du gouvernement en 2014. Vos choix budgétaires et votre vote conditionneront l’action gouvernementale pour l’année prochaine. C’est dire que votre responsabilité est importante ; importante pour les acteurs économiques de notre pays, importante pour les familles, importante pour les agents publics qui attendent de savoir quelles seront les décisions ou les orientations qui impacteront leur vie ou leur travail quotidiens.
Mesdames et messieurs, monsieur le vice-président, l’Assemblée de la Polynésie française, notre institution, jouera son rôle afin que notre autonomie institutionnelle soit une réalité qui transparait dans nos actes et dans nos réflexions.
L’Autonomie est le meilleur outil qui nous permet d’être nous-mêmes, d’être ouverts sur un monde globalisé, d’être maître de nos choix économiques, fiscaux et sociaux et d’être fiers de notre identité ; tout cela à condition bien entendu d’être en capacité et d’avoir les compétences pour utiliser les multiples ressources institutionnelles de notre statut.
Par ces propos, je ne suis pas en train de faire de la provocation gratuite envers nos amis de l’UPLD. Je sais que c’est un point majeur de clivage politique entre nos deux groupes et je respecte leur idéal même si je ne le partage pas. C’est aussi cela l’expression démocratique
Je ne fais que réaffirmer une de mes profondes convictions qui ne date pas d’aujourd’hui. Je suis un ardent défenseur de l’Autonomie et je veux contribuer activement à la concrétisation de cette conviction.
C’est dans le cadre de notre Autonomie que nous pouvons et avons le plaisir de recevoir aujourd’hui le nouveau Haut-commissaire de la République, que je salue, à nouveau, en notre nom à tous. J’ai pu noter que nous partagions le souci d’un véritable travail de partenariat entre l’Etat et le Pays pour satisfaire l’objectif commun de redressement financier et de relance économique de notre collectivité.
Je me fais donc le porte-parole de notre institution pour souhaiter le succès des discussions engagées entre notre gouvernement et le ministre des outre-mer et pour qu’elles s’inscrivent dans le prolongement des efforts de solidarité déjà consentis l’an passé par l’Etat.
Je vous souhaite à tous une bonne et fructueuse session budgétaire.
