PAPEETE, le 31 janvier 2019 - La cour d’appel a étudié ce jeudi la demande de rétractation de la décision du 6 décembre dernier ayant ordonné le séquestre des loyers du Centre Vaima suite à une requête déposée par le conseil des descendants de la nièce adoptive de Charles Brown Petersen. Pour le conseil des dirigeants du Centre Vaima, cette mesure de séquestre des loyers est "contraire au bon sens". La cour d’appel rendra sa décision le 11 avril prochain.
Depuis un arrêt rendu par la cour d’appel le 6 décembre dernier, tous les loyers versés par les commerçants aux dirigeants du Centre Vaima ont été séquestrés dans l’attente du règlement de la succession de l’homme d’affaires Richard Brown Petersen.
La cour d’appel a traité ce jeudi matin les demandes de rétractation de l'ordonnance du 6 décembre dernier qui avait ordonné le séquestre des loyers et qui ont été déposées par Me Usang et Me Quinquis, conseils respectifs des dirigeants du centre Vaima et des descendants de Phinéas Bambridge.
Pour le conseil de la famille Malmezac et du président du centre Vaima, Me Usang, le séquestre "a été prononcé sans qu’il n’y ait eu de procès, c’est-à-dire que le Centre Vaima a été mis devant le fait accompli sans que l’on ne lui ait demandé d’explication. Aujourd’hui, nous avons pu présenter des arguments pertinents et très lourds qui nous permettent d’obtenir la rétractation du séquestre de loyers. Car les revendications des Mac Millan ne tiennent pas debout tant en droit que dans les faits." Selon l’avocat, les dirigeants du Centre Vaima sont les victimes collatérales d’un "litige sur les successions", "le centre Vaima est locataire d’une assise foncière, il paye son loyer et nous n’avons aucune prise de position sur le litige au regard de la propriété du sol."
De son côté, Me Quinquis, qui représente les descendants de Phinéas Bambridge, affirme que cette mesure n’a "pas de sens" : "Tous les arguments du conseil des descendants de Denise Higgins ont été écartés par de très nombreuses décisions de la Cour d’appel qui sont aujourd’hui définitives (…) Il est acquis que sur les 3000 actions qui appartenaient à M. Brown Petersen, 2000 d’entre elles avaient déjà été léguées à Phinéas ou à Rudy Bambridge au moment de son décès. Les 1000 actions restantes ont été vendues régulièrement à la barre du tribunal suivant une procédure extrêmement minutieuse." Tel qu’il l’a indiqué ce jeudi face à la Cour d’appel, Me Quinquis craint qu’il ne faille se "résoudre à une alternative : soit les Mac Millan sont victimes d’un syndrome de déni par rapport aux décisions de justice qui ont été rendues, un syndrome grave et pathologique, soit ils sont en pleine escroquerie au jugement."
Depuis un arrêt rendu par la cour d’appel le 6 décembre dernier, tous les loyers versés par les commerçants aux dirigeants du Centre Vaima ont été séquestrés dans l’attente du règlement de la succession de l’homme d’affaires Richard Brown Petersen.
La cour d’appel a traité ce jeudi matin les demandes de rétractation de l'ordonnance du 6 décembre dernier qui avait ordonné le séquestre des loyers et qui ont été déposées par Me Usang et Me Quinquis, conseils respectifs des dirigeants du centre Vaima et des descendants de Phinéas Bambridge.
Pour le conseil de la famille Malmezac et du président du centre Vaima, Me Usang, le séquestre "a été prononcé sans qu’il n’y ait eu de procès, c’est-à-dire que le Centre Vaima a été mis devant le fait accompli sans que l’on ne lui ait demandé d’explication. Aujourd’hui, nous avons pu présenter des arguments pertinents et très lourds qui nous permettent d’obtenir la rétractation du séquestre de loyers. Car les revendications des Mac Millan ne tiennent pas debout tant en droit que dans les faits." Selon l’avocat, les dirigeants du Centre Vaima sont les victimes collatérales d’un "litige sur les successions", "le centre Vaima est locataire d’une assise foncière, il paye son loyer et nous n’avons aucune prise de position sur le litige au regard de la propriété du sol."
De son côté, Me Quinquis, qui représente les descendants de Phinéas Bambridge, affirme que cette mesure n’a "pas de sens" : "Tous les arguments du conseil des descendants de Denise Higgins ont été écartés par de très nombreuses décisions de la Cour d’appel qui sont aujourd’hui définitives (…) Il est acquis que sur les 3000 actions qui appartenaient à M. Brown Petersen, 2000 d’entre elles avaient déjà été léguées à Phinéas ou à Rudy Bambridge au moment de son décès. Les 1000 actions restantes ont été vendues régulièrement à la barre du tribunal suivant une procédure extrêmement minutieuse." Tel qu’il l’a indiqué ce jeudi face à la Cour d’appel, Me Quinquis craint qu’il ne faille se "résoudre à une alternative : soit les Mac Millan sont victimes d’un syndrome de déni par rapport aux décisions de justice qui ont été rendues, un syndrome grave et pathologique, soit ils sont en pleine escroquerie au jugement."
Imbroglio judiciaire autour d’un héritage colossal
L'affaire commence en 1962 lorsque le puissant homme d'affaires et propriétaire foncier, Charles Brown Petersen, décède en laissant un héritage colossal qui comprend notamment les terrains sur lesquels sont actuellement construits les locaux du centre Vaima.
Un an avant sa mort, Charles Brown Petersen avait adopté sa nièce, Denise Higgins. En juillet dernier, et suite à des décennies de procédure, la Cour de cassation a définitivement statué sur cette adoption en reconnaissant la légalité de cette procédure. Les descendants de Denise Higgins, la famille Mac Millan, sont donc en capacité d'accéder à des parts de l'héritage.
La famille Bambridge, descendante de Phinéas Bambridge, secrétaire particulier de Charles Brown Petersen, a toujours contesté l'adoption de Denise Higgins. Elle se présente aujourd'hui comme l'ayant-droit du milliardaire américain. Dans ce litige, le Centre Vaima cristallise toutes les tensions. Construit en 1974 par une société américaine et été acquis en 2009 par la famille Malmezac, et Philippe Vasseur, directeur et Président de la société, suite à un bail emphytéotique (bail d'une durée de 99 ans en moyenne), il est au cœur de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 6 décembre dernier. Car, si la société du Centre Vaima s'oppose déjà à la demande d'augmentation du bail par la famille Bambridge, elle se retrouve également au cœur de la guerre de succession.
Dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, les loyers du Centre Vaima – qui avoisineraient les 200 millions de francs par an, sont donc toujours séquestrés
Un an avant sa mort, Charles Brown Petersen avait adopté sa nièce, Denise Higgins. En juillet dernier, et suite à des décennies de procédure, la Cour de cassation a définitivement statué sur cette adoption en reconnaissant la légalité de cette procédure. Les descendants de Denise Higgins, la famille Mac Millan, sont donc en capacité d'accéder à des parts de l'héritage.
La famille Bambridge, descendante de Phinéas Bambridge, secrétaire particulier de Charles Brown Petersen, a toujours contesté l'adoption de Denise Higgins. Elle se présente aujourd'hui comme l'ayant-droit du milliardaire américain. Dans ce litige, le Centre Vaima cristallise toutes les tensions. Construit en 1974 par une société américaine et été acquis en 2009 par la famille Malmezac, et Philippe Vasseur, directeur et Président de la société, suite à un bail emphytéotique (bail d'une durée de 99 ans en moyenne), il est au cœur de l'arrêt de la Cour d'appel rendu le 6 décembre dernier. Car, si la société du Centre Vaima s'oppose déjà à la demande d'augmentation du bail par la famille Bambridge, elle se retrouve également au cœur de la guerre de succession.
Dans l’attente de la décision de la Cour d’appel, les loyers du Centre Vaima – qui avoisineraient les 200 millions de francs par an, sont donc toujours séquestrés