Vincent Dubois, le 3 mai dernier, ici en compagnie de Gaston Flosse peu avant l'annonce des résultats des élections sénatoriales partielles où les candidats soutenus par Edouard Fritch ont été élus dès le premier tour du scrutin.
PARIS, 19 novembre 2015 – Le Conseil constitutionnel rejette la requête en annulation des élections sénatoriales partielles de Polynésie française. La haute cour était saisie par les candidats du Tahoera’a Huiraatira, Vincent Dubois et Teura Irirti.
Par une décision rendue jeudi 19 novembre, le Conseil constitutionnel rejette la requête en annulation des élections sénatoriales partielles du 3 mai, en Polynésie française. Les candidats Nuihau Laurey et Lana Tetuanui avaient été élus au premier tour de ce scrutin avec, respectivement, 380 et 356 voix sur les 699 suffrages exprimés.
Ces élections partielles avaient été organisées après l'annulation, le 6 février par le Conseil constitutionnel, des opérations électorales du 24 septembre 2014 où avaient été élus Vincent Dubois et Teura Irirti, abrégeant leur mandat après un peu plus de quatre mois.
Dès le 13 mai, les deux candidats du Tahoera’a, avaient saisi la haute cour pour "dénoncer des pressions sur les électeurs, ainsi que la méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats" et soutenir que la sincérité du scrutin s'en trouvait altérée.
La requête dénonçait notamment des pressions exercées par le gouvernement sur certains grands électeurs, et la prise en charge par le Pays, au bénéfice des candidats soutenus par Edouard Fritch, de frais de déplacements durant la campagne, au cours du mois d’avril 2015 dans la commune de Papara et dans les îles Sous-le-vent.
Le Conseil constitutionnel a écarté jeudi l'ensemble des griefs soulevés par les requérants. Il a en particulier jugé qu'aucun des faits invoqués par ces derniers ne permettent de caractériser des pressions sur les électeurs, des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou une rupture d'égalité entre les candidats.
Saisie par Vincent Dubois, dans une autre procédure, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CNCCFP) a déjà validé, le 25 septembre dernier, l’état comptable présenté par Nuihau Laurey et Lana Tetuanui, suite aux sénatoriales partielles.
Avec l'épuisement des voies de recours en annulation des dernières élections sénatoriales, Nuihau Laurey et Lana Tetuahui se trouvent confirmés dans leur mandat au Palais du Luxembourg jusqu'en 2020.
Par une décision rendue jeudi 19 novembre, le Conseil constitutionnel rejette la requête en annulation des élections sénatoriales partielles du 3 mai, en Polynésie française. Les candidats Nuihau Laurey et Lana Tetuanui avaient été élus au premier tour de ce scrutin avec, respectivement, 380 et 356 voix sur les 699 suffrages exprimés.
Ces élections partielles avaient été organisées après l'annulation, le 6 février par le Conseil constitutionnel, des opérations électorales du 24 septembre 2014 où avaient été élus Vincent Dubois et Teura Irirti, abrégeant leur mandat après un peu plus de quatre mois.
Dès le 13 mai, les deux candidats du Tahoera’a, avaient saisi la haute cour pour "dénoncer des pressions sur les électeurs, ainsi que la méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats" et soutenir que la sincérité du scrutin s'en trouvait altérée.
La requête dénonçait notamment des pressions exercées par le gouvernement sur certains grands électeurs, et la prise en charge par le Pays, au bénéfice des candidats soutenus par Edouard Fritch, de frais de déplacements durant la campagne, au cours du mois d’avril 2015 dans la commune de Papara et dans les îles Sous-le-vent.
Le Conseil constitutionnel a écarté jeudi l'ensemble des griefs soulevés par les requérants. Il a en particulier jugé qu'aucun des faits invoqués par ces derniers ne permettent de caractériser des pressions sur les électeurs, des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou une rupture d'égalité entre les candidats.
Saisie par Vincent Dubois, dans une autre procédure, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CNCCFP) a déjà validé, le 25 septembre dernier, l’état comptable présenté par Nuihau Laurey et Lana Tetuanui, suite aux sénatoriales partielles.
Avec l'épuisement des voies de recours en annulation des dernières élections sénatoriales, Nuihau Laurey et Lana Tetuahui se trouvent confirmés dans leur mandat au Palais du Luxembourg jusqu'en 2020.