Conformément aux engagements pris lors du dernier Congrès des maires de Polynésie française, le vice-président, en charge du développement des communes, a décidé d’ouvrir le chantier de la fiscalité communale en organisant un séminaire qui rassemblera les élus communaux, les représentants à l’assemblée, des membres du conseil économique, social et culturel et les représentants de l’Etat.
Cette fiscalité propre aux collectivités de proximité est prévue par l’article 53 de notre statut d’Autonomie de 2004 qui stipule que « la Polynésie française institue des impôts et taxes spécifiques aux communes, y compris sur les services rendus ». Malgré leur ancienneté, ces dispositions statutaires n’ont pas encore été activées.
Dans l’esprit du vice-président, l’instauration de cette fiscalité nouvelle doit répondre à des buts précis et légitimes comme aider les communes à se responsabiliser sur ces questions et à renforcer leur autonomie financière, sans toutefois trop alourdir la pression fiscale sur le contribuable polynésien, leur permettant ainsi d’assumer pleinement leurs compétences et de rendre les services que la population attend d’elles.
Le but de ce séminaire, qui se déroulera en deux étapes, est de définir de manière concertée les contours et les grands principes qui gouverneront la nouvelle fiscalité communale à mettre en place.
La première étape se déroulera ce jeudi 9 décembre à partir de 8 h 00 sous le grand chapiteau de la présidence. Au cours de la matinée, au travers d’exposés par les services de l’Etat et le Syndicat pour la promotion des communes (S.P.C P.F), la Chambre territoriale des comptes et la Direction des impôts et des contributions publiques, les participants seront informés de ce que recouvre la notion de fiscalité communale, ses principes classiques, ce qu’il est possible ou impossible de faire en ce domaine et les conséquences potentielles, négatives et positives, des choix qui seront faits. L’après-midi sera consacrée, en atelier, à l’approfondissement des sujets évoqués dans la matinée.
La deuxième étape de ce séminaire se déroulera dans le courant du mois de janvier 2011. Elle sera consacrée à l’étude critique de différents scénarii de mise en place d’une fiscalité communale et à la définition d’un choix à cet égard, afin d’arrêter en bout de course, de manière consensuelle, les contours de celle-ci, ce qui sera ensuite l’objet de projets de loi du Pays soumis à une nouvelle concertation avant leur adoption par l’Assemblée de la Polynésie française.
programme en pièce jointe
Cette fiscalité propre aux collectivités de proximité est prévue par l’article 53 de notre statut d’Autonomie de 2004 qui stipule que « la Polynésie française institue des impôts et taxes spécifiques aux communes, y compris sur les services rendus ». Malgré leur ancienneté, ces dispositions statutaires n’ont pas encore été activées.
Dans l’esprit du vice-président, l’instauration de cette fiscalité nouvelle doit répondre à des buts précis et légitimes comme aider les communes à se responsabiliser sur ces questions et à renforcer leur autonomie financière, sans toutefois trop alourdir la pression fiscale sur le contribuable polynésien, leur permettant ainsi d’assumer pleinement leurs compétences et de rendre les services que la population attend d’elles.
Le but de ce séminaire, qui se déroulera en deux étapes, est de définir de manière concertée les contours et les grands principes qui gouverneront la nouvelle fiscalité communale à mettre en place.
La première étape se déroulera ce jeudi 9 décembre à partir de 8 h 00 sous le grand chapiteau de la présidence. Au cours de la matinée, au travers d’exposés par les services de l’Etat et le Syndicat pour la promotion des communes (S.P.C P.F), la Chambre territoriale des comptes et la Direction des impôts et des contributions publiques, les participants seront informés de ce que recouvre la notion de fiscalité communale, ses principes classiques, ce qu’il est possible ou impossible de faire en ce domaine et les conséquences potentielles, négatives et positives, des choix qui seront faits. L’après-midi sera consacrée, en atelier, à l’approfondissement des sujets évoqués dans la matinée.
La deuxième étape de ce séminaire se déroulera dans le courant du mois de janvier 2011. Elle sera consacrée à l’étude critique de différents scénarii de mise en place d’une fiscalité communale et à la définition d’un choix à cet égard, afin d’arrêter en bout de course, de manière consensuelle, les contours de celle-ci, ce qui sera ensuite l’objet de projets de loi du Pays soumis à une nouvelle concertation avant leur adoption par l’Assemblée de la Polynésie française.
programme en pièce jointe