PAPEETE, le 27 avril 2017. Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi la demande de Jonas Tahuaitu d'annuler la délibération nommant Tamatoa Doom délégué suppléant de Teva i Uta au Sécosud à sa place.
Le 13 février dernier, le conseil municipal de Teva i Uta a, par une délibération, remplacé l'élu municipal Jonas Tahuaitu par Tamatoa Doom comme délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti. Cette modification était intervenue alors que le député était absent du territoire.
Jonas Tahuaitu avait contesté son éviction du Sécosud devant le tribunal administratif. Lors de l'audience le 18 avril, le rapporteur public avait rappelé que Jonas Tahuaitu n'avait plus le titre de 8e adjoint depuis avril 2016.
Il avait demandé l'annulation de la délibération nommant Tamatoa Doom délégué suppléant de Teva i Uta au Sécosud au motif que le Code général des collectivités territoriales prévoit un changement seulement en cas de "vacance" au sein des syndicats de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale.
Le tribunal administratif a finalement rejeté la demande de Jonas Tahuaitu. La juridiction met notamment en avant que "l’évolution des équilibres politiques au sein du conseil municipal, marquée notamment par le passage de M. Tahuaitu dans l’opposition municipale (...) justifiait légalement qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des représentants de la commune audit syndicat".
Ce changement était intervenu à quelques jours de l'attribution marché par le Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) pour l’électrification des communes de Hitia'a o te Ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta.
Le 23 février dernier, le comité syndical du Sécosud a décidé de céder la concession de service public de l’électricité sur son secteur géographique à la société EDT-Engie, jusqu’en 2034, avec sept voix pour et une abstention.
Pour représenter la commune de Teva i Uta, c'est Alain Sangue, délégué titulaire, et Tamatoa Doom qui étaient présents. Tearii Alpha, aussi ministre des Ressources primaires, était cette semaine-là au Salon international de l’agriculture et avait également rencontré le président de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer). Il était donc important pour le maire de Teva i Uta de pouvoir modifier celui qui représenterait la commune lors du vote de l'attribution du marché.
Le 13 février dernier, le conseil municipal de Teva i Uta a, par une délibération, remplacé l'élu municipal Jonas Tahuaitu par Tamatoa Doom comme délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti. Cette modification était intervenue alors que le député était absent du territoire.
Jonas Tahuaitu avait contesté son éviction du Sécosud devant le tribunal administratif. Lors de l'audience le 18 avril, le rapporteur public avait rappelé que Jonas Tahuaitu n'avait plus le titre de 8e adjoint depuis avril 2016.
Il avait demandé l'annulation de la délibération nommant Tamatoa Doom délégué suppléant de Teva i Uta au Sécosud au motif que le Code général des collectivités territoriales prévoit un changement seulement en cas de "vacance" au sein des syndicats de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale.
Le tribunal administratif a finalement rejeté la demande de Jonas Tahuaitu. La juridiction met notamment en avant que "l’évolution des équilibres politiques au sein du conseil municipal, marquée notamment par le passage de M. Tahuaitu dans l’opposition municipale (...) justifiait légalement qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des représentants de la commune audit syndicat".
Ce changement était intervenu à quelques jours de l'attribution marché par le Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) pour l’électrification des communes de Hitia'a o te Ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta.
Le 23 février dernier, le comité syndical du Sécosud a décidé de céder la concession de service public de l’électricité sur son secteur géographique à la société EDT-Engie, jusqu’en 2034, avec sept voix pour et une abstention.
Pour représenter la commune de Teva i Uta, c'est Alain Sangue, délégué titulaire, et Tamatoa Doom qui étaient présents. Tearii Alpha, aussi ministre des Ressources primaires, était cette semaine-là au Salon international de l’agriculture et avait également rencontré le président de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer). Il était donc important pour le maire de Teva i Uta de pouvoir modifier celui qui représenterait la commune lors du vote de l'attribution du marché.