Tahiti, le 17 novembre 2023 - Ce n'était pas prévu. Mais les élus de Tarahoi sont convoqués en séance plénière ce lundi 20 novembre. Il faut croire qu'il y a urgence à abroger la loi relative aux substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique, puisque c'est l'un des deux textes inscrits à l'ordre du jour.
À la veille de la tenue de la commission de l'Économie qui examinera la fameuse réforme fiscale dont Tahiti Infos s'est déjà fait l'écho, les élus de l'assemblée doivent se retrouver ce lundi matin à Tarahoi. Ce n'était pas prévu, mais il semblerait que la majorité Tavini veuille faire passer en urgence l'abrogation de la fameuse loi relative aux substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique.
L'un des arguments déployés par la majorité étant le “risque important de contentieux par l'État”. Ce dont s'était d'ailleurs étonné le haut-commissaire Éric Spitz dans un communiqué, précisant que cette loi ayant été promulguée le 5 janvier 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucun déféré de sa part, il n'y avait pas de raison que cela change.
Par ailleurs, les conseillers du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Césec) avaient pointé du doigt cette abrogation l'estimant précipitée. En effet, même si le gouvernement travaille parallèlement à une autre règlementation en la matière, il n'est toujours pas en mesure de présenter un texte de remplacement, ce qui risque de créer un vide juridique et donc de possibles recours en contentieux.
À la veille de la tenue de la commission de l'Économie qui examinera la fameuse réforme fiscale dont Tahiti Infos s'est déjà fait l'écho, les élus de l'assemblée doivent se retrouver ce lundi matin à Tarahoi. Ce n'était pas prévu, mais il semblerait que la majorité Tavini veuille faire passer en urgence l'abrogation de la fameuse loi relative aux substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique.
L'un des arguments déployés par la majorité étant le “risque important de contentieux par l'État”. Ce dont s'était d'ailleurs étonné le haut-commissaire Éric Spitz dans un communiqué, précisant que cette loi ayant été promulguée le 5 janvier 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucun déféré de sa part, il n'y avait pas de raison que cela change.
Par ailleurs, les conseillers du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Césec) avaient pointé du doigt cette abrogation l'estimant précipitée. En effet, même si le gouvernement travaille parallèlement à une autre règlementation en la matière, il n'est toujours pas en mesure de présenter un texte de remplacement, ce qui risque de créer un vide juridique et donc de possibles recours en contentieux.