Paris, France | AFP | jeudi 19/09/2019 - Avant même le début du procès lundi, plusieurs milliers de victimes du Mediator ont été indemnisées en réparation de pathologies liées à ce médicament commercialisé pendant trente-trois ans par les laboratoires Servier.
Le groupe pharmaceutique, qui publie chaque mois sur son site internet un point actualisé, indique avoir déjà adressé des offres d'indemnisation à plus de 3.700 malades pour un montant total évalué fin août à 164,4 millions d'euros, dont 131,8 millions déjà versés.
Ces indemnisations vont "de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros", atteignant même un million d'euros "dans un seul cas", avaient précisé les laboratoires en avril.
Les victimes ayant développé des séquelles et des lésions cardiaques après avoir pris ce médicament avaient quatre possibilités pour faire expertiser leur préjudice et demander réparation: s'adresser au fonds public d'indemnisation, saisir le juge civil ou le juge administratif, ou encore s'associer aux procédures pénales.
Au total, près de 10.500 demandes indemnitaires ont été déposées avant l'ouverture du procès pénal, selon la firme.
La voie de loin la plus empruntée a été celle d'un règlement amiable, via le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator et de leurs ayants droit, créé par décret et géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) depuis septembre 2011.
Le collège d'experts de l'Oniam a, sur la base de dossiers médicaux, rendu 10.084 avis depuis la création du dispositif et reconnu l'imputabilité au médicament dans 37% des cas (3.735 avis positifs), indique l'Office à l'AFP.
Le processus se poursuit puisque, depuis le début de l'année, l'Oniam a reçu "224 nouvelles demandes, soit près d'une trentaine par mois", précise l'Office.
Une fois le lien avec la prise de Mediator reconnu, c'est alors à Servier de proposer une offre transactionnelle dans les trois mois. "C'est seulement en cas de silence, de refus ou d'offre manifestement insuffisante de la part du laboratoire Servier que la victime peut demander à l'Oniam de l'indemniser", ajoute-t-on de même source. L'Oniam s'est substitué "dans une soixantaine de dossiers".
Ce dispositif, qui a permis d'indemniser rapidement "un nombre considérable" de personnes, présente toutefois pour un avocat de victimes, Charles Joseph-Oudin, "des inconvénients": les montants sont "inférieurs de moitié" à ceux prononcés par un juge.
Des plaignants ont préféré se tourner vers le tribunal de grande instance pour que soit engagée la responsabilité des laboratoires ou le tribunal administratif pour engager celle de l'Etat.
Quelque 900 demandes ont à ce jour été étudiées par les juridictions civiles ou administratives, précise la firme pharmaceutique, selon laquelle l'imputabilité a été reconnue dans 27,1% des dossiers.
La responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", est définitivement reconnue par la justice française. La faute de l'Etat dans la surveillance du médicament à partir de 1999 a elle aussi été tranchée.
En parallèle, une victime pouvait déposer plainte au pénal. Plusieurs milliers de personnes l'ont fait depuis la révélation du scandale en 2010.
Celles ayant signé un accord transactionnel avec Servier, contenant une clause de confidentialité et un engagement à renoncer à toute poursuite, se sont déjà désistées ou devront le faire au procès qui s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'une d'elles, témoignant auprès de l'AFP sous couvert d'anonymat, s'est dite "pénalisée" par la clause de confidentialité. "Vu mon état de santé, je n'ai pas pu attendre. J'ai frôlé la mort trop de fois", a expliqué "Louise". "Je regrette de ne pas pouvoir informer les juges de ce qui m'est arrivé et du calvaire que je vis au quotidien", a-t-elle insisté, évoquant "la guerre que nous avons dû mener pour être reconnus comme victimes".
Près de 2.700 plaignants s'étaient constitués parties civiles avant l'ouverture des débats, et tous les consommateurs du Mediator estimant avoir été "dupés" par les laboratoires pourront le faire jusqu'aux réquisitions du parquet, prévues en avril.
Les victimes indemnisées pour leur préjudice corporel pourront également être parties civiles dans ce volet pour "tromperie aggravée", mais ne pourront percevoir de nouvelle indemnisation.
Le groupe pharmaceutique, qui publie chaque mois sur son site internet un point actualisé, indique avoir déjà adressé des offres d'indemnisation à plus de 3.700 malades pour un montant total évalué fin août à 164,4 millions d'euros, dont 131,8 millions déjà versés.
Ces indemnisations vont "de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros", atteignant même un million d'euros "dans un seul cas", avaient précisé les laboratoires en avril.
Les victimes ayant développé des séquelles et des lésions cardiaques après avoir pris ce médicament avaient quatre possibilités pour faire expertiser leur préjudice et demander réparation: s'adresser au fonds public d'indemnisation, saisir le juge civil ou le juge administratif, ou encore s'associer aux procédures pénales.
Au total, près de 10.500 demandes indemnitaires ont été déposées avant l'ouverture du procès pénal, selon la firme.
- Le fonds public d'indemnisation
La voie de loin la plus empruntée a été celle d'un règlement amiable, via le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator et de leurs ayants droit, créé par décret et géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) depuis septembre 2011.
Le collège d'experts de l'Oniam a, sur la base de dossiers médicaux, rendu 10.084 avis depuis la création du dispositif et reconnu l'imputabilité au médicament dans 37% des cas (3.735 avis positifs), indique l'Office à l'AFP.
Le processus se poursuit puisque, depuis le début de l'année, l'Oniam a reçu "224 nouvelles demandes, soit près d'une trentaine par mois", précise l'Office.
Une fois le lien avec la prise de Mediator reconnu, c'est alors à Servier de proposer une offre transactionnelle dans les trois mois. "C'est seulement en cas de silence, de refus ou d'offre manifestement insuffisante de la part du laboratoire Servier que la victime peut demander à l'Oniam de l'indemniser", ajoute-t-on de même source. L'Oniam s'est substitué "dans une soixantaine de dossiers".
Ce dispositif, qui a permis d'indemniser rapidement "un nombre considérable" de personnes, présente toutefois pour un avocat de victimes, Charles Joseph-Oudin, "des inconvénients": les montants sont "inférieurs de moitié" à ceux prononcés par un juge.
- Les contentieux devant les tribunaux
Des plaignants ont préféré se tourner vers le tribunal de grande instance pour que soit engagée la responsabilité des laboratoires ou le tribunal administratif pour engager celle de l'Etat.
Quelque 900 demandes ont à ce jour été étudiées par les juridictions civiles ou administratives, précise la firme pharmaceutique, selon laquelle l'imputabilité a été reconnue dans 27,1% des dossiers.
La responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", est définitivement reconnue par la justice française. La faute de l'Etat dans la surveillance du médicament à partir de 1999 a elle aussi été tranchée.
- Les poursuites pénales
En parallèle, une victime pouvait déposer plainte au pénal. Plusieurs milliers de personnes l'ont fait depuis la révélation du scandale en 2010.
Celles ayant signé un accord transactionnel avec Servier, contenant une clause de confidentialité et un engagement à renoncer à toute poursuite, se sont déjà désistées ou devront le faire au procès qui s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'une d'elles, témoignant auprès de l'AFP sous couvert d'anonymat, s'est dite "pénalisée" par la clause de confidentialité. "Vu mon état de santé, je n'ai pas pu attendre. J'ai frôlé la mort trop de fois", a expliqué "Louise". "Je regrette de ne pas pouvoir informer les juges de ce qui m'est arrivé et du calvaire que je vis au quotidien", a-t-elle insisté, évoquant "la guerre que nous avons dû mener pour être reconnus comme victimes".
Près de 2.700 plaignants s'étaient constitués parties civiles avant l'ouverture des débats, et tous les consommateurs du Mediator estimant avoir été "dupés" par les laboratoires pourront le faire jusqu'aux réquisitions du parquet, prévues en avril.
Les victimes indemnisées pour leur préjudice corporel pourront également être parties civiles dans ce volet pour "tromperie aggravée", mais ne pourront percevoir de nouvelle indemnisation.
