Crédit Denis Charlet / AFP
Paris, France | AFP | lundi 17/04/2023 - Nestlé France va indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli, qui avaient provoqué le décès de deux enfants et l'intoxication de dizaines d'autres, dans le cadre d'un accord à l'amiable qui referme le volet civil de l'affaire.
"Afin de contribuer, dans un délai raisonnable, à l'apaisement des victimes et de leurs familles, Nestlé France a décidé de s'inscrire dans une démarche d'indemnisation amiable", a indiqué le groupe lundi. Un accord, dont le montant n'a pas été dévoilé, a été signé le 31 mars.
"Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation", a souligné la filiale du géant suisse.
Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés gravement malades après l'ingestion en 2022 de pizzas de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, fabriquées dans son usine de Caudry (Nord).
Ce processus doit "permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices", a indiqué dans un communiqué séparé l'avocat Pierre Debuisson, qui représente 63 victimes.
Me Debuisson avait assigné Nestlé pour "faute lourde" devant le tribunal judiciaire de Nanterre et demandé une indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros pour ses clients. L'audience avait été fixée au 9 mai, mais cet accord amiable suspend cette assignation.
"Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l'action pénale", qui elle, "suit son cours", a précisé Nestlé à l'AFP.
Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l'égard de deux victimes et blessures involontaires à l'égard de 14 autres, selon une source judiciaire.
Nestlé n'a pour l'heure pas été mis en examen. Le groupe "continue à collaborer avec les autorités judiciaires" et "assumera pleinement ses responsabilités", a-t-il ajouté.
Fermeture de l'usine
Un an après l'affaire, le numéro un mondial de l'agroalimentaire a annoncé fin mars la fermeture définitive de son usine de Caudry, qui avait partiellement redémarré mi-décembre, évoquant la chute de ses ventes.
"Le marché de la pizza surgelée a chuté de 20% en un an", une baisse qui "a d'autant plus impacté la marque Buitoni", avait indiqué à l'AFP un porte-parole de Nestlé France.
Santé publique France (SPF) et la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient été alertées en février 2022 par une recrudescence de cas d'insuffisance rénale chez des enfants, liés à une contamination par la bactérie E. coli.
Les autorités sanitaires évoquant le 18 mars un "lien possible" avec la consommation de pizzas par les enfants, Nestlé avait rappelé ses produits Fraîch'Up et fermé les deux lignes de production de l'usine.
Le lien a finalement été établi fin mars et l'activité de Caudry interdite par la préfecture dans la foulée.
Dans un bilan de mai 2022, Santé publique France avait dénombré 56 cas confirmés liés à une contamination par E. coli, dont 55 chez des enfants, d'un âge médian de six ans.
La plupart présentaient un syndrome hémolytique et urémique (SHU), qui se traduit généralement par une insuffisance rénale aiguë et de graves problèmes sanguins, avec comme conséquences potentielles un coma ou la mort.
Nestlé avance "une contamination de la farine" comme explication "la plus probable" de la présence de la bactérie sur ses pizzas.
Mais selon la préfecture, des inspections sanitaires ont mis en évidence "la présence de rongeurs" et le "manque d'entretien et de nettoyage des zones de fabrication".
En juillet, Nestlé France avait présenté ses "excuses" aux familles des enfants touchés et annoncé la création d'un "fonds de soutien aux victimes".
"Nous mettons tout en oeuvre pour qu'un tel événement ne puisse jamais se reproduire et assumons nos responsabilités", a réaffirmé lundi sa présidente, Muriel Lienau.
"Afin de contribuer, dans un délai raisonnable, à l'apaisement des victimes et de leurs familles, Nestlé France a décidé de s'inscrire dans une démarche d'indemnisation amiable", a indiqué le groupe lundi. Un accord, dont le montant n'a pas été dévoilé, a été signé le 31 mars.
"Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation", a souligné la filiale du géant suisse.
Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés gravement malades après l'ingestion en 2022 de pizzas de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, fabriquées dans son usine de Caudry (Nord).
Ce processus doit "permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices", a indiqué dans un communiqué séparé l'avocat Pierre Debuisson, qui représente 63 victimes.
Me Debuisson avait assigné Nestlé pour "faute lourde" devant le tribunal judiciaire de Nanterre et demandé une indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros pour ses clients. L'audience avait été fixée au 9 mai, mais cet accord amiable suspend cette assignation.
"Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l'action pénale", qui elle, "suit son cours", a précisé Nestlé à l'AFP.
Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l'égard de deux victimes et blessures involontaires à l'égard de 14 autres, selon une source judiciaire.
Nestlé n'a pour l'heure pas été mis en examen. Le groupe "continue à collaborer avec les autorités judiciaires" et "assumera pleinement ses responsabilités", a-t-il ajouté.
Fermeture de l'usine
Un an après l'affaire, le numéro un mondial de l'agroalimentaire a annoncé fin mars la fermeture définitive de son usine de Caudry, qui avait partiellement redémarré mi-décembre, évoquant la chute de ses ventes.
"Le marché de la pizza surgelée a chuté de 20% en un an", une baisse qui "a d'autant plus impacté la marque Buitoni", avait indiqué à l'AFP un porte-parole de Nestlé France.
Santé publique France (SPF) et la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient été alertées en février 2022 par une recrudescence de cas d'insuffisance rénale chez des enfants, liés à une contamination par la bactérie E. coli.
Les autorités sanitaires évoquant le 18 mars un "lien possible" avec la consommation de pizzas par les enfants, Nestlé avait rappelé ses produits Fraîch'Up et fermé les deux lignes de production de l'usine.
Le lien a finalement été établi fin mars et l'activité de Caudry interdite par la préfecture dans la foulée.
Dans un bilan de mai 2022, Santé publique France avait dénombré 56 cas confirmés liés à une contamination par E. coli, dont 55 chez des enfants, d'un âge médian de six ans.
La plupart présentaient un syndrome hémolytique et urémique (SHU), qui se traduit généralement par une insuffisance rénale aiguë et de graves problèmes sanguins, avec comme conséquences potentielles un coma ou la mort.
Nestlé avance "une contamination de la farine" comme explication "la plus probable" de la présence de la bactérie sur ses pizzas.
Mais selon la préfecture, des inspections sanitaires ont mis en évidence "la présence de rongeurs" et le "manque d'entretien et de nettoyage des zones de fabrication".
En juillet, Nestlé France avait présenté ses "excuses" aux familles des enfants touchés et annoncé la création d'un "fonds de soutien aux victimes".
"Nous mettons tout en oeuvre pour qu'un tel événement ne puisse jamais se reproduire et assumons nos responsabilités", a réaffirmé lundi sa présidente, Muriel Lienau.