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Jeudi dernier, la Caisse de prévoyance sociale, CPS, transmettait au ministère de la Santé une délibération prise par son conseil d’administration, et dans laquelle elle s’engageait, sous certaine conditions, à rétablir le tiers payant jusqu’au 30 juin prochain. Lundi 26 mars, le conseil des ministre a validé cette délibération au moyen de deux arrêtés.
Le premier relève les tarifs d’autorité pour les consultations, les visites à domicile et les actes techniques effectués par les médecins libéraux n’ayant pas adhéré à la convention actuellement en vigueur.
Les tarifs d’autorité restent inférieurs de 20 % aux tarifs conventionnels, contre 40 à 60 % auparavant.
Ce premier arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la Polynésie française le mardi 27 mars.
A compter de cette date, une consultation chez un médecin généraliste non conventionné est donc remboursée sur la base d’un tarif de 2 950 F CFP, contre 1 560 F CFP aujourd’hui. Pour une consultation à 3 600 F CFP, 1 535 F CFP restent à la charge du patient, contre 2 508 F CFP actuellement. Pour une consultation à 3 600 F CFP en longue maladie, la part à la charge du patient s’établit à 797 F CFP.
Pour le tiers payant, il faudra attendre
Le tiers payant ne sera pas rétabli tout de suite, au grand désarroi des ressortissants de la Caisse de oprévoyance sociale, la CPS, et notamment de ceux d’entre eux qui sont en « longue maladie ».
Le second arrêté rend exécutoire les délibérations des trois régimes de protection sociale votées par leurs conseils d’administration mercredi et jeudi dernier. Celles-ci permettent, jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective et au plus tard jusqu’au 30 juin 2012, de rétablir le tiers payant. Toutefois, ce second arrêté est conditionnée à l’engagement formel de la représentation syndicale des médecins libéraux à poursuivre les négociations engagées le 9 mars 2012 avec l’organisme de gestion dans le cadre de la réforme de la protection sociale généralisée en vue d’aboutir à une nouvelle convention collective.
Ils devront s’engager par écrit à négocier. Une assemblée générale du Syndicat des médecins libéraux est programmée pour mardi soir 27 mars.
Le premier relève les tarifs d’autorité pour les consultations, les visites à domicile et les actes techniques effectués par les médecins libéraux n’ayant pas adhéré à la convention actuellement en vigueur.
Les tarifs d’autorité restent inférieurs de 20 % aux tarifs conventionnels, contre 40 à 60 % auparavant.
Ce premier arrêté entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la Polynésie française le mardi 27 mars.
A compter de cette date, une consultation chez un médecin généraliste non conventionné est donc remboursée sur la base d’un tarif de 2 950 F CFP, contre 1 560 F CFP aujourd’hui. Pour une consultation à 3 600 F CFP, 1 535 F CFP restent à la charge du patient, contre 2 508 F CFP actuellement. Pour une consultation à 3 600 F CFP en longue maladie, la part à la charge du patient s’établit à 797 F CFP.
Pour le tiers payant, il faudra attendre
Le tiers payant ne sera pas rétabli tout de suite, au grand désarroi des ressortissants de la Caisse de oprévoyance sociale, la CPS, et notamment de ceux d’entre eux qui sont en « longue maladie ».
Le second arrêté rend exécutoire les délibérations des trois régimes de protection sociale votées par leurs conseils d’administration mercredi et jeudi dernier. Celles-ci permettent, jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective et au plus tard jusqu’au 30 juin 2012, de rétablir le tiers payant. Toutefois, ce second arrêté est conditionnée à l’engagement formel de la représentation syndicale des médecins libéraux à poursuivre les négociations engagées le 9 mars 2012 avec l’organisme de gestion dans le cadre de la réforme de la protection sociale généralisée en vue d’aboutir à une nouvelle convention collective.
Ils devront s’engager par écrit à négocier. Une assemblée générale du Syndicat des médecins libéraux est programmée pour mardi soir 27 mars.