"La situation actuelle a pour conséquence un rallongement considérable des délais d'instruction et de délivrance des agréments", regrette Nicole Sanquer.
PAPEETE, le 6 juin 2018. Nicole Sanquer demande de la mise en place d'un traitement local de la procédure administrative de défiscalisation en Polynésie française et d'ajouter l'activité de croisière comme à la liste des secteurs économiques éligibles au dispositif.
La députée Nicole Sanquer a adressé en début de semaine une question au ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de défiscalisation nationale. Vous vous souvenez que le dispositif initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2017 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna. "Cela a eu pour effet de rassurer les investisseurs dans la volonté de poursuivre de grands projets d'investissements sur plusieurs années qui ne pourront qu'être bénéfiques au développement économique et social des Outre-mer", souligne Nicole Sanquer
Dans les autres départements et régions d'outre-mer, la procédure pour bénéficier de la défiscalisation peut être réalisée "au niveau local pour les investissements inférieurs à 5 millions d'euros". "La Polynésie française n'est pas dotée d'une telle décentralisation alors même que la DGFIP est représentée localement et que les services du Haut-commissariat sont dotés d'agents compétents pouvant réaliser l'instruction et délivrer les agréments sur place", regrette Nicole Sanquer. "La situation actuelle a pour conséquence un rallongement considérable des délais d'instruction et de délivrance des agréments, décourageant fortement les porteurs de projets, mais aussi un engorgement du bureau en charge de la délivrance des agréments, créant ainsi une discrimination en Outre-mer et allant ainsi à l'encontre de l'esprit de la loi (…) relative à l'égalité réelle Outre-mer. Une décentralisation de la procédure en Polynésie française fluidifierait l'examen des projets."
L'élue polynésienne en profite pour demande à ce que le dispositif de défiscalisation soit élargi à d'autres secteurs et notamment à la croisière. Cette activité "connaît à l'heure actuelle un développement économique considérable et qui a permis une hausse de 4,4 % de la fréquentation touristique en 2017 par rapport à l'année précédente".
La députée Nicole Sanquer a adressé en début de semaine une question au ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de défiscalisation nationale. Vous vous souvenez que le dispositif initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2017 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna. "Cela a eu pour effet de rassurer les investisseurs dans la volonté de poursuivre de grands projets d'investissements sur plusieurs années qui ne pourront qu'être bénéfiques au développement économique et social des Outre-mer", souligne Nicole Sanquer
Dans les autres départements et régions d'outre-mer, la procédure pour bénéficier de la défiscalisation peut être réalisée "au niveau local pour les investissements inférieurs à 5 millions d'euros". "La Polynésie française n'est pas dotée d'une telle décentralisation alors même que la DGFIP est représentée localement et que les services du Haut-commissariat sont dotés d'agents compétents pouvant réaliser l'instruction et délivrer les agréments sur place", regrette Nicole Sanquer. "La situation actuelle a pour conséquence un rallongement considérable des délais d'instruction et de délivrance des agréments, décourageant fortement les porteurs de projets, mais aussi un engorgement du bureau en charge de la délivrance des agréments, créant ainsi une discrimination en Outre-mer et allant ainsi à l'encontre de l'esprit de la loi (…) relative à l'égalité réelle Outre-mer. Une décentralisation de la procédure en Polynésie française fluidifierait l'examen des projets."
L'élue polynésienne en profite pour demande à ce que le dispositif de défiscalisation soit élargi à d'autres secteurs et notamment à la croisière. Cette activité "connaît à l'heure actuelle un développement économique considérable et qui a permis une hausse de 4,4 % de la fréquentation touristique en 2017 par rapport à l'année précédente".
