La décision du tribunal administratif, attendue le 15 avril, ne serait pas suspensive. En clair, si la justice tranche en faveur du SFP, la reforme sera immédiatement invalidée, obligeant le gouvernement à réagir dans l’urgence. Crédit photo : Thibault Segalard.
Tahiti, le 18 mars 2025 - Le Syndicat de la fonction publique (SFP) pourrait bien infliger un sérieux camouflet au gouvernement. Ce mardi matin, devant le tribunal administratif de Papeete, le SFP a plaidé pour l’annulation des arrêtés instaurant la réforme des rythmes scolaires. La décision, qui sera rendue le 15 avril prochain, pourrait contraindre l’exécutif à revoir sa copie.
“Il faut replacer cette affaire dans son contexte. Le dossier remonte à août, avant la rentrée scolaire”, rappelle Olivier Champion, secrétaire général du Syndicat de la fonction publique (SFP), à la sortie de l’audience au tribunal administratif, ce mardi matin. Aux côtés de Christophe Psychogios, son secrétaire général adjoint, il dénonce une réforme des rythmes scolaires menée “sans concertation” et “dans la précipitation”, et demande donc l’annulation de ses arrêtés.
Le syndicat ne s’oppose pas au volume horaire imposé aux enseignants, désormais aligné sur celui en vigueur en métropole. Mais c’est la méthode qui pose problème. “Nous avions alerté le gouvernement et le ministère par plusieurs courriers. Nous leur disions : attention, vous modifiez les rythmes scolaires sans aucune préparation. Les communes et les agents de la fonction publique seront mis devant le fait accompli”, insiste Olivier Champion. Des avertissements restés lettre morte, alors que, selon lui, les personnels ont été tout bonnement “écartés” des discussions.
Un dialogue en trompe-l’œil
Le gouvernement assure pourtant avoir mené des consultations, notamment auprès des parents d’élèves. Une version que réfute partiellement le SFP. “Il y a eu quelques échanges avec certains regroupements de parents, mais en dehors d’un cadre institutionnel, et surtout, sans passer par les instances existantes”, rétorque le syndicaliste. “C’est facile de dire qu’on a consulté quelques parents et de généraliser leur avis.” En effet, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la majorité des parents auraient également découvert la réforme “devant le fait accompli”.
De l'autre côté, le gouvernement, lui, avance des chiffres censés valider le bien-fondé de la réforme : 77 % des familles se déclareraient “moyennement” satisfaites et 60 % des enseignants s’en diraient satisfaits. Un bilan qui, selon l’exécutif, prouverait que la mesure fait aujourd’hui “consensus”. Autre argument avancé par les professeurs : les élèves seraient plus réceptifs grâce à cette nouvelle organisation.
Mais pour le SFP, ce bilan occulte des inégalités croissantes. La réforme a entraîné des disparités dans l’accès aux activités périscolaires et alourdi les charges financières des familles, contraintes de trouver des solutions de garde. “Après sept mois, bien sûr que tout le monde a dû s’adapter. Mais cette adaptation aurait dû être anticipée, préparée, discutée”, tranche Olivier Champion.
Pas de CTP, pas de reforme
Dans la salle d’audience, le rapporteur public ne s’est pas contenté de relever quelques vices de forme : il a simplement démonté la défense du gouvernement. Selon lui, l’impact direct des nouveaux rythmes scolaires sur l’organisation du travail dans les écoles rendait impérative une consultation préalable du Comité technique paritaire (CTP) Éducation. Une étape sciemment ignorée par l’exécutif. “C'est là où les choses doivent se décider”, regrette Olivier Champion.
S’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’État, le magistrat rappelle que la consultation des instances paritaires constitue une “garantie essentielle” découlant du principe constitutionnel de participation des travailleurs aux décisions les concernant. En clair, les personnels de l’Éducation polynésienne ont été privés d’un droit fondamental. Une faute lourde. D'autant qu'aucune preuve d’une consultation du CTP n’a été apportée par le gouvernement. Pire, l’exécutif semble avoir imposé sa réforme au pas de charge et en balayant d’un revers de main les objections des acteurs de terrain.
Le rapporteur public a donc été sans appel : les arrêtés doivent être annulés. Une recommandation qui, si elle est suivie par le tribunal, pourrait avoir l’effet d’un coup de tonnerre.
Coup de tonnerre en approche
Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public – ce qui est généralement le cas –, l’annulation des arrêtés mettra en effet l’exécutif dans une situation délicate. Il devra élaborer une nouvelle réforme, cette fois en respectant les procédures et en associant les parties prenantes. D’autant que, même si le Pays décidait de se pourvoir en appel, ce pourvoi ne serait pas suspensif. En clair, la décision du tribunal administratif, attendue le 15 avril, pourrait invalider immédiatement les arrêtés, obligeant le gouvernement à réagir dans l’urgence. Reste à savoir si l’exécutif choisira de jouer la carte de l’apaisement en acceptant de revoir sa copie ou s’il tentera un passage en force.
“Il faut replacer cette affaire dans son contexte. Le dossier remonte à août, avant la rentrée scolaire”, rappelle Olivier Champion, secrétaire général du Syndicat de la fonction publique (SFP), à la sortie de l’audience au tribunal administratif, ce mardi matin. Aux côtés de Christophe Psychogios, son secrétaire général adjoint, il dénonce une réforme des rythmes scolaires menée “sans concertation” et “dans la précipitation”, et demande donc l’annulation de ses arrêtés.
Le syndicat ne s’oppose pas au volume horaire imposé aux enseignants, désormais aligné sur celui en vigueur en métropole. Mais c’est la méthode qui pose problème. “Nous avions alerté le gouvernement et le ministère par plusieurs courriers. Nous leur disions : attention, vous modifiez les rythmes scolaires sans aucune préparation. Les communes et les agents de la fonction publique seront mis devant le fait accompli”, insiste Olivier Champion. Des avertissements restés lettre morte, alors que, selon lui, les personnels ont été tout bonnement “écartés” des discussions.
Un dialogue en trompe-l’œil
Le gouvernement assure pourtant avoir mené des consultations, notamment auprès des parents d’élèves. Une version que réfute partiellement le SFP. “Il y a eu quelques échanges avec certains regroupements de parents, mais en dehors d’un cadre institutionnel, et surtout, sans passer par les instances existantes”, rétorque le syndicaliste. “C’est facile de dire qu’on a consulté quelques parents et de généraliser leur avis.” En effet, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la majorité des parents auraient également découvert la réforme “devant le fait accompli”.
De l'autre côté, le gouvernement, lui, avance des chiffres censés valider le bien-fondé de la réforme : 77 % des familles se déclareraient “moyennement” satisfaites et 60 % des enseignants s’en diraient satisfaits. Un bilan qui, selon l’exécutif, prouverait que la mesure fait aujourd’hui “consensus”. Autre argument avancé par les professeurs : les élèves seraient plus réceptifs grâce à cette nouvelle organisation.
Mais pour le SFP, ce bilan occulte des inégalités croissantes. La réforme a entraîné des disparités dans l’accès aux activités périscolaires et alourdi les charges financières des familles, contraintes de trouver des solutions de garde. “Après sept mois, bien sûr que tout le monde a dû s’adapter. Mais cette adaptation aurait dû être anticipée, préparée, discutée”, tranche Olivier Champion.
Pas de CTP, pas de reforme
Dans la salle d’audience, le rapporteur public ne s’est pas contenté de relever quelques vices de forme : il a simplement démonté la défense du gouvernement. Selon lui, l’impact direct des nouveaux rythmes scolaires sur l’organisation du travail dans les écoles rendait impérative une consultation préalable du Comité technique paritaire (CTP) Éducation. Une étape sciemment ignorée par l’exécutif. “C'est là où les choses doivent se décider”, regrette Olivier Champion.
S’appuyant sur une jurisprudence du Conseil d’État, le magistrat rappelle que la consultation des instances paritaires constitue une “garantie essentielle” découlant du principe constitutionnel de participation des travailleurs aux décisions les concernant. En clair, les personnels de l’Éducation polynésienne ont été privés d’un droit fondamental. Une faute lourde. D'autant qu'aucune preuve d’une consultation du CTP n’a été apportée par le gouvernement. Pire, l’exécutif semble avoir imposé sa réforme au pas de charge et en balayant d’un revers de main les objections des acteurs de terrain.
Le rapporteur public a donc été sans appel : les arrêtés doivent être annulés. Une recommandation qui, si elle est suivie par le tribunal, pourrait avoir l’effet d’un coup de tonnerre.
Coup de tonnerre en approche
Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public – ce qui est généralement le cas –, l’annulation des arrêtés mettra en effet l’exécutif dans une situation délicate. Il devra élaborer une nouvelle réforme, cette fois en respectant les procédures et en associant les parties prenantes. D’autant que, même si le Pays décidait de se pourvoir en appel, ce pourvoi ne serait pas suspensif. En clair, la décision du tribunal administratif, attendue le 15 avril, pourrait invalider immédiatement les arrêtés, obligeant le gouvernement à réagir dans l’urgence. Reste à savoir si l’exécutif choisira de jouer la carte de l’apaisement en acceptant de revoir sa copie ou s’il tentera un passage en force.
