Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 15 avril 2025 - L’annonce tant attendue sur l’annulation – ou non – de la réforme des rythmes scolaires, imposée à la rentrée dernière, n’a pas eu lieu ce mardi matin. Face aux conséquences “manifestement excessives” qu’une annulation immédiate ferait peser sur l’année scolaire en cours, il a été proposé d’en différer les effets à juillet 2025. Une manière de reconnaître l’illégalité… sans tout bouleverser. La décision définitive est désormais attendue pour le 29 avril.
Le couperet n’est pas tombé. Pas encore. Ce mardi 15 avril, le tribunal administratif de Papeete était attendu pour statuer sur la légalité de la réforme des rythmes scolaires, imposée sans concertation à la rentrée 2024. Mais conscient des secousses qu’une annulation immédiate provoquerait en pleine année scolaire, le tribunal a choisi de temporiser et de proposer de différer l'exécution de l'annulation – si son jugement devait aller dans ce sens.
À l’audience, le rapporteur public n’a pas remis en cause le fond du dossier : selon lui, les arrêtés instaurant la réforme restent bel et bien entachés d’illégalité. En revanche, il a infléchi ses conclusions quant aux effets. Invoquant des conséquences “manifestement excessives” pour l’intérêt général, il a recommandé de reporter l’effet d’une éventuelle annulation… au 7 juillet 2025, veille des vacances scolaires. Objectif affiché : “permettre à l’année scolaire en cours de se terminer dans de bonnes conditions” et offrir au gouvernement “le temps nécessaire pour procéder aux différentes consultations requises”.
Perturbations en tout genre
Le gouvernement de la Polynésie française a donc évité, pour l’instant, le scénario du chaos. Car une annulation rétroactive des arrêtés – alors que l’année scolaire est déjà largement entamée – ferait l’effet d’un séisme administratif : remise en cause des emplois du temps, désorganisation des services de garderie, requalification des heures de travail et menace de contentieux en cascade. Un scénario jugé “intenable” à ce stade de l'année.
Le rapporteur public s’est appuyé sur une jurisprudence : à titre exceptionnel, un juge peut différer les effets d’une annulation pour éviter de graves perturbations dans l’organisation des services publics. Une jurisprudence qui permettrait, dans ce cas précis, de maintenir la réforme actuelle jusqu’au terme de l’année scolaire, tout en sanctionnant son illégalité.
Sauf revirement, le tribunal devrait suivre ces recommandations. Sa décision est attendue pour le 29 avril. Si l’annulation est confirmée, elle ne prendra effet qu’à compter de juillet. Le gouvernement disposerait alors d’un sursis pour revoir sa copie, cette fois dans les règles de l’art – c’est-à-dire en respectant les procédures de concertation imposées par la loi.
Une réforme imposée sans dialogue
Car c’est bien là que le bât blesse. Dès l’origine, le Syndicat de la fonction publique (SFP) dénonçait une réforme menée dans l’opacité la plus totale. Lors de la première audience du 18 mars, Christophe Psychogios, secrétaire général adjoint du SFP, pointait du doigt une réforme conduite “dans la précipitation” et “sans concertation”. Olivier Champion, secrétaire général du SFP, insistait : “Nous les avons alertés. Nous leur avons dit : attention, vous modifiez les rythmes scolaires sans aucune préparation. Les communes, les enseignants et les agents de la fonction publique territoriale seront mis devant le fait accompli.”
En réalité, aucune saisine formelle du comité technique paritaire de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) n’a été engagée. Une étape pourtant incontournable. Le rapporteur public l’a rappelé à l’audience : cette consultation est une “garantie essentielle” du processus démocratique, découlant du principe constitutionnel de participation des travailleurs aux décisions qui les concernent.
À trop vouloir aller vite, le gouvernement a pris un raccourci périlleux. L’illégalité des arrêtés risque d’être actée, mais heureusement sans effet immédiat.
Le couperet n’est pas tombé. Pas encore. Ce mardi 15 avril, le tribunal administratif de Papeete était attendu pour statuer sur la légalité de la réforme des rythmes scolaires, imposée sans concertation à la rentrée 2024. Mais conscient des secousses qu’une annulation immédiate provoquerait en pleine année scolaire, le tribunal a choisi de temporiser et de proposer de différer l'exécution de l'annulation – si son jugement devait aller dans ce sens.
À l’audience, le rapporteur public n’a pas remis en cause le fond du dossier : selon lui, les arrêtés instaurant la réforme restent bel et bien entachés d’illégalité. En revanche, il a infléchi ses conclusions quant aux effets. Invoquant des conséquences “manifestement excessives” pour l’intérêt général, il a recommandé de reporter l’effet d’une éventuelle annulation… au 7 juillet 2025, veille des vacances scolaires. Objectif affiché : “permettre à l’année scolaire en cours de se terminer dans de bonnes conditions” et offrir au gouvernement “le temps nécessaire pour procéder aux différentes consultations requises”.
Perturbations en tout genre
Le gouvernement de la Polynésie française a donc évité, pour l’instant, le scénario du chaos. Car une annulation rétroactive des arrêtés – alors que l’année scolaire est déjà largement entamée – ferait l’effet d’un séisme administratif : remise en cause des emplois du temps, désorganisation des services de garderie, requalification des heures de travail et menace de contentieux en cascade. Un scénario jugé “intenable” à ce stade de l'année.
Le rapporteur public s’est appuyé sur une jurisprudence : à titre exceptionnel, un juge peut différer les effets d’une annulation pour éviter de graves perturbations dans l’organisation des services publics. Une jurisprudence qui permettrait, dans ce cas précis, de maintenir la réforme actuelle jusqu’au terme de l’année scolaire, tout en sanctionnant son illégalité.
Sauf revirement, le tribunal devrait suivre ces recommandations. Sa décision est attendue pour le 29 avril. Si l’annulation est confirmée, elle ne prendra effet qu’à compter de juillet. Le gouvernement disposerait alors d’un sursis pour revoir sa copie, cette fois dans les règles de l’art – c’est-à-dire en respectant les procédures de concertation imposées par la loi.
Une réforme imposée sans dialogue
Car c’est bien là que le bât blesse. Dès l’origine, le Syndicat de la fonction publique (SFP) dénonçait une réforme menée dans l’opacité la plus totale. Lors de la première audience du 18 mars, Christophe Psychogios, secrétaire général adjoint du SFP, pointait du doigt une réforme conduite “dans la précipitation” et “sans concertation”. Olivier Champion, secrétaire général du SFP, insistait : “Nous les avons alertés. Nous leur avons dit : attention, vous modifiez les rythmes scolaires sans aucune préparation. Les communes, les enseignants et les agents de la fonction publique territoriale seront mis devant le fait accompli.”
En réalité, aucune saisine formelle du comité technique paritaire de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) n’a été engagée. Une étape pourtant incontournable. Le rapporteur public l’a rappelé à l’audience : cette consultation est une “garantie essentielle” du processus démocratique, découlant du principe constitutionnel de participation des travailleurs aux décisions qui les concernent.
À trop vouloir aller vite, le gouvernement a pris un raccourci périlleux. L’illégalité des arrêtés risque d’être actée, mais heureusement sans effet immédiat.
