PAPEETE, le 30 janvier 2018. Au début de l'année, la société Wing Chong a demandé à la Polynésie française de lui verser une indemnité de 35,9 millions de Fcfp.
Devant le tribunal administratif, elle avait soutenu que la Polynésie avait commis une faute en lui confiant, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres irrégulière, la charge d'importer d'urgence le riz qu'elle a refusé de laisser distribuer ensuite. Un arrêté avait, en effet, attribué à la SA Wing Chong un quota d’importation de 2 400 tonnes de riz blanc pour la période de février à décembre 2004. "Le quota d’importation de la SA Wing Chong lui a été accordé à l’issue d’une procédure d’une durée particulièrement brève de 6 jours, dans un contexte d’urgence caractérisé par l’impossibilité de commercialiser le riz de mauvaise qualité du quota précédemment attribué à une société concurrente, alors que le riz constitue une base essentielle de l’alimentation de la population en Polynésie française", a indiqué le tribunal administratif ce mardi.
Pour la société, il ne pouvait lui être reproché d'avoir pris le risque d'importer la marchandise, alors qu'elle y était tenue : les commandes étaient passées à la date de l'ordonnance du juge des référés.
La société a par la suite été condamnée par la cour d'appel de Papeete à verser au port autonome de Papeete la somme de 29 millions de Fcfp correspondant aux droits de magasinage de marchandises (riz) bloquées en zone sous douane en raison du refus de la Polynésie française de délivrer la licence d'importation, augmentée des intérêts au taux légal du 17 août 2004 au 26 janvier 2017 et des dépens exposés lors des procédures juridictionnelles, soit au total 35 890 783 Fcfp. "Le litige entre la SA Wing Chong et le port autonome de Papeete tranché par le juge judiciaire a pour origine la rétention de la marchandise en lien avec l’irrégularité de la procédure d’attribution du quota d’importation", analyse le tribunal administratif. Pour cela, la juridiction a estimé que la Polynésie française doit être condamnée à verser une indemnité de 23 927 188 Fcfp à la SA Wing Chong.
Devant le tribunal administratif, elle avait soutenu que la Polynésie avait commis une faute en lui confiant, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres irrégulière, la charge d'importer d'urgence le riz qu'elle a refusé de laisser distribuer ensuite. Un arrêté avait, en effet, attribué à la SA Wing Chong un quota d’importation de 2 400 tonnes de riz blanc pour la période de février à décembre 2004. "Le quota d’importation de la SA Wing Chong lui a été accordé à l’issue d’une procédure d’une durée particulièrement brève de 6 jours, dans un contexte d’urgence caractérisé par l’impossibilité de commercialiser le riz de mauvaise qualité du quota précédemment attribué à une société concurrente, alors que le riz constitue une base essentielle de l’alimentation de la population en Polynésie française", a indiqué le tribunal administratif ce mardi.
Pour la société, il ne pouvait lui être reproché d'avoir pris le risque d'importer la marchandise, alors qu'elle y était tenue : les commandes étaient passées à la date de l'ordonnance du juge des référés.
La société a par la suite été condamnée par la cour d'appel de Papeete à verser au port autonome de Papeete la somme de 29 millions de Fcfp correspondant aux droits de magasinage de marchandises (riz) bloquées en zone sous douane en raison du refus de la Polynésie française de délivrer la licence d'importation, augmentée des intérêts au taux légal du 17 août 2004 au 26 janvier 2017 et des dépens exposés lors des procédures juridictionnelles, soit au total 35 890 783 Fcfp. "Le litige entre la SA Wing Chong et le port autonome de Papeete tranché par le juge judiciaire a pour origine la rétention de la marchandise en lien avec l’irrégularité de la procédure d’attribution du quota d’importation", analyse le tribunal administratif. Pour cela, la juridiction a estimé que la Polynésie française doit être condamnée à verser une indemnité de 23 927 188 Fcfp à la SA Wing Chong.
