PAPEETE, mardi 21 mai 2013. La commission des lois du Sénat a enregistré ce mardi 21 mai, le dépôt du texte de proposition de loi constitutionnelle présentée par le sénateur polynésien Richard Tuheiava relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française. Le texte enregistré sous le N°591 de la session 2012-2013 au Sénat est pour l’instant ouvert à d’éventuels cosignataires, particulièrement ultramarins qui pourraient porter cette proposition de loi constitutionnelle avec le sénateur Richard Tuheiava, avant que le texte soit définitivement validé. Mais le sénateur polynésien est réaliste. «Je me doute que même au sein du groupe PS au Sénat il ne sera pas forcément bien accueilli, mais sinon je serai seul à le porter». Là aussi, Richard Tuheiava ne se fait guère d’illusion «le texte ne sera pas forcément examiné ! La plupart des propositions traînent en longueur. Tout dépend du lobbying à Paris. Ensuite, il faudrait trouver une niche parlementaire pour pouvoir présenter le texte dans le calendrier. Mais je poursuis néanmoins cette action. Nous à l’UPLD notre volonté c’est d’aller jusqu’au bout de la logique» détaille Richard Tuheiava.
Après avoir fait, au cours des derniers mois du lobbying à New York auprès de l’ONU, le sénateur Richard Tuheiava compte cette fois porter le fer à Paris. Dès dimanche prochain, il retourne en métropole pour endosser son costume de sénateur et aller particulièrement à la rencontre de ses pairs ultramarins au Palais du Luxembourg. Sa volonté de modifier la Constitution française, il l’avait déjà évoquée en févier dernier comme une alternative possible à l’action menée à l’ONU en vue d’obtenir le droit à l’autodétermination. Finalement, la voie onusienne a porté ses fruits, mais le sénateur persiste et signe. «La Constitution de 1958 qui est toujours en vigueur (même si elle a été révisée plusieurs fois- NDLR) a encore des relents de colonialisme sur l’aspect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Sur la formulation, je reproche essentiellement à la Constitution son caractère imprécis et vague». Richard Tuheiva compte également mettre à profit le prochain Congrès prévu à Versailles en juillet prochain (réunissant députés et sénateurs) qui abordera précisément certaines révisions de la Constitution : on y évoquera le retrait du mot race du texte initial, mais aussi le droit de vote des étrangers, entre autres. En tant que parlementaire, Richard Tuheiava participera activement à ces travaux et essaiera d’insérer ce qui lui tient à cœur.
Après avoir fait, au cours des derniers mois du lobbying à New York auprès de l’ONU, le sénateur Richard Tuheiava compte cette fois porter le fer à Paris. Dès dimanche prochain, il retourne en métropole pour endosser son costume de sénateur et aller particulièrement à la rencontre de ses pairs ultramarins au Palais du Luxembourg. Sa volonté de modifier la Constitution française, il l’avait déjà évoquée en févier dernier comme une alternative possible à l’action menée à l’ONU en vue d’obtenir le droit à l’autodétermination. Finalement, la voie onusienne a porté ses fruits, mais le sénateur persiste et signe. «La Constitution de 1958 qui est toujours en vigueur (même si elle a été révisée plusieurs fois- NDLR) a encore des relents de colonialisme sur l’aspect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Sur la formulation, je reproche essentiellement à la Constitution son caractère imprécis et vague». Richard Tuheiva compte également mettre à profit le prochain Congrès prévu à Versailles en juillet prochain (réunissant députés et sénateurs) qui abordera précisément certaines révisions de la Constitution : on y évoquera le retrait du mot race du texte initial, mais aussi le droit de vote des étrangers, entre autres. En tant que parlementaire, Richard Tuheiava participera activement à ces travaux et essaiera d’insérer ce qui lui tient à cœur.
Des corrections lourdes de sens
Seuls quelques alinéas sont particulièrement visés par le sénateur Richard Tuheiava dans la Constitution française. Ainsi l’alinéa 3 de l’article 53, «Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées» mériterait selon le sénateur polynésien d’être plus précis. Enfin le premier alinéa de l’article 72-3 indique : «La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité». Une formule qui ne convient pas au sénateur Tuheiava qui souhaiterait qu’il soit question de «peuple» avec des valeurs culturelles et ethniques et non de «population» qui ne retient que la dimension démographique. Cet article avait pourtant été introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 spécifiquement pour les territoires d’outre-mer.
Seuls quelques alinéas sont particulièrement visés par le sénateur Richard Tuheiava dans la Constitution française. Ainsi l’alinéa 3 de l’article 53, «Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées» mériterait selon le sénateur polynésien d’être plus précis. Enfin le premier alinéa de l’article 72-3 indique : «La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité». Une formule qui ne convient pas au sénateur Tuheiava qui souhaiterait qu’il soit question de «peuple» avec des valeurs culturelles et ethniques et non de «population» qui ne retient que la dimension démographique. Cet article avait pourtant été introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 spécifiquement pour les territoires d’outre-mer.