Pouvanaa en 1968, peu après son retour d'exil
PAPEETE, vendredi 15 février 2013 – L’Assemblée de la Polynésie française a adopté à l’unanimité la résolution sollicitant du Garde des sceaux, ministre de la Justice, le dépôt auprès de la commission de révision des condamnations pénales, d’une demande en révision de la condamnation du 21 octobre 1959 de Pouvanaa a Oopa.
Le texte a été soumis à un hémicycle clairsemé dans les rangs autonomistes, mais dans lequel les trois groupes parlementaires étaient représentés. Gaston Flosse n'a pas participé à la séance.
A l'origine de cette résolution, il y a le fait que l'historien Jean-Marc Régnault apporte aujourd’hui un certain nombre d'indices nouveaux et concordants dans le débat. Des documents qui appuient la thèse d’un complot dont aurait été victime le député polynésien. Tous ces éléments sont de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du "metua" et accréditent l'idée d’un procès politique. Et c’est en cela que cette résolution s’adresse à Christiane Taubira, aujourd’hui seule habilitée ès-qualités, à engager la procédure de révision.
Une première résolution demandant la réhabilitation du député Pouvanaa a Oopa avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée en 2009. Celle-ci demandait à ce que soit envisagée au niveau de l’Etat la réhabilitation du député polynésien. L’institution souhaitait initier une démarche auprès de la Chambre de révision des procès criminels au sein de la Cour de Cassation.
A ce titre, la demande avait été faite au Président de la République de permettre la consultation des archives des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Outre-mer et des Armées, et surtout du Fonds privé Jacques Foccart. Début 2012 Nicolas Sarkozy avait annoncé l’ouverture de ses fonds archivistiques.
Et c’est en les consultant que Jean-Marc Régnault a exhumé les nouveaux éléments qui ont été portés à la connaissance des conseillers polynésiens et qui seront adressés dans une note de conclusion à la Garde des Sceaux, pour motiver la demande du Pays.
La procédure pourrait prendre de quatre à cinq ans, si la ministre souhaite donner suite à la résolution votée par l’Assemblée, vendredi en séance plénière.
La révision d’un tel procès n’est pas chose facile. La révision des condamnations pénales d’une manière générale est extrêmement rare et c’est probablement le parcours le plus difficile du droit français. Pouvanaa en avait fait son dernier combat.
Le député avait été condamné par la cour criminelle de Papeete, après un an de détention préventive, à huit années de réclusion et quinze années d’interdiction de séjour sur le sol polynésien, pour complicité de tentative de destruction d’édifices appartenant à autrui, aide et assistance, et détention sans autorisation d’armes et de munitions. On lui reprochait d’avoir incité à incendier la ville de Papeete. Chose dont il s’est défendue, en clamant son innocence jusqu’à sa mort, en 1977.
Une grâce présidentielle lui a été accordée par le général De Gaulle en novembre 1968. Le 30 novembre de la même année, le metua goutait à l’accueil populaire polynésien, sur le récent aérodrome de Tahiti-Faa’a, après 8 ans d’exil. Amnistié de sa condamnation en juillet 1969, élu sénateur en 1971, Pouvanaa a Oopa s'engage tôt dans un combat pour sa réhabilitation. Combat qu'il mènera de front avec celui de la contestation des essais nucléaires français dans le Pacifique, dont la nécessité pour l'Etat semble avoir scellé le destin du metua.
Le texte a été soumis à un hémicycle clairsemé dans les rangs autonomistes, mais dans lequel les trois groupes parlementaires étaient représentés. Gaston Flosse n'a pas participé à la séance.
A l'origine de cette résolution, il y a le fait que l'historien Jean-Marc Régnault apporte aujourd’hui un certain nombre d'indices nouveaux et concordants dans le débat. Des documents qui appuient la thèse d’un complot dont aurait été victime le député polynésien. Tous ces éléments sont de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du "metua" et accréditent l'idée d’un procès politique. Et c’est en cela que cette résolution s’adresse à Christiane Taubira, aujourd’hui seule habilitée ès-qualités, à engager la procédure de révision.
Une première résolution demandant la réhabilitation du député Pouvanaa a Oopa avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée en 2009. Celle-ci demandait à ce que soit envisagée au niveau de l’Etat la réhabilitation du député polynésien. L’institution souhaitait initier une démarche auprès de la Chambre de révision des procès criminels au sein de la Cour de Cassation.
A ce titre, la demande avait été faite au Président de la République de permettre la consultation des archives des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Outre-mer et des Armées, et surtout du Fonds privé Jacques Foccart. Début 2012 Nicolas Sarkozy avait annoncé l’ouverture de ses fonds archivistiques.
Et c’est en les consultant que Jean-Marc Régnault a exhumé les nouveaux éléments qui ont été portés à la connaissance des conseillers polynésiens et qui seront adressés dans une note de conclusion à la Garde des Sceaux, pour motiver la demande du Pays.
La procédure pourrait prendre de quatre à cinq ans, si la ministre souhaite donner suite à la résolution votée par l’Assemblée, vendredi en séance plénière.
La révision d’un tel procès n’est pas chose facile. La révision des condamnations pénales d’une manière générale est extrêmement rare et c’est probablement le parcours le plus difficile du droit français. Pouvanaa en avait fait son dernier combat.
Le député avait été condamné par la cour criminelle de Papeete, après un an de détention préventive, à huit années de réclusion et quinze années d’interdiction de séjour sur le sol polynésien, pour complicité de tentative de destruction d’édifices appartenant à autrui, aide et assistance, et détention sans autorisation d’armes et de munitions. On lui reprochait d’avoir incité à incendier la ville de Papeete. Chose dont il s’est défendue, en clamant son innocence jusqu’à sa mort, en 1977.
Une grâce présidentielle lui a été accordée par le général De Gaulle en novembre 1968. Le 30 novembre de la même année, le metua goutait à l’accueil populaire polynésien, sur le récent aérodrome de Tahiti-Faa’a, après 8 ans d’exil. Amnistié de sa condamnation en juillet 1969, élu sénateur en 1971, Pouvanaa a Oopa s'engage tôt dans un combat pour sa réhabilitation. Combat qu'il mènera de front avec celui de la contestation des essais nucléaires français dans le Pacifique, dont la nécessité pour l'Etat semble avoir scellé le destin du metua.