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Réunion Affaires Foncières – Archives : faciliter la constitution des dossiers de sortie d’indivision


PAPEETE, le 16 octobre 2014. (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Une réunion entre le ministre en charge des Affaires foncières, Tearii Alpha, Heremoana Maamaatuaiahutapu, en charge des dossiers relatifs à la Communication, la Direction des Affaires Foncières (DAF) et le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel (SPAA - Te Piha Faufa'a Tupuna), s’est tenue jeudi matin, afin de coordonner le projet d’ouverture d’un guichet de consultation des archives de l’Etat civil en dépôt au SPAA au sein des locaux de la DAF.

Le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel, recense annuellement 1 400 demandes de consultations d’archives publiques relatives à la problématique de sortie de l’indivision. L’ouverture d’un guichet spécifiquement dédié à la consultation de ces archives, lors du retrait des actes d’état civil, devrait permettre de faciliter les démarches de la population qui n’aura plus qu’à se rendre en un seul lieu pour constituer ses dossiers fonciers, le service du SPAA étant par ailleurs peu accessible pour les personnes non motorisées.

L’ouverture prochaine de ce guichet, avec le soutien du ministre et d’ Heremoana Maamaatuaiahutapu, s’inscrit dans la politique de simplification des procédures administratives dont tous les usagers Polynésiens pourront demain bénéficier.

Réunion Affaires Foncières – Archives : faciliter la constitution des dossiers de sortie d’indivision

Rédigé par Présidence de la Polynésie Française le Jeudi 16 Octobre 2014 à 15:59 | Lu 386 fois