Retraites : plaidoyer pour assouplir les pénalités de départ anticipé


PAPEETE, 16 avril 2019 - A Tia I Mua défend le principe d'une pénalité de durée de cotisation fixée à 0 %, à partir du 1er juillet prochain, en cas départ en retraite à l’âge légal. 

Dans les grandes lignes, la réforme du système de retraite prévoit que l’âge légal pour prendre sa retraite soit progressivement repoussé de 60 à 62 ans entre 2020 et 2023, à raison de 6 mois d'allongement par an. La durée de cotisation sera portée de 35 à 38 ans de 2020 à 2023 à raison de 9 mois d'allongement par an. Ces ajustements paramétriques entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Mais dès le 1er juillet prochain, l'âge à partir duquel un travailleur pourra ouvrir son droit à pension de retraite par anticipation sera repoussé de 55 à 57 ans.

Surtout, cette réforme des retraites, validée par le Conseil d’Etat en février dernier, établit qu’à partir de juillet prochain, si un travailleur souhaite prendre sa retraite à taux plein, il devra avoir cotisé pendant 35 ans ET avoir atteint l’âge légal de 60 ans. Dans le cas contraire, le travailleur serait soumis à des pénalités de départ anticipé décomptées de ce qui aurait été sa retraite à taux plein. Des pénalités dont les taux restent encore à fixer par arrêté en Conseil des ministres. Ceux-ci pourraient être de 1,5 % par trimestre d’anticipation (soit 6 % par an) en cas de départ avant l’âge légal et de 0,5 % par trimestre (2 % par an) manquant sur la durée de cotisation.

Cette question des taux d’abattement applicables à partir du 1er juillet prochain devrait être présentée pour avis dès que possible aux membres du Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR), dont la création est annoncée pour "fin avril, début mai", avant que le Conseil des ministres ne les fixe par arrêté.

Pour A Tia I Mua, cette situation présente l’opportunité de ramener au-devant de la scène la question du "et/ou" de la réforme des retraites. Et puisque la loi du Pays a été adoptée en retenant le "et", l’opportunité est d’effectuer un repli stratégique sur le montant des pénalités de départ à la retraite pour un travailleur ayant l’âge légal mais qui n’aurait pas atteint la durée de cotisation légale. "Un taux peut très bien être fixé à 0 %", défend Dimitri Pitoeff, spécialiste retraites chez A Tia I Mua et futur représentant du syndicat au sein du COSR. 

Selon les estimations faites par le syndicat, en moyenne, les ressortissants du régime de la tranche A n’ont cotisé que 33,25 ans lorsqu’ils atteignent l’âge de 60 ans. Lorsque ce futur retraité est également ressortissant de la tranche B, sa durée de cotisation à cet autre régime est de 21,5 ans. Avant le 1er juillet, ce jeune retraité "moyen" percevrait 164 920 Fcfp de pension au titre de la tranche A et 54 003 Fcfp en fonction du nombre de points acquis dans la tranche B. "Nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de pénalité de durée de cotisation pour un départ en retraite à l’âge légal", martèle l’ancien professeur d’économie en assurant que les syndicats du patronats, également appelés à siéger au COSR, soutiennent cette demande. Une affirmation qu'ont cependant démenti les organisations professionnelles d'employeurs.

Après le 1er juillet, dans l’hypothèse où la pénalité de départ par anticipation sur la durée légale de cotisation est fixée à -0,5 % par trimestre d’anticipation, un retraité moyen devrait renoncer à -3,5 % (-6 076 Fcfp) sur sa pension en tranche A et -25,5 % (-13 771 Fcfp) sur sa pension de retraite B. Au total, la pénalité serait donc de -19 847 Fcfp (-9,07 %).

"Nous avons toujours été d’accord sur la nécessité de réformer les retraites, mais on ne veut pas que cette réforme se fasse sur le dos des retraités", souligne Dimitri Pitoeff. "Quand on est retraités, on sait ce que c’est que 20 000 Fcfp."

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 16 Avril 2019 à 14:53 | Lu 20913 fois