La séance a débuté le mardi 19 octobre 2010 par l'approbation de l'ordre du jour puis par une série de 5 questions orales et un débat sur le projet d'arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN).
La séance a été suspendue à 13h05 puis s'est poursuivie à 15h00 par l'étude de la proposition de loi du pays tendant à encourager la publicité et l'information comparatives adoptée par 53 voix POUR.
Les représentants ont ensuite étudié le rapport relatif à une proposition de résolution demandant à l'Etat d'adopter un dispositif complétant la loi du pays tendant à encourager la publicité et l'information comparatives, celui-ci a été adopté à l'unanimité avec un amendement.
La séance, suspendue à 17h45 a repris le mercredi 20 octobre à 9h20 par l'examen du rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe) et affectation du résultat consolidé, ce dernier a été adopté à l'unanimité.
Les représentants ont ensuite examiné les rapports suivants :
- Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Etablissement public et administratif pour la prévention et affectation de son résultat adopté à l'unanimité.
- Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat adopté à l'unanimité.
- - Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française et affectation de son résultat adopté à l'unanimité.
La séance a repris le jeudi 21 octobre à 9h46 après avoir été suspendue la veille à 19h07. Les représentants ont commencé la journée par l'étude du rapport Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du centre de lecture annexé à l'Ecole normale mixte de la Polynésie française (ENMPF) et affectation de son résultat adopté à l'unanimité.
Ils ont ensuite étudié le rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés adopté à l'unanimité.
Après avoir étudié ces deux rapports, il a été question de l'examen des rapports suivants :
- Relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) et affectation de son résultat adopté à l'unanimité.
- Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine adopté à l'unanimité.
- Relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) adopté par 31 voix POUR et 13 ABSTENTIONS.
Les représentants ont terminé la journée par l'étude du dossier relatif à une proposition de délibération portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention de partenariat entre l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, le congrès de la Nouvelle-Calédonie et l'assemblée de la Polynésie française, ce dernier a été renvoyé en commission avec 25 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 22 voix POUR.
La séance a été levée à 17h42.
L'examen du dossier non examiné relatif au projet de loi de pays portant modification de la première partie du code de l'aménagement a été reporté à une date ultérieure.
